Commotion et TCC léger, est-ce la même chose ?

La commotion est une forme de TCC léger. Les symptômes (maux de tête, troubles de l’attention, hypersensibilité) imposent une évaluation et un suivi. Une indemnisation reste possible si le lien avec l’accident est établi.

Un scanner normal empêche-t-il d’être indemnisé ?

Non. Beaucoup de TCC ne montrent pas de lésion visible à l’imagerie. L’indemnisation repose surtout sur le retentissement fonctionnel et les bilans (neuropsychologie, rééducation), pas seulement sur le scanner/IRM.

Faut-il un neuropsychologue lors de l’évaluation ?

Oui, en cas de TCC. Les tests standardisés objectivent les troubles cognitifs et leur impact au quotidien. Nous préparons ces évaluations et les présentons au médecin expert pour un chiffrage fidèle.

Puis-je obtenir une aide humaine à domicile ?

Oui, si les besoins sont établis. L’assistance par une tierce personne s’indemnise avant et après consolidation. Le volume horaire et le coût doivent être chiffrés, même en cas d’aide familiale.

Que faire si l’assureur propose rapidement une somme ?

Ne signez pas sans expertise complète. Nous sollicitons des provisions pour financer soins et aides, complétons le dossier médical et négocions sur des bases solides. En cas d’offre insuffisante, nous saisissons le tribunal.

Traumatisme crânien (TCC)

Votre priorité : soins, protection, stabilité. Notre rôle : structurer le dossier, faire reconnaître les séquelles visibles et invisibles, et obtenir une réparation intégrale, poste par poste.

Le cabinet RSL Avocat intervient aux côtés des victimes de traumatisme crânien à Paris et partout en France. La méthode est simple. Elle est exigeante. Chronologie médicale. Bilans adaptés. Préparation de l’expertise. Observations écrites. Chiffrage rigoureux des préjudices. Des provisions peuvent être demandées quand la situation l’impose.

Pour les repères généraux (définition, réparation intégrale, expertise, postes de préjudice), voir : dommage corporel. Pour l’approche du cabinet : accompagnement des victimes.

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Sommaire

Comprendre le traumatisme crânien (TCC)

Un traumatisme crânien est une atteinte du cerveau causée par un choc. L’imagerie peut être normale. Cela n’exclut pas des troubles. Ce point est central. Beaucoup de séquelles sont fonctionnelles. Elles se voient dans la vie. Elles ne se voient pas toujours sur un scanner.

La gravité est souvent décrite par l’échelle de Glasgow. Mais un score “léger” ne garantit pas une récupération simple. Fatigue, lenteur, difficultés d’attention, maux de tête, irritabilité, intolérance au bruit. Ces signes doivent être décrits. Ils doivent être suivis. Ils doivent être objectivés.

En droit, l’objectif reste le même : réparer l’ensemble des préjudices, sans oubli. Cela suppose une preuve solide du lien entre l’événement et les conséquences. Cela suppose aussi une stratégie dès le départ.

Causes fréquentes d’un traumatisme crânien

Accident de la route (piéton, cycliste, passager, conducteur). Régime souvent protecteur. Voir : accident de la route et loi Badinter.
Chute (domicile, voie publique, magasin, escalier). Recherche d’un défaut d’entretien, d’un manquement à la sécurité. Voir : indemnisation des chutes.
Accident du travail et de trajet. Coordination avec la CPAM. Voie complémentaire possible selon les faits. Voir : accident du travail.
Sport. Chocs, commotions, encadrement insuffisant, responsabilité possible. Voir : accidents de sport.
Agression. Voies pénales et fonds d’indemnisation selon les cas. Voir : qui indemnise ? (CIVI / fonds).

Symptômes et séquelles : ce que l’expertise doit prendre en compte

Un TCC peut entraîner des conséquences multiples. Elles varient dans le temps. Elles fluctuent dans la journée. C’est ce qui rend la preuve difficile. C’est aussi ce qui rend la préparation indispensable.

Manifestations précoces

perte de connaissance, confusion, amnésie
céphalées, nausées, photophobie
vertiges, troubles de l’équilibre
difficultés de concentration

Conséquences persistantes (souvent “invisibles”)

Physiques : céphalées, fatigabilité, douleurs cervicales, troubles du sommeil.
Cognitives : attention, mémoire de travail, lenteur, difficultés d’organisation.
Psychoaffectives : anxiété, irritabilité, humeur instable, isolement.
Vie sociale et professionnelle : baisse de rendement, erreurs, fatigabilité, frein de carrière.

Ces éléments comptent. Ils doivent être décrits concrètement. Exemples : “je ne peux plus conduire longtemps”, “je ne supporte plus les open-spaces”, “je fais des erreurs simples”, “je m’épuise après 30 minutes d’écran”. Ce type de preuve change un dossier.

Parcours de soins et bilans utiles

Le dossier se construit dans la durée. Conserve tout. Sans tri. Comptes rendus, ordonnances, bilans, arrêts de travail, séances de rééducation, frais de transport, échanges avec l’employeur ou l’école.

Bilans neuropsychologiques : tests standardisés, profil cognitif, retentissement.
Rééducation : orthophonie, ergothérapie, kinésithérapie, vestibulaire.
Suivi psychologique / psychiatrique si nécessaire : anxiété, trouble de stress post-traumatique.
Médecine du travail : aménagements, reprise progressive, reclassement.

Un examen “normal” n’efface pas les troubles. Ce qui compte, c’est le retentissement. Et ce retentissement se prouve par des bilans, des consultations, et des éléments de vie quotidienne.

Expertise médicale : le point qui fait basculer la valeur du dossier

L’expertise sert à fixer les lésions, les séquelles, et leur impact. Elle conditionne le chiffrage. Elle conditionne aussi la discussion avec l’assureur ou le juge. Une expertise mal préparée laisse des postes entiers sous-évalués.

Avant : chronologie des soins, symptômes, retentissement, pièces médicales et professionnelles.
Pendant : présence, écoute, réponses précises, rappel des difficultés réelles.
Après : lecture critique du rapport, observations écrites, demande de compléments si nécessaire.

Préjudices indemnisables : logique “poste par poste”

La réparation s’organise par postes. C’est la logique de la nomenclature Dintilhac. Elle évite les oublis. Elle permet une discussion rationnelle.

Avant consolidation : déficit fonctionnel temporaire, pertes de gains, dépenses de santé, aide humaine temporaire, souffrances endurées.
Après consolidation : déficit fonctionnel permanent, incidence professionnelle, dépenses futures, aide humaine, aménagements, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, préjudice sexuel.
Proches : préjudices des victimes indirectes, frais exposés, désorganisation familiale.

Pour un cadre complet : indemnisation du dommage corporel.

Procédure : les étapes classiques

Identifier le cadre (route, chute, travail, sport, agression). Cela fixe les règles et l’interlocuteur.
Stabiliser le dossier : pièces médicales, preuve du retentissement, justificatifs de pertes et de frais.
Obtenir des provisions si besoin, pour financer soins, assistance et organisation.
Expertise amiable ou judiciaire, avec préparation, présence, et observations écrites.
Discussion / procédure : négociation sur une base complète. À défaut, saisine du juge.

Point d’attention : une offre “rapide” n’est pas forcément une offre “utile”. Les séquelles d’un traumatisme crânien peuvent se révéler avec le temps. Il faut sécuriser le calendrier.

Enfants, études, travail : points de vigilance

Enfants et scolarité

Chez l’enfant, l’évolution se lit sur des années. Certaines difficultés apparaissent au moment où les exigences scolaires augmentent. Le dossier doit anticiper. Bilans répétés, aménagements, suivi documenté.

Vie professionnelle

La difficulté n’est pas toujours l’arrêt total. C’est souvent la fatigue. La lenteur. La perte de fiabilité. Cela peut coûter une carrière. Le dossier doit le prouver. Et le chiffrer.

Erreurs fréquentes qui affaiblissent un dossier

Dire “ça va” le jour de l’expertise alors que le quotidien est difficile.
Jeter les documents médicaux et justificatifs de frais.
Signer une transaction sans chiffrage poste par poste.

Contact – Paris 17e, intervention dans toute la France

Le cabinet reçoit sur rendez-vous à Paris 17e, au 50 bis avenue de la Grande Armée. Un suivi à distance est possible selon votre situation. Déplacements possibles lorsque l’état de santé le justifie.

Téléphone : 01 84 74 45 75
E-mail : contact@rsl-avocat.com
Itinéraire : voir sur Google Maps

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Questions fréquentes (FAQ)

Commotion et traumatisme crânien léger : est-ce la même chose ?

La commotion correspond généralement à une forme de traumatisme crânien léger. Elle peut laisser des troubles persistants. L’enjeu est de documenter les symptômes, le suivi médical, et le retentissement fonctionnel dans la vie quotidienne.

Un scanner normal empêche-t-il une indemnisation ?

Non. Un examen radiologique normal n’exclut pas des troubles cognitifs, une fatigue majeure ou des céphalées chroniques. Le dossier repose sur les consultations, les bilans, la rééducation, et la preuve du retentissement.

Quand faut-il consulter un avocat ?

Le plus tôt possible, surtout si une expertise est envisagée ou si un assureur propose une indemnité. Les premières démarches fixent souvent la suite : pièces, stratégie, provisions, calendrier médical.

Peut-on obtenir une provision avant la consolidation ?

Oui. Une provision est possible lorsque les conséquences sont établies et que la situation le justifie. Elle permet de financer soins, assistance, organisation familiale et pertes de revenus.

Mes proches peuvent-ils être indemnisés ?

Oui. Les proches peuvent obtenir réparation au titre des préjudices des victimes indirectes : retentissement moral, désorganisation, temps d’aide, frais exposés. Les justificatifs sont importants.