J’expose, en exemple, un cas de l’indemnisation d’un traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives.
L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien
M.R. a été victime d’un accident de la voie publique en 2013. Il était conducteur d’une moto et a été heurté par une autre motocyclette dont la faute a été établie par la suite. Lors de l’accident la victime a, d’autant plus, perdu connaissance. À son réveil, M.R. n’avait pas de déficit neurologique. Le Samu a transporté ensuite la victime à l’hôpital avec un Glasgow à 8. Il s’agissait alors d’un traumatisme crânien grave. Cependant, à son arrivée à l’hôpital, son Glasgow était remonté à 10.
L’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien a duré par la suite quelques jours. Lors d’un examen à l’hôpital, il a été décelé notamment un hématome temporal droit. En outre, la victime avait des contractures, des douleurs thoraciques et des gonalgies.
Après l’hospitalisation, M.R. a porté plainte contre le responsable de l’accident et une enquête préliminaire a aussi eu lieu.
Notons que la victime a récupéré physiquement mais se plaint de douleurs aux genoux invalidantes, ainsi que d’une fatigabilité, de vertiges, de céphalées intenses, et de difficultés cognitives. C’est donc, sur ce plan cognitif que les troubles sont les plus importants.
Reconnaissance du handicap invisible, et orientation
La MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées), après examen en CADPH (Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), lui a attribué un taux de handicap compris entre 50% et 79%. La MDPH a donné alors son accord pour que lui soit versée l’AAH (allocation aux adultes handicapés). M.R. s’est vu reconnaître aussi la qualité de travailleur handicapé et a été orienté vers un centre de pré-orientation.
La victime a ainsi bénéficié de plusieurs parcours Ueros. Notons que l’Ueros est une unité d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et/ou professionnelle pour les personnes cérébrolésés qui ont reçu de plus la qualité de travailleur handicapé de la MDPH.
Le stage Ueros dure globalement entre 1 et 24 semaines et comporte plusieurs phases : évaluation, réentraînement, élaboration d’un projet professionnel, finalisation. Au terme du stage, une orientation sociale et/ou professionnelle est proposée.
Les bilans neuropsychologiques
Plusieurs bilans neuropsychologiques ont été réalisés. Lors du deuxième bilan, on a constaté des difficultés de récupération en mémoire verbale, des performances fluctuantes en mémoire visuelle, mais aussi des difficultés de mémoire de travail, exécutives, et attentionnelles. Cependant depuis l’accident, la mémoire à long terme de M. R. s’est améliorée.
Toutefois, un troisième bilan laisse apparaître des troubles légers à modérés avec troubles mnésiques, attentionnels, et exécutifs. Ces performances sont très influencées par l’état de fatigue de la victime.
Ces bilans ont conclu qu’une activité professionnelle à temps partiel était envisageable en milieu adapté, dans un environnement calme, avec de nombreuses pauses.
Malgré cela, cinq ans après son accident, M.R., qui exerçait un travail manuel, ne travaille toujours pas.
Obtention d’une pension d’invalidité
M.R. obtient une pension d’invalidité qui lui est versée par la CPAM, car il présente un état d’invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.
Proposition d’indemnisation de l’assurance automobile
Son assurance automobile lui a proposé de lui verser une provision de 3 000 €, après une expertise diligentée par le médecin de l’assureur.
Remarquons que M.R. s’est rendu seul à cette expertise, sans avocat ni médecin-conseil. L’expertise ayant ainsi eu lieu, ne s’est évidemment pas bien déroulée. Ses préjudices, ont été au mieux minimisés, et pour la plupart n’ont pas été pris en compte.
L’intervention de mon cabinet RSL avocat
La victime a alors décidé de consulter un avocat et a pris rendez-vous avec mon cabinet. L’accident remontait à cinq ans et l’état de M.R. était consolidé.
Nouveaux examens médicaux
Après examen de son dossier médical, le cabinet a pris contact avec un médecin-conseil compétent en matière de traumatismes crâniens. Celui-ci a ainsi examiné M. R. et lui a prescrit des examens spécifiques, de façon à mettre en valeur son handicap cognitif.
Nous avons également orienté M.R. vers un neuropsychologue qui a établi un état récent de ses troubles cognitifs. De même, la visite d’un ergothérapeute au domicile de la victime a permis d’évaluer au plus juste ses besoins en aide humaine. Tous ces éléments ont permis sans doute de faire valoir les préjudices de M. R. afin d’obtenir une provision avant l’indemnisation définitive.
Procédure en référé
À défaut d’obtenir de l’assureur l’indemnisation demandée, le cabinet peut choisir d’engager une procédure de référé afin de faire désigner un expert judiciaire compétent et de solliciter une provision.
Avant l’expertise, le cabinet a recueilli tous les éléments permettant de valoriser chaque poste de préjudice de M.R..
Ce travail a été particulièrement délicat concernant M. R., qui présentait notamment un handicap invisible avec un syndrome dysexécutif, des troubles de la mémoire, et plus généralement des troubles des fonctions cognitives.
Expertise judiciaire
Mon cabinet a dû dans le cas de M.R., solliciter une expertise judiciaire. Il faut souligner que le travail de l’avocat consiste bien sûr à récupérer tous les éléments de preuve à l’appui de chaque préjudice invoqué.
Après le dépôt du rapport d’expertise amiable ou judiciaire, s’est présentée la phase d’indemnisation.
Indemnisation du handicap invisible
Comme je l’ai exposé dans mon article relatif aux indemnisations des dommages corporels, chaque préjudice doit être indemnisé. Ainsi, en ce qui concerne M.R., le préjudice professionnel était particulièrement important puisqu’il n’a pas pu reprendre d’activité professionnelle. Il était demandé aussi une importante indemnisation au titre de l’incidence professionnelle (indemnisation des conséquences de l’accident sur la vie professionnelle de la victime).
L’intervention de mon cabinet a permis d’augmenter considérablement l’indemnisation de la victime de dommages, M. R., auquel l’assurance avait initialement versé la seule somme de 3 000 €.
Cet exemple montre bien que l’intervention d’un avocat connaissant bien les conséquences et les mécanismes d’indemnisation des traumatismes crâniens est très importante pour l’indemnisation de la victime.
Contact : RSL Avocat des victimes de traumatisme crânien
Mon cabinet a comme domaine d’activité principal la défense juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.
J’ai les compétences nécessaires et une longue expérience en tant qu’avocat des victimes de traumatisme crânien. En effet, j’ai obtenu au cours des années des diplômes des facultés de médecine. Premièrement le D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et ensuite le D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.
Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information et de demande de rendez-vous, par téléphone au +33 (0) 1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
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