La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.

Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le…