Indemnisation des victimes d’accident de travail

indemnisation accident de travail

Le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire, dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu. Cette indemnisation d’accident de travail comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler.

L’indemnisation forfaitaire de l’accident de travail

Le principe même de la réparation forfaitaire interdit au salarié victime d’engager une action en justice pour obtenir une réparation intégrale du préjudice. Elle est donc moins favorable que celle dont bénéficie la victime d’autres types d’accidents. La victime salariée, ne sera donc pas indemnisée pour l’intégralité du préjudice corporel.

Si l’accident de travail a provoqué une incapacité permanente inférieure à 10% : le salarié bénéficiera d’une indemnisation de l’accident de travail en capital qui varie en fonction de votre taux d’incapacité.

Par contre si l’accident de travail a conduit à une incapacité supérieure à 10%, le salarié percevra une rente.

Aussi, l’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a été victime d’un accident du travail et dont le contrat a été suspendu. Ainsi si le salarié est déclaré inapte à reprendre sa fonction, l’employeur devra faire son possible pour lui trouver un autre poste.

L’indemnisation complémentaire de l’accident de travail

Néanmoins, dans certaines hypothèses le salarié peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire, notamment si l’employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi dans le cas particulier de faute intentionnelle ou de faute inexcusable de l’employeur, le salarié retrouvera son droit à être indemnisé pour l’intégralité de son préjudice ou dommage corporel.

La faute inexcusable

La reconnaissance de faute intentionnelle ou de faute inexcusable permet à la victime, ou à ses ayants droit en cas de décès, d’obtenir une majoration de la rente et une indemnisation complémentaire au titre des différents préjudices subis et non réparés par la majoration de la rente.

Précisons aussi que dans le cas où l’accident du travail relève également d’un autre régime de responsabilité, le salarié victime peut bénéficier en plus de son indemnisation au titre de l’accident du travail, d’une indemnisation complémentaire relevant de cet autre régime.

Ainsi par exemple, si un salarié a été victime d’un accident du travail qui est aussi un accident de la circulation, son indemnisation sera bien meilleure.

Contact : RSL Avocat des victimes de dommages corporels

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