Indemnisation du traumatisme crânien

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L’indemnisation du traumatisme crânien est difficile car les conséquences d’un tel traumatisme ne sont pas toujours faciles à mettre en avant. Elle requiert donc une bonne connaissance de leurs pathologies de la part des intervenants. Il est donc indispensable de faire appel à des professionnels spécifiques.

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Indemnisation du traumatisme crânien : des intervenants spécifiques

Le traumatisme crânien comporte une dimension à la fois organique et psychique.

  • Ainsi les lésions neuronales engendrent une altération de la mémoire et de l’attention. Elles peuvent aussi provoquer de modifications du comportement et des émotions, parfois même de la conscience de soi.
  • Mais aussi, l’anosognosie du traumatisé crânien, qui résulte de la perte de conscience de soi, l’amène ainsi à sous-estimer sa pathologie. Ce qui complique l’évaluation.

L’évaluation du traumatisme crânien nécessite l’intervention d’un neuropsychologue pour évaluer les déficiences cognitives du cérébrolésé. La participation d’un ergothérapeute est tout aussi nécessaire. Celui-ci peut être missionné par la victime, son avocat, ou encore être mandaté en qualité de sapiteur par l’expert médical.

intervenants médicaux

Le rôle de l’ergothérapeute est déterminant pour l’évaluation des besoins en aide humaine du traumatisé crânien. Il évaluera, en situation, les répercussions des déficiences sur les activités de la victime :

  • de sa la vie quotidienne,
  • de ses loisirs,
  • mais aussi de sa scolarité,
  • ou bien de sa vie professionnelle.

L’ergothérapeute pourra, au besoin avec l’aide d’un architecte, réaliser un bilan complet permettant :

  • d’une part de mesurer le degré d’autonomie et d’indépendance de la victime.
  • Et d’autre part de déterminer les aides techniques et humaines dont aura besoin la victime pour compenser son handicap. Ces besoins donneront lieu à indemnisation du traumatisme crânien.

Les particularités de l’expertise du traumatisé crânien

L’expertise de la victime cérébrolésée est elle-même particulière. Elle exige l’intervention d’un expert spécialisé. Le groupe de travail présidé par Madame Vieux, magistrat, a établi une mission spécifique d’expertise.

L’expertise, généralement organisée chez le cérébrolésé, permet de mieux appréhender les besoins de la victime, qui se trouve ainsi en situation. L’expert devra également s’entretenir avec les proches de la victime.

Il n’existe pas de barème spécifique à l’évaluation des lésions des traumatisés crâniens.

Le barème du concours médical et celui de la société de médecine légale et de l’association des médecins experts de dommage corporel, sont les deux barèmes médico-légaux qui existent à ce jour. Pourtant, ils ne sont pas parfaitement adaptés aux pathologies des cérébrolésés.

Les préjudices du traumatisé crânien

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Le principe est la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, comme pour tout dommage corporel. L’article 19 de la convention internationale sur les droits des personnes handicapées leur reconnaît en outre le droit de vivre dans la société avec les mêmes libertés de choix que les autres.

C’est sur la base de ces principes que se fera l’évaluation, laquelle donnera lieu à l’indemnisation de chaque poste de préjudice. L’évaluation suit les mêmes principes que ceux applicables aux autres victimes de dommages corporels.

Les spécificités de l’indemnisation du traumatisme crânien

Il faut toutefois souligner des spécificités des préjudices et de l’indemnisation des traumatismes crâniens. On peut citer ainsi le besoin en tierce personne, le préjudice professionnel et les souffrances psychiques.

Le besoin en tierce personne

Le besoin en tierce personne requiert une vigilance particulière chez le traumatisé crânien, qui en raison de sa pathologie, a des besoins spécifiques.

Le préjudice professionnel

L’évaluation du préjudice professionnel du traumatisé crânien appelle également une attention particulière. En effet, seulement 27% des traumatisés crâniens sévères reprennent le travail à temps plein entre deux à sept ans après leur accident. De plus, s’ils trouvent un emploi, les traumatisés crâniens ont plus de difficultés à le conserver.

Les problèmes d’adaptation sont un obstacle pour que la victime garde son emploi. A titre d’exemple, si lors de l’expertise, le traumatisé crânien n’avait pas subi de perte de gains professionnels car il avait repris son travail, mais que deux ans plus tard, il perd son emploi, alors la victime doit consulter son avocat qui rouvrira le dossier.

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Les souffrances psychiques

Enfin, lors de l’évaluation de préjudices et de l’indemnisation du traumatisme crânien, les médecins conseils et l’avocat de la victime devront tenir compte des souffrances psychiques de la victime cérébrolésée.

Les spécificités de l’évaluation du traumatisme crânien de l’enfant

Dans le cas de traumatisme crânien d’un enfant, l’évaluation des souffrances endurées mérite une attention particulière. En effet, la douleur chez l’enfant est souvent sous-estimée.

1 – Le préjudice scolaire

Le préjudice scolaire a pour objet d’indemniser le retard pris par la victime dans sa formation ainsi que l’éventuelle modification d’orientation. Il tient compte donc :

  • de la perte d’une ou plusieurs années scolaires du fait de l’accident,
  • du temps d’étude nécessaire depuis l’événement traumatique,
  • de l’échec scolaire de l’enfant,
  • ou de l’interruption d’une scolarité qui était ordinaire avant le fait traumatique.

Après l’accident, c’est souvent l’impossibilité totale d’être scolarisé qui s’impose à l’enfant traumatisé crânien. C’est donc un poste à tenir compte lors de l’indemnisation du traumatisme crânien de l’enfant

2 – Le préjudice d’agrément

Le préjudice d’agrément correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une victime de pouvoir faire une activité de loisirs ou de sport du fait des conséquences de l’accident sur sa santé. Aussi le préjudice d’agrément du jeune enfant traumatisé crânien ne saurait être écarté au motif qu’il ne peut justifier d’une pratique, sportive par exemple, antérieure à l’accident.

3 – Le préjudice d’établissement

Le préjudice d’établissement a pour but d’indemniser la perte d’espoir, ou de toute possibilité de réaliser un projet de vie familiale “normale” en raison de la gravité du handicap conséquence du traumatisme crânien. Ainsi on devra tenir compte du handicap invisible du traumatisé crânien. Le traumatisme crânien aussi aura souvent des conséquences sur l’aptitude de la victime à fonder une famille ou la maintenir.

4 – Le besoin en tierce personne

L’évaluation du besoin en tierce personne de l’enfant est tout aussi délicate. Le rôle tenu par la famille ne doit pas être pris en compte, comme la cour de cassation l’a affirmé. Le fait qu’un enfant ne puisse rester seul chez lui ne doit pas conduire à écarter son indemnisation au titre du besoin en aide humaine.

5 – Préjudice des proches

Il faut également attirer l’attention sur les préjudices des proches de la victime cérébrolésée, dont la vie se trouve le plus souvent très perturbée. Le traumatisé crânien qui souffre généralement de désordres cognitifs, a par conséquent, souvent, un comportement totalement différent après l’accident implique. Ceci implique des préjudices et donc une indemnisation des proches de la victime de traumatisme crânien.

6 – Le préjudice d’affection.

Il s’agit du préjudice moral subi par certains proches à la vue de la douleur, de la déchéance et de la souffrance de la victime. Les proches de la victime cérébrolésée pourront ainsi être indemnisés au titre de ce préjudice.

7 – Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels

Les proches pourront encore être indemnisés au titre des préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels. En effet, il peut exister des troubles graves dans les conditions d’existence des proches causés par le handicap de la victime.

Contact : RSL Avocat des victimes de traumatisme crânien

Mon cabinet a comme domaine d’activité principal la défense juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.

J’ai les compétences nécessaires en tant qu’avocat des victimes de traumatisme crânien. En effet, j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.

Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes de traumatisme crânien dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.

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