Les accidents
de travail

accidents de travail

Accueil » Avocat dommages corporels à Paris » Avocat accidents de travail à Paris

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez l’assistance d’un avocat en accidents de travail et dommages corporels pour vous aider dans les démarches d’indemnisation des dommages corporels ? Mon cabinet RSL avocat intervient aux côtés des victimes d’accident du travail et les accompagne afin de leur faire obtenir une juste réparation des préjudices subis.

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.

Il faut souligner que de la reconnaissance de l’accident du travail jusqu’à l’établissement de la faute inexcusable, en passant par les expertises, la présence d’un avocat est très importante pour la bonne défense du droit des victimes.

Le dommage physique d’un salarié peut survenir à l’occasion d’un accident lors d’un travail effectuée dans l’entreprise ou dans certains cas à l’extérieur de celle-ci. Il peut également survenir lors du le trajet du salarié entre le travail et son domicile.

Qu’est-ce qu’un
accident de travail ?



L’accident de travail est définit par l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est donc un accident qui a lieu lors de l’exercice du contrat de travail pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.

Aussi, la victime et l’avocat en accident de travail doivent justifier les conditions suivantes pour que l’accident soit reconnu comme accident du travail :

1 – Un accident du travail est un fait accidentel

En premier lieu, il doit s’agir d’un fait accidentel. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain, ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine. Cette notion de date certaine est très large.

La notion de date certaine.

Il peut s’agir d’un événement soudain. Par exemple, tomber d’une échelle. Ou encore il peut s’agir d’une série d’événements qui ont conduit à la lésion ou au traumatisme. L’important n’est pas que l’accident soit engendré par un ou plusieurs événements, mais que ces événements puissent être datés. En effet, pour établir un lien certain entre l’accident et le travail, on doit connaitre le jour de l’accident. A défaut d’avoir une date certaine, la victime ne pourra pas bénéficier du régime de protection applicable aux accidents de travail.

2 – Un accident du travail implique une lésion.

Deuxièmement, il faut qu’une lésion surgisse suite à l’accident, ou autrement dit, un dommage corporel. Cette lésion peut être physique ou psychologique. Aussi la lésion peut être une conséquence d’un facteur extérieur, par exemple un outil. Aussi elle peut être la conséquence d’un facteur propre au salarié, comme une chute.

La lésion doit être dans tous les cas constatée médicalement par un médecin du travail ou un médecin hospitalier entre autres.

Il peut s’agir de toute sorte de lésion ou traumatisme. La lésion peut être externe et visible comme une plaie ou une brûlure, ou interne, comme la perforation d’un organe.

Quant au traumatisme, il peut être aussi psychologique. Dans cette hypothèse il s’agira d’un gros stress ou encore d’une dépression suite à un harcèlement par exemple. D’autre part, la lésion ou le traumatisme peuvent apparaître directement. Mais aussi les jours suivants, les mois ou même des années après l’accident.

3 – Le lien entre l’accident et le travail.

Troisièmement il doit évidemment exister un lien entre l’accident et le travail. Il survient en cours du contrat de travail, au temps et au lieu du travail lorsque le salarié se trouve sous le contrôle de l’employeur. Ainsi, il faut nécessairement que l’accidenté se trouve d’une façon ou d’une autre sous la subordination de l’employeur.

A défaut de cette condition, on ne peut percevoir tous les avantages découlant de cette qualification. Par exemple, La victime de l’accident est dans l’entreprise mais a arrêté son travail depuis un moment pour des occupations étrangères à celui-ci.

4 – L’accident et le lieu de travail.

Finalement, on définit le lieu de travail comme l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances. Par conséquent, il peut s’agir de la cantine, du parking etc.. Par principe, l’accident qui survient hors du temps et du lieu de travail n’est pas un cas d’accident du travail. Sauf s’il est démontré que l’accident est une conséquence l’activité professionnelle.

Bien que couvert par la même législation, on distingue l’accident de travail de l’accident de trajet. Ce dernier survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu du travail et la résidence principale du salarié, ou le lieu où il prend habituellement ses repas.

Que faire en cas
d’accident du travail ?



Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur. De même vous devez faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie, C.P.A.M. dont vous dépendez.

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez informer, ou faire informer, votre employeur de votre accident. Vous devez le faire dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.

Les obligations de l’employeur face à un accident de travail

Dès que votre employeur en a connaissance, il doit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, déclarer l’accident. Et ce dans les 2 jours ouvrables suivant le jour où il a pris connaissance de l’accident. Cette déclaration devra comporter tous les détails de l’accident. C’est-à-dire son lieu, ses circonstances, l’endroit détaillé de vos lésions, leur genre, s’il y a eu des témoins… L’employeur doit impérativement faire cette déclaration même s’il ne reconnaît pas que votre lésion est un accident de travail. Ce n’est pas à lui d’affirmer que votre accident a une origine professionnelle ou non.

Votre employeur doit aussi vous remettre la feuille d’accident de travail, dès qu’il en a connaissance.

Cette feuille est très importante. C’est grâce à celle-ci que vous pouvez bénéficier de la gratuité de vos soins. S’il vous la refuse, vous pouvez l’obtenir par la C.P.A.M.. Par la suite la C.P.A.M. lui demandera remboursement de toutes les dépenses engendrées par l’accident. Enfin vous pouvez intenter une action contre lui en réparation du préjudice du fait de la non-délivrance de cette feuille.

Les délais de la C.P.A.M. lors d’un accident de travail

La C.P.A.M. a 30 jours pour examiner l’accident, à savoir s’il est professionnel ou non. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, mais votre employeur et vous même devrez en être informé. En cas de non réponse de la C.P.A.M., c’est qu’elle admet le caractère professionnel de votre accident.

Comment qualifier de faute
inexcusable un accident du travail ?



Le salarié ou l’employeur peuvent commettre une faute inexcusable. On peut dire qu’il y a faute inexcusable par le salarié lorsqu’il a commis une faute volontaire, particulièrement grave, en s’exposant à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Dans le cas de l’employeur, celui-ci a commis une faute inexcusable lorsqu’il n’a pas pris les mesures suffisantes pour vous préserver d’un danger dont il aurait dû ou dont il avait conscience.

La faute inexcusable est souvent difficile à prouver tant elle dépend de l’expérience et des connaissances techniques de l’employeur. A ce stade, il est indispensable de se faire conseiller par un avocat en accidents de travail et dommages corporels car la preuve de cette conscience du danger ou du défaut de mesures appropriées incombe entièrement au salarié victime.

Contact, RSL avocat en accidents de travail et dommages corporels

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux aux victimes d’accidents de travail et de trajet.  Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.