Victime d’un accident de la circulation, Monsieur K. a souffert d’un traumatisme crânien entraînant de lourdes séquelles neurocognitives. Après une première offre d’indemnisation dérisoire de l’assurance (5 907,50 €), l’intervention du Cabinet RSL Avocat, spécialisé en réparation du dommage corporel, a permis d’obtenir un montant de 122 830,66 € devant le tribunal judiciaire de Niort.
Un accident de la route aux conséquences durables
Le 28 novembre 2014, Monsieur K., soudeur de profession, circulait en voiture lorsqu’un automobiliste surgissant par la droite l’a violemment percuté.
Bien que le choc n’ait pas provoqué de perte de connaissance immédiate ni de lésion crânienne visible, le certificat médical initial a relevé un score de Glasgow de 7, révélateur d’un trouble neurologique sévère.
Rapidement rentré chez lui, Monsieur K. a cependant vu apparaître des troubles neurocognitifs progressifs :
- pertes de mémoire,
- difficultés exécutives et attentionnelles,
- modifications comportementales.
Ces séquelles, confirmées par plusieurs bilans neuropsychologiques, l’ont empêché de reprendre son activité professionnelle. La MDPH lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, ouvrant droit à l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Un traumatisme crânien confirmé plusieurs années après
En 2021, une expertise psychologique agréée près la cour d’appel a mis en évidence des troubles cognitifs et comportementaux graves, directement imputables à l’accident de 2014. Cette conclusion a été déterminante pour établir le lien de causalité et chiffrer le préjudice.
Une première offre d’indemnisation largement insuffisante
En vertu de la convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile), l’assurance du conducteur responsable avait proposé à Monsieur K., en février 2016, un montant de 5 907,50 €.
Une somme très éloignée de la réalité des préjudices subis. Comme souvent dans les dossiers de traumatisme crânien, la sous-évaluation initiale résulte :
- de la difficulté à diagnostiquer précocement les séquelles,
- d’une prise en compte incomplète des préjudices professionnels et des souffrances psychologiques.
L’intervention décisive du Cabinet RSL
Saisis en 2020, Maître Secnazi a mis en œuvre une stratégie en deux étapes :
- Obtenir une expertise judiciaire afin de documenter précisément les séquelles neurologiques.
- Demander une provision pour sécuriser rapidement une avance financière au profit de la victime.
Tout au long de la procédure, Monsieur K. a été accompagné par le cabinet, lors des évaluations médicales et dans les échanges avec l’assureur adverse.
Un jugement favorable : indemnisation multipliée par 20
En 2022, le rapport de l’expert judiciaire a confirmé le lien direct entre l’accident et les troubles neuropsychologiques permanents.
Saisi par la suite, le tribunal judiciaire de Niort a condamné l’assureur à verser à Monsieur K. la somme de :
122 830,66 €
Un montant plus de 20 fois supérieur à l’offre initiale, permettant enfin une réparation intégrale du préjudice.
Enseignements de ce dossier
- Ne jamais accepter trop rapidement une offre de réparation sans conseil juridique.
- Faire appel à un avocat en dommage corporel pour :
- vérifier l’exhaustivité des préjudices (professionnels, personnels, psychologiques) ;
- obtenir des évaluations médicales adaptées ;
- négocier ou saisir la justice si nécessaire.
Pourquoi choisir RSL Avocat ?
- Expertise en traumatisme crânien et lésions neurologiques
- Accompagnement personnalisé de la victime et de sa famille
- Compétence reconnue en négociation et contentieux avec les assureurs
- Honoraires adaptés et parfois partiellement ou complètement conditionnés au résultat.
Contact Cabinet RSL
Vous êtes victime d’un traumatisme crânien ou d’un accident de la route ?
Demandez une évaluation de votre dossier :
📍 50 bis avenue de la Grande Armée, 75 017 Paris
📞 01 84 74 45 75
📧 contact@rsl-avocat.com
FAQ – Questions fréquentes sur l’indemnisation après une lésion cérébrale
Qu’est-ce qu’une lésion cérébrale consécutive à un accident de la route ?
Il s’agit d’un dommage au cerveau provoqué par un choc ou une secousse violente lors d’un accident. Ce type de blessure peut survenir même sans perte de connaissance et entraîner, parfois de façon différée, des troubles de la mémoire, de la concentration ou du comportement.
Comment est évaluée la réparation en cas de séquelles neurologiques ?
L’évaluation s’appuie sur une expertise médicale approfondie qui mesure l’impact des atteintes sur la vie quotidienne et professionnelle. Les préjudices sont ensuite chiffrés poste par poste (souffrances endurées, perte de revenus, besoin d’aide humaine) selon la nomenclature Dintilhac.
Dois-je accepter la première offre de dédommagement de l’assureur ?
La première proposition de l’assureur est souvent bien inférieure à la réalité du préjudice. Avant toute acceptation, il est conseillé de solliciter un avocat afin d’analyser la proposition et, si nécessaire, engager une procédure pour obtenir une réparation équitable.
Pourquoi faire appel à un avocat en dommage corporel ?
Le conseil juridique intervient pour défendre vos droits : il organise l’expertise judiciaire, accompagne lors des examens médicaux, négocie avec l’assureur et saisit le tribunal si besoin. Son intervention permet de mieux faire reconnaître les séquelles invisibles et d’obtenir une réparation juste.
Combien de temps dure une procédure d’indemnisation ?
La durée dépend de la gravité des blessures et du temps nécessaire pour évaluer les séquelles définitives. Les procédures peuvent durer plusieurs mois, voire années, mais l’avocat peut demander des provisions financières pour soulager la victime pendant l’attente.
Articles connexes
Exemple de réparation de traumatisme crânien
Indemnisation des lésions cérébrales
Lésions cérébrales chez l'enfant
Le syndrome dysexécutif
La commotion cérébrale
Le syndrome du bébé secoué
Stress post-traumatique
Évaluation d’un TC
Comprendre le TC : types, causes et conséquences
La spasticité
Handicap invisible
