Avocat des victimes d’accident de travail

accidents de travail

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez l’assistance d’un avocat en accidents de travail et dommages corporels pour vous aider dans les démarches d’indemnisation des dommages corporels ? Mon cabinet RSL avocat intervient aux côtés des victimes d’accident du travail et les accompagne afin de leur faire obtenir une juste réparation des préjudices subis.

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général, cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.

Il faut souligner que de la reconnaissance de l’accident du travail jusqu’à l’établissement de la faute inexcusable, en passant par les expertises, la présence d’un avocat est très importante pour la bonne défense du droit des victimes.

Le dommage physique d’un salarié peut survenir à l’occasion d’un accident lors d’un travail effectué dans l’entreprise ou dans certains cas à l’extérieur de celle-ci. Il peut également survenir lors du le trajet du salarié entre le travail et son domicile.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

L’accident de travail est défini par l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale. Ainsi, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est donc un accident qui a lieu lors de l’exercice du contrat de travail pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.

Aussi, la victime et l’avocat en accident de travail doivent justifier les conditions suivantes pour que l’accident soit reconnu comme accident du travail :

1 – Un accident du travail est un fait accidentel

En premier lieu, il doit s’agir d’un fait accidentel. Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain, ce qui le distingue de la maladie professionnelle. Il peut provenir d’un événement ou d’une série d’événements, qui doivent être datés de manière certaine. Cette notion de date certaine est très large.

La notion de date certaine.

Il peut s’agir d’un événement soudain. Par exemple, tomber d’une échelle. Ou encore il peut s’agir d’une série d’événements qui ont conduit à la lésion ou au traumatisme. L’important n’est pas que l’accident soit engendré par un ou plusieurs événements, mais que ces événements puissent être datés. En effet, pour établir un lien certain entre l’accident et le travail, on doit connaître le jour de l’accident. A défaut d’avoir une date certaine, la victime ne pourra pas bénéficier du régime de protection applicable aux accidents de travail.

2 – Un accident du travail implique une lésion.

Deuxièmement, il faut qu’une lésion surgisse suite à l’accident, ou autrement dit, un dommage corporel. Cette lésion peut être physique ou psychologique. Aussi la lésion peut être une conséquence d’un facteur extérieur, par exemple un outil. Aussi elle peut être la conséquence d’un facteur propre au salarié, comme une chute.

La lésion doit être dans tous les cas constatée médicalement par un médecin du travail ou un médecin hospitalier entre autres.

Il peut s’agir de toute sorte de lésion ou traumatisme. La lésion peut être externe et visible comme une plaie ou une brûlure, ou interne, comme la perforation d’un organe.

Quant au traumatisme, il peut être aussi psychologique. Dans cette hypothèse, il s’agira d’un gros stress ou encore d’une dépression suite à un harcèlement par exemple. D’autre part, la lésion ou le traumatisme peuvent apparaître directement. Mais aussi les jours suivants, les mois ou même des années après l’accident.

3 – Le lien entre l’accident et le travail.

Troisièmement, il doit évidemment exister un lien entre l’accident et le travail. Il survient en cours du contrat de travail, au temps et au lieu du travail lorsque le salarié se trouve sous le contrôle de l’employeur. Ainsi, il faut nécessairement que l’accidenté se trouve d’une façon ou d’une autre sous la subordination de l’employeur.

A défaut de cette condition, on ne peut percevoir tous les avantages découlant de cette qualification. Par exemple, la victime de l’accident est dans l’entreprise mais a arrêté son travail depuis un moment pour des occupations étrangères à celui-ci.

4 – L’accident et le lieu de travail.

Finalement, on définit le lieu de travail comme l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances. Par conséquent, il peut s’agir de la cantine, du parking etc.. Par principe, l’accident qui survient hors du temps et du lieu de travail n’est pas un cas d’accident du travail. Sauf s’il est démontré que l’accident est une conséquence de l’activité professionnelle.

Bien que couvert par la même législation, on distingue l’accident de travail de l’accident de trajet. Ce dernier survient pendant le trajet aller et retour entre le lieu du travail et la résidence principale du salarié, ou le lieu où il prend habituellement ses repas.

Que faire en cas d’accident du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous devez le déclarer auprès de votre employeur. De même, vous devez faire constater vos blessures par un médecin. Ces démarches vous permettent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident. Votre employeur doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie, C.P.A.M. dont vous dépendez.

Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail, vous devez informer, ou faire informer, votre employeur de votre accident. Vous devez le faire dans la journée où il se produit ou au plus tard dans les 24 heures sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.

Les obligations de l’employeur face à un accident de travail

Dès que votre employeur en a connaissance, il doit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, déclarer l’accident. Et ce dans les 2 jours ouvrables suivant le jour où il a pris connaissance de l’accident. Cette déclaration devra comporter tous les détails de l’accident. C’est-à-dire son lieu, ses circonstances, l’endroit détaillé de vos lésions, leur genre, s’il y a eu des témoins… L’employeur doit impérativement faire cette déclaration même s’il ne reconnaît pas que votre lésion est un accident de travail. Ce n’est pas à lui d’affirmer que votre accident a une origine professionnelle ou non.

Votre employeur doit aussi vous remettre la feuille d’accident de travail, dès qu’il en a connaissance.

Cette feuille est très importante. C’est grâce à celle-ci que vous pouvez bénéficier de la gratuité de vos soins. S’il vous la refuse, vous pouvez l’obtenir par la C.P.A.M.. Par la suite la C.P.A.M. lui demandera remboursement de toutes les dépenses engendrées par l’accident. Enfin vous pouvez intenter une action contre lui en réparation du préjudice du fait de la non-délivrance de cette feuille.

Les délais de la C.P.A.M. lors d’un accident de travail

La C.P.A.M. a 30 jours pour examiner l’accident, à savoir s’il est professionnel ou non. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, mais votre employeur et vous-même devrez en être informé. En cas de non réponse de la C.P.A.M., c’est qu’elle admet le caractère professionnel de votre accident.

Comment qualifier de faute inexcusable un accident du travail ?

Le salarié ou l’employeur peuvent commettre une faute inexcusable. On peut dire qu’il y a faute inexcusable par le salarié lorsqu’il a commis une faute volontaire, particulièrement grave, en s’exposant à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Dans le cas de l’employeur, celui-ci a commis une faute inexcusable lorsqu’il n’a pas pris les mesures suffisantes pour vous préserver d’un danger dont il aurait dû ou dont il avait conscience.

La faute inexcusable est souvent difficile à prouver tant elle dépend de l’expérience et des connaissances techniques de l’employeur. A ce stade, il est indispensable de se faire conseiller par un avocat en accidents de travail et dommages corporels car la preuve de cette conscience du danger ou du défaut de mesures appropriées incombe entièrement au salarié victime.

A quelles conditions le manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité caractérise-t-il sa faute inexcusable ? Vidéo explicative

Contact, RSL avocat en accidents de travail et dommages corporels

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux aux victimes d’accidents de travail et de trajet.  Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit et j’ai pour but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

indemnisation accident de travail

Indemnisation de l’accident de travail

Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire. Celle-ci comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler.

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Les accidents de trajet

Il faut distinguer les accidents de travail et les accidents de trajet . Les accidents de trajet désignent les accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Ils désignent aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation.

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Accidents de la route

La victime de dommages corporels, et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. L’objet de cet article est de décrire et expliquer simplement les démarches et le déroulement du processus.

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Accidents domestiques

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

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Les accidents médicaux

Un accident médical désigne toute forme d’incident, d’accident ou événement indésirable survenant lors d’une hospitalisation ou d’un traitement médical. Le terme erreur médicale est aussi utilisé pour désigner l’accident ou incident survenant dans le domaine de la santé.

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Traumatisme crânien

Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses).

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Droit du handicap

Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.

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Droit du dommage corporel

En tant qu’avocat des victimes de dommages corporels, j’assiste et représente la victime, mais aussi sa famille, dans toutes les étapes de la procédure d’indemnisation, et ce dès l’accident. Ainsi j’accompagne mes clients pour les aider à l’obtenir la meilleure indemnité en réparation des préjudices qu’ils ont subis.

indemnisation du dommage corporel et son calcul

Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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Indemnisation de l’accident de travail

Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire. Celle-ci comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler.

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Les brûlures

Un accident du travail peut être à l’origine de brûlures. Les lésions engendrées par les brûlures nécessitent un traitement particulier du dossier.