La loi Badinter du 5 juillet 1985 organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Cette page explique quand elle s’applique, quelles victimes sont protégées, comment la faute peut influencer l’indemnisation et pourquoi l’offre de l’assureur doit être vérifiée avant acceptation.
Droits des victimes
Vos droits après un accident de la route
Définitions et implications juridiques et financières.
Qui indemnise la victime après un accident de la route ?
Plusieurs organismes peuvent intervenir pour lors du dédommagement.
