Archives des Indemnisation des victimes

Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?

Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel

Qui indemnise la victime d’un dommage corporel ? Assurances, fonds et recours expliqués

La question de la prise en charge se pose : assurance, fonds publics, recours judiciaires… Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une réparation équitable.

Indemnisation du dommage corporel : étapes, calcul et accompagnement d’avocat

La personne lésée doit être dédommagée de toutes les atteintes subies.

L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.

Indemnisation d’un accident lié à la vaccination Covid : deux régimes de réparation possibles

L’indemnisation suite à un vaccin Covid est possible.

Aggravation du préjudice corporel après indemnisation

La législation permet d’être à nouveau indemnisées en cas d’aggravation des lésions.

Indemnisation après un accident de la route : vos droits, vos recours

Le processus de dédommagement, les acteurs impliqués, les délais et les différents types de conséquences indemnisables.

Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger : démarches, loi applicable et recours

Quelles sont, dans ce cas, les mécanismes ?

Accident médical : procédure d’indemnisation, recours et montant

L’indemnisation d’un accident médical dépend du régime applicable : faute médicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, produit de santé, CCI, ONIAM ou tribunal. L’expertise médicale permet ensuite d’évaluer les préjudices et le montant de la réparation.

Indemnisation de l’infection nosocomiale

Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.

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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation

Indemnisation des dommages sans faute médicale
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Indemnisation du traumatisme crânien : évaluation des préjudices et cadre juridique

Comprendre les aspects particuliers de l’indemnisation.
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Indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant : protéger durablement l’avenir d’un mineur victime

Indemnisation d’un traumatisme crânien chez l’enfant : expertise dans la durée, préjudices Dintilhac, protection des sommes, provisions et aggravation.

Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam

Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Morsure de chien : indemnisation et responsabilité du gardien (cas réel)

La blessure infligée par des chiens peut être un événement traumatisant avec des conséquences physiques et émotionnelles durables.

Indemnisation après un accident de la route : paiements, délais et obligations des assureurs

Délais d’offre de l’assureur, provision, consolidation et sanctions : tout comprendre sur le calendrier des paiements d’indemnisation après un accident de la route.

Indemnisation après une chute : responsabilité, preuve et recours

Recours pour en cas de chute dans des lieux publics ou privés.

Spasticité après un traumatisme crânien : préjudices indemnisables et évaluation juridique

Qu’est-ce que la spasticité ?
Il s’agit, en simplifiant beaucoup, d’une exagération permanente du tonus musculaire du fait de lésions des voies motrices.
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