traumatisme crânien grave, accident de moto

Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

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J’expose, en exemple, le parcours médical administratif et judiciaire d’une affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. Je décris les faits, pour une meilleure compréhension, de manière pratiquement chronologique.

1 – L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien

M.R. a été victime d’un accident de la voie publique en 2013. Il était conducteur d’une moto et a été heurté par une autre motocyclette dont la faute a été établie par la suite.

Lors de l’accident la victime a perdu connaissance. À son réveil, M.R. n’avait pas de déficit neurologique. Il a été transporté ensuite par le SAMU à l’hôpital avec un Glasgow à 8. Il s’agissait donc d’un traumatisme crânien grave. Mais à son arrivé à l’hôpital, son Glasgow était remonté à 10.

Un scanner rapide du corps entier ou body-scanner a été réalisé et celui-ci n’a été décelé au niveau cérébral.

L’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien a duré quelques jours. Lors d’un examen à l’hôpital, il a été décelé un hématome temporal droit. Cela outre des contractures, des douleurs thoraciques et des gonalgies.

Après l’hospitalisation M.R. a porté plainte contre le responsable de l’accident et une enquête préliminaire a eu lieu.

Notons que la victime a récupéré physiquement mais se plaint de douleurs aux genoux invalidantes, ainsi que d’une fatigabilité, de vertiges, de céphalées intenses, et de difficultés cognitives. C’est sur ce plan cognitif que les troubles sont les plus importants.

2 – Reconnaissance de l’invalidité et orientation

La MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), après examen en CADPH (Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), lui a attribué un taux de handicap compris entre 50% et 79%. La MDPH a donné son accord pour que lui soit versée l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

M. R s’est vu reconnaître aussi la qualité de travailleur handicapé et a été orienté vers un centre de pré-orientation.

La victime a ainsi bénéficié de plusieurs parcours Ueros. Précisons que l’Ueros est une unité d’évaluation, de ré-entrainement et d’orientation sociale et/ou professionnelle pour les personnes cérébro-lésées qui ont reçu la qualité de travailleur handicapé de la MDPH.

Le stage Ueros dure entre 1 et 24 semaines et comporte plusieurs phase : évaluation, ré-entrainement, élaboration d’un projet professionnel, finalisation. Au terme du stage, une une orientation sociale et/ou professionnelle lui est proposé.

3 – Les bilans neuropsychologiques

Plusieurs bilans neuropsychologiques ont été réalisés.

Lors du deuxième bilan, on a constaté des difficultés de récupération en mémoire verbale, des performances fluctuantes en mémoire visuelle, des difficultés de mémoire de travail, exécutives, et attentionnelles. Aussi depuis l’accident, la mémoire à long terme de M. R s’est améliorée.

Toutefois, un troisième bilan laisse apparaître des troubles légers à modérés avec troubles mnésiques, attentionnels, et exécutifs. Ces performances sont très influencées par l’état de fatigue de la victime.

Ces bilans ont conclu qu’une activité professionnelle à temps partiel était envisageable en milieu adapté, dans un environnement calme, avec de nombreuses pauses.

Malgré cela, cinq ans après son accident, M.R., qui exerçait un travail manuel, ne travaille toujours pas.

4 – Obtention d’une pension d’invalidité

M.R. obtient une pension d’invalidité qui lui est versée par la CPAM, car il présente un état d’invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

5 – Proposition d’indemnisation de l’assurance automobile

Son assurance automobile lui a proposé de lui verser une provision de 3.000 €, après une expertise diligentée par le médecin de l’assureur.

Remarquons que M.R. s’est rendu seul à cette expertise, sans avocat ni médecin conseil. L’expertise ayant ainsi eu lieu, ne s’est évidemment pas bien déroulée. Ses préjudices ont été au mieux minimisés, et pour la plupart n’ont pas été pris en compte.

6 – L’intervention du cabinet RSL avocat

La victime a alors décidé de consulter un avocat et a pris rendez-vous avec mon cabinet. L’accident remontait à cinq ans et l’état de M.R. était consolidé.

Nouveaux examens médicaux

Après examen de son dossier médical, le cabinet a pris contact avec un médecin conseil compétent en matière de traumatismes crâniens. Celui-ci a ainsi examiné M. R et lui a prescrit des examens spécifiques, de façon à mettre en valeur son handicap cognitif.

Nous avons également orienté M.R. vers un neuropsychologue qui a établi un état récent de ses troubles cognitifs.

De même, la visite d’un ergothérapeute au domicile de la victime a permis d’évaluer au plus juste ses besoins en aide humaine.

Tous ces éléments ont permis de faire valoir les préjudices de M. R afin d’obtenir une provision avant l’indemnisation définitive.

A défaut d’obtenir de l’assureur l’indemnisation demandée, le cabinet peut choisir d’engager une procédure de référé afin de faire désigner un expert judiciaire compétent et de solliciter une provision.

Avant l’expertise, le cabinet a recueilli tous les éléments permettant de valoriser chaque poste de préjudice de M.R..

Ce travail a été particulièrement délicat concernant M. R, qui présentait un handicap invisible avec un syndrome dysexécutif, des troubles de la mémoire, et plus généralement des troubles des fonctions cognitives.

L’expert peut être contradictoire amiable, c’est à dire mettant en présence la victime, son avocat, son médecin conseil, et le médecin conseil de l’assurance, ou judiciaire – c’est à dire diligentée dans ce cas par l’expert judiciaire en présence du médecin conseil de l’avocat de la victime et des médecins et avocat de l’assurance.

Expertise judiciaire

Mon cabinet a dû dans le cas de M.R., solliciter une expertise judiciaire. Il faut souligner que le travail de l’avocat consiste bien sûr à récupérer tous les éléments de preuve à l’appui de chaque préjudice invoqué.

Après le dépôt du rapport d’expertise amiable ou judiciaire, s’est présentée la phase d’indemnisation.

Indemnisation

Comme je l’ai exposé dans ma page relative aux indemnisations des dommages corporels, chaque préjudice doit être indemnisé.

En ce qui concerne M.R., le préjudice professionnel était particulièrement important puisqu’il n’a pas pu reprendre d’activité professionnelle. Il était demandé notamment une importante indemnisation au titre de l’incidence professionnelle (indemnisation des conséquences qu’aura eu l’accident sur la vie professionnelle de la victime)

L’intervention du cabinet a permis d’augmenter considérablement l’indemnisation de M. R, auquel l’assurance avait initialement versé la seule somme de 3.000 €.

Cet exemple montre bien que l’intervention d’un avocat connaissant bien les conséquences et les mécanismes d’indemnisation des traumatismes crâniens est très importante pour l’indemnisation de la victime.

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Victime d’accident de ski

J’ai défendu cette victime d’accident de ski contre le club Med. Il s’agit d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med.