Bandelettes sous-urétrales (TOT, TVT, TMT) : comprendre les complications et obtenir une indemnisation

Les bandelettes sous-urétrales (TOT, TVT, TMT) sont présentées comme une solution chirurgicale simple et efficace pour traiter l’incontinence urinaire d’effort chez la femme. Mais depuis plusieurs années, leur innocuité est remise en cause. De nombreuses patientes connaissent des complications graves et cherchent à être indemnisées. Le cabinet RSL Avocat, dommages corporels et accidents médicaux, accompagne les victimes dans leurs recours.

Incontinence urinaire d’effort : un problème fréquent

L’incontinence urinaire d’effort touche des milliers de femmes. Elle survient lors d’un effort, d’une toux, d’un éternuement ou d’un rire. Les grossesses, l’âge, la ménopause ou une faiblesse des tissus de soutien de la vessie en sont les principales causes. Ce trouble, parfois banalisé, entraîne pourtant un fort retentissement psychologique et social.

Que signifient les sigles TVT, TOT et TMT ?

Les bandelettes sous-urétrales sont des implants chirurgicaux en polypropylène, d’environ 1 cm de large, posés sous l’urètre pour le soutenir et limiter les fuites urinaires. Trois techniques principales existent :

• TVT : « Tension-free Vaginal Tape ». Une incision vaginale permet de placer la bandelette, dont les extrémités passent derrière le pubis. C’est la technique historique, introduite dans les années 1990.
• TOT : « Trans-Obturator Tape ». La bandelette est insérée de la même façon, mais ses extrémités ressortent au niveau des plis de l’aine. Cette variante visait à limiter certains effets indésirables du TVT.
• TMT : « Tension-free Mini-Tape ». Développée en 2017, cette technique utilise une bandelette plus courte, posée sous anesthésie locale, avec une récupération annoncée plus rapide.

Toutes ces techniques reposent sur le même principe, mais leur mode de pose diffère, tout comme le type et la fréquence des répercussions cliniques.

Complications possibles après la pose

Si certaines patientes bénéficient d’une amélioration durable, d’autres vivent un véritable calvaire. Les conséquences décrites incluent notamment :

• douleurs pelviennes chroniques ou douleurs de cuisse ;
• dyspareunie (douleur lors des rapports sexuels) ;
• infections urinaires récidivantes ;
• rétention urinaire ou difficultés à vider la vessie ;
• érosion de la bandelette dans le vagin ou l’urètre ;
• réhospitalisations et réinterventions chirurgicales.

L’explantation (ablation de la bandelette) peut être indiquée, mais elle est techniquement complexe et parfois impossible. Certaines femmes restent avec des douleurs invalidantes malgré les interventions.

Que disent les études et les autorités de santé ?

Selon une étude publiée en septembre 2025 par le docteur Cyrielle Guillot-Tantay (hôpital Foch, Suresnes), sur plus de 215.000 femmes opérées entre 2011 et 2018 :

• 4,13 % des patientes porteuses d’un TVT ont dû subir une réintervention pour retrait ou section de la bandelette ;
• 3,25 % des patientes opérées par TOT ont également nécessité une reprise chirurgicale ;
• les séquelles incluaient érosions, infections, rétentions urinaires et douleurs persistantes.

En comparaison, seules 157 déclarations d’incidents avaient été adressées à l’Agence du médicament sur cette période. Ce décalage illustre une forte sous-déclaration.

Face à ces constats, un arrêté du 25 avril 2025 a encadré la prise en charge des conséquences post-opératoires graves liées aux bandelettes sous-urétrales et aux implants pour prolapsus. Désormais, seuls certains centres hospitaliers habilités peuvent réaliser les gestes de révision ou d’explantation.

Quels recours pour les victimes ?

Les femmes victimes de complications peuvent obtenir réparation par deux voies principales :

1. Responsabilité médicale (faute)

Une action en justice est possible si une faute est démontrée : erreur technique, défaut d’information préalable, absence de surveillance post-opératoire, retard de diagnostic. Dans ce cas, l’établissement ou son assureur doit indemniser la patiente.

2. Aléa thérapeutique (ONIAM)

En l’absence de faute prouvée, l’indemnisation peut relever de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale. L’accès dépend de critères de gravité (taux d’AIPP, durée d’arrêt de travail, déficit fonctionnel temporaire, inaptitude définitive ou troubles graves de la vie quotidienne).

L’importance de l’expertise médicale

L’évaluation médicale est l’étape clé pour faire reconnaître la réalité des séquelles et évaluer les préjudices. Le cabinet RSL vous accompagne avec un médecin-conseil indépendant afin de défendre vos droits et d’obtenir une indemnisation intégrale.

Quels préjudices peuvent être indemnisés ?

On peut citer notamment :

• souffrances physiques et morales ;
• perte de revenus et incidence professionnelle ;
• préjudices sexuels et d’agrément ;
• préjudice esthétique ;
• aide humaine et aménagements nécessaires ;
• frais de santé actuels et futurs.

Premiers réflexes si vous souffrez après une pose de bandelette

• Consultez rapidement votre urologue ou un centre habilité aux préjudices sévères ; demandez un compte rendu circonstancié.
• Demandez copie intégrale de votre dossier médical (avant, pendant, après l’intervention).
• Faites consigner les symptômes et arrêts de travail par écrit. Conservez ordonnances, examens, justificatifs de frais.
• Évitez toute explantation « à l’aveugle » : avis spécialisé et réunion de concertation sont essentiels.
• Prenez conseil auprès d’un avocat en dommage corporel pour sécuriser la stratégie (amiable/ONIAM/juridiction).

FAQ – Bandelettes sous-urétrales : questions fréquentes

La bandelette peut-elle être retirée ?

Oui, partiellement ou totalement. L’explantation est un geste spécialisé. Elle doit être discutée dans un centre habitué à la prise en charge des complications sévères. Un bilan préalable est nécessaire (imagerie, endoscopie, bilan urodynamique).

TVT ou TOT : quel est le risque le plus élevé ?

Les deux techniques exposent à des complications (douleurs, érosions, infections, rétention). Les données françaises récentes rapportent davantage de réinterventions après TVT que TOT à cinq ans. Le choix dépend de l’anatomie et de l’expertise de l’équipe.

Quels symptômes doivent m’alerter après la pose ?

Douleurs pelviennes persistantes, dyspareunie, brûlures urinaires, envies impérieuses, difficultés à uriner, fièvre, pertes sanglantes, incontinence qui réapparaît, douleurs de cuisse. Consultez vite et faites consigner les symptômes au dossier.

Je souffre après l’intervention : que faire tout de suite ?

Consultez votre urologue ou un centre référent. Demandez le compte-rendu, les résultats d’examens et une copie intégrale de votre dossier médical. Conservez ordonnances, arrêts de travail, justificatifs de frais. Prenez conseil auprès d’un juriste.

ONIAM : suis-je éligible à la solidarité nationale ?

Possible en l’absence de faute prouvée et si la gravité est suffisante (AIPP > 24 %, arrêt de travail ≥ 6 mois, déficit fonctionnel temporaire important, ou cas exceptionnels). Un avocat peut évaluer votre éligibilité et constituer le dossier.

Défaut d’information : est-ce une faute ?

Oui. Le praticien doit informer des risques fréquents ou graves et des alternatives. À défaut, la responsabilité peut être engagée si la patiente prouve une perte de chance d’éviter le dommage.

Quels documents rassembler pour un recours ?

Dossier médical complet (consultations, consentement, protocole opératoire, comptes rendus, imagerie), arrêts de travail, attestations, justificatifs de frais, témoignages. Un conseil juridique vous fournit une liste détaillée et un modèle de demandes de pièces.

Combien de temps dure une procédure ?

Variable. Phase amiable/CCI ou expertise : plusieurs mois. Contentieux judiciaire : 12 à 24 mois, parfois davantage. L’essentiel est d’obtenir une expertise solide pour chiffrer tous les préjudices.

La CCI peut-elle m’aider ?

Oui. La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) instruit les dossiers d’accidents médicaux. Elle peut reconnaître une faute ou un aléa thérapeutique et orienter vers l’assureur ou l’ONIAM. L’assistance par un juriste est recommandée.

Qui paie l’expertise médicale ?

En amiable, un accord peut prévoir une prise en charge. En judiciaire, le juge fixe une provision à avancer. En cas de succès, ces frais sont généralement remboursés, en tout ou partie, par l’assureur ou l’ONIAM.

Quels préjudices sont indemnisables ?

Déficits fonctionnels temporaires et permanents, souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudices sexuels, préjudice esthétique, pertes de revenus, incidence professionnelle, aide humaine, frais de santé futurs, aménagements, préjudices des proches selon les cas.

Quels sont les délais pour agir (prescription) ?

En principe, 10 ans à compter de la consolidation pour l’action en responsabilité médicale. D’autres délais peuvent s’appliquer selon la voie choisie (civil, pénal, CCI). Ne tardez pas : un avis juridique rapide sécurise votre calendrier.

Dois-je accepter une explantation immédiate ?

Pas sans avis spécialisé. Chaque cas est différent. Une décision collégiale, après bilan complet, limite les risques d’échec et les séquelles. Demandez un second avis dans un centre habilité aux complications sévères.

En cas d’échec de la première action, puis-je retenter ?

Parfois oui, notamment si des éléments nouveaux apparaissent (nouveaux examens, aggravation, décision ONIAM). Un conseil juridique analyse l’opportunité d’un recours supplémentaire et la stratégie adaptée.

Besoin d’un accompagnement ? Le cabinet RSL Avocat défend exclusivement des victimes et vous assiste à chaque étape, de l’évaluation à l’indemnisation.

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Liens utiles

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• Expertise médicale lors d’un dommage corporel : rôle de l’eévaluation et accompagnement par un médecin-conseil.
• Indemnisation du dommage corporel : démarches et préjudices indemnisables.
• ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux.
• Service-public.fr – Accidents médicaux : informations officielles sur vos recours.
• Santé : Les dispositifs de soins.
• Santé.gouv.fr : Fiche d’information

Ce contenu est informatif et ne remplace pas un avis médical ou juridique personnalisé.

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