Après un refus maintenu par la CDAPH, une cliente de RSL a obtenu la reconnaissance de ses droits à la PCH. L’expertise a précisé ses difficultés quotidiennes ; le montant restait à fixer sur justificatifs.
Recours & procédures
Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
Dommage corporel : quel tribunal ou organisme saisir ?
Assurance, tribunal judiciaire ou administratif, CCI, CIVI : repérez la procédure adaptée à votre dommage corporel et les démarches à vérifier avant de saisir le juge.
Victime d’un accident corporel : que faire pour préserver vos droits ?
Quelles démarches engager pendant les soins ? Un guide pour organiser les preuves, avertir les bons interlocuteurs et préparer l’expertise sans confondre déclaration et accord définitif.
Protection juridique d’un majeur vulnérable après un accident ou une atteinte grave
Après un accident, comment protéger les intérêts d’un majeur vulnérable ? Comparez les mesures et vérifiez les pouvoirs nécessaires pour agir et accepter une indemnisation.
Assurance prévoyance des professions libérales : contester un taux d’invalidité insuffisant
Un chirurgien-dentiste a obtenu la garantie de sa prévoyance malgré un taux médical de 15 %. Le contrat et les preuves de sa réduction d’activité ont été déterminants.
