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Raphaële Secnazi Leiba · dommage corporel

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Recours & procédures

Refus de la PCH par la MDPH : le tribunal annule la décision et accorde gain de cause à notre cliente

Personne en blouse blanche devant un ordinateur, avec des documents et des cases cochées en surimpression. La personne représentée porte une blouse ; le visuel ne permet pas de l’identifier comme avocate. Ne pas changer le nom du fichier.

Après un refus maintenu par la CDAPH, une cliente de RSL a obtenu la reconnaissance de ses droits à la PCH. L’expertise a précisé ses difficultés quotidiennes ; le montant restait à fixer sur justificatifs.

Catégorisé comme Recours & procédures

Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?

Sablier posé sur un bureau d’avocat, représentant la notion de délai de prescription en droit du dommage corporel

Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel

Catégorisé comme Indemnisation des victimes, Recours & procédures, Recours & procédures - accident médical

Dommage corporel : quel tribunal ou organisme saisir ?

Illustration d’une consultation juridique avec un homme portant le bras en écharpe.

Assurance, tribunal judiciaire ou administratif, CCI, CIVI : repérez la procédure adaptée à votre dommage corporel et les démarches à vérifier avant de saisir le juge.

Catégorisé comme Recours & procédures

Victime d’un accident corporel : que faire pour préserver vos droits ?

Un homme portant un bandage à la tête échange avec une femme tenant un document, dans une chambre d’hôpital.

Quelles démarches engager pendant les soins ? Un guide pour organiser les preuves, avertir les bons interlocuteurs et préparer l’expertise sans confondre déclaration et accord définitif.

Catégorisé comme Recours & procédures

Protection juridique d’un majeur vulnérable après un accident ou une atteinte grave

Illustration de la protection juridique avec balance de la justice sous les mains d’un homme en costume.

Après un accident, comment protéger les intérêts d’un majeur vulnérable ? Comparez les mesures et vérifiez les pouvoirs nécessaires pour agir et accepter une indemnisation.

Catégorisé comme Recours & procédures

Assurance prévoyance des professions libérales : contester un taux d’invalidité insuffisant

Illustration d’un praticien dans un cabinet dentaire, une main sur le dos, consultant un document médical.

Un chirurgien-dentiste a obtenu la garantie de sa prévoyance malgré un taux médical de 15 %. Le contrat et les preuves de sa réduction d’activité ont été déterminants.

Catégorisé comme Recours & procédures

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Cabinet de Raphaële Secnazi Leiba
Avocat à la Cour
Docteur en droit
DIU Évaluation des traumatismes crâniens
DIU Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué
DU Contentieux médical
Avocat au Barreau de Paris

Adresse

50 bis avenue de la Grande Armée
75017 Paris
France
Téléphone : +33 (0)1 84 74 45 75
E-mail : rsl@rsl-avocat.com
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