L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail:

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est ainsi l’accident qui survient à l’occasion du travail.

Si vous êtes victime, dans la majorité des cas, vous n’aurez pas à prouver la faute de l’employeur : l’accident survenu pendant le temps et sur les lieux du travail est présumé être un accident du travail.

L’accident de trajet est défini à l’article L 411-2 du Code de la sécurité sociale :
« Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :

1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;

2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi ».

L’accident de trajet est l’accident qui survient :

  • Entre le domicile et le lieu de travail ;
  • Ou entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas.

Si vous êtes victime, vous devrez prouver qu’il y a eu accident de trajet.

Comment procéder si vous avez été victime d’un tel accident ?

Le salarié qui est victime d’un accident du travail doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident. L’employeur doit alors déclarer l’accident du travail dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie dont le salarié relève.

Le droit aux prestations sociales s’éteint deux ans après la date de l’accident.

Le salarié n’a pas à démontrer la faute de son employeur.

Quelle indemnisation ?

L’indemnisation du salarié est forfaitaire : elle est moins favorable que celle dont bénéficie la victime d’autres types d’accidents.

Si vous êtes victime salariée, vous ne serez donc pas indemnisée pour l’intégralité de votre préjudice.

En cas d’incapacité permanente inférieure à 10% : vous bénéficierez d’une indemnité en capital qui varie en fonction de votre taux d’incapacité.
Si elle est supérieure à 10% : vous percevrez une rente.

En revanche, l’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié qui a été victime d’un accident du travail et donc le contrat a été suspendu. Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son travail, l’employeur devra faire son possible pour lui trouver un autre poste.

En cas de faute intentionnelle ou faute inexcusable de l’employeur, le salarié retrouvera son droit à être indemnisé pour l’intégralité de son préjudice.

Si l’accident du travail relève également d’un autre régime de responsabilité, le salarié victime bénéficiera en plus de son indemnisation au titre de l’accident du travail, d’une indemnisation complémentaire relevant de cet autre régime.

Par exemple, si un salarié a été victime d’un accident du travail qui est aussi un accident de la circulation, son indemnisation sera bien meilleure.

Le salarié victime d’un accident de trajet pourra être indemnisée intégralement, et dans certains cas aussi la victime d’un accident du travail.