Après un avis de CCI contesté par l’assureur, RSL Avocat a obtenu une provision pour un enfant atteint d’une paralysie du plexus brachial. Le dossier illustre le recours au référé devant le tribunal administratif.
Recours & procédures – accident médical
Recours après un accident médical : procédures, ONIAM, CCI et expertise
Accident médical : comprendre les procédures possibles (amiable, CCI, ONIAM, tribunal), le rôle de l’expertise et la constitution du dossier médical.
Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
CCI ou CRCI : saisine, expertise et indemnisation après un accident médical
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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