À travers cet exemple concret d’indemnisation après un accident de la route, découvrez comment l’intervention du cabinet RSL Avocat a permis à une victime d’obtenir une réparation finale six fois supérieure à l’offre initiale de l’assureur.
Ce cas réel illustre les mécanismes de l’indemnisation du dommage corporel, le rôle déterminant de l’expertise médicale et l’intérêt stratégique d’une procédure judiciaire lorsque l’offre d’assurance est manifestement insuffisante.
Contexte de l’accident : collision entre un bus et un cycliste
MC, âgé de 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Il circulait à vélo pour se rendre sur son lieu de travail lorsqu’il a été violemment percuté par un autobus. L’accident a entraîné de lourds traumatismes nécessitant une hospitalisation prolongée, plusieurs interventions chirurgicales, puis une prise en charge en centre de rééducation.
À l’issue de cette phase médicale, la victime présentait une atteinte fonctionnelle majeure du releveur du pied droit. Cette séquelle imposait l’usage permanent d’une canne, limitait la marche et rendait impossible l’exercice de son activité antérieure. L’absence de maîtrise de l’écrit compliquait par ailleurs toute perspective de reconversion professionnelle.
Offre initiale de la compagnie d’assurances
L’assureur du véhicule impliqué a formulé une proposition globale de 108 000 €, comprenant une avance de 30 000 € et une offre définitive de 78 000 €. Cette évaluation ne tenait pas compte des conséquences professionnelles durables, ni des besoins futurs d’assistance et d’adaptation.
Après analyse du dossier, le cabinet a recommandé à la victime de ne pas accepter cette proposition et d’engager une action contentieuse afin d’obtenir une réparation conforme à la réalité de son préjudice.
Procédure judiciaire et expertise médicale
Une procédure en référé a d’abord permis l’obtention d’une provision complémentaire afin de faire face aux besoins immédiats. Une expertise judiciaire orthopédique approfondie a ensuite été ordonnée.
L’expert a évalué l’ensemble des postes de préjudice selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, incidence professionnelle, besoins en aide humaine et répercussions sur la vie quotidienne.
Résultat obtenu : une indemnisation multipliée par six
À l’issue de la procédure, le Tribunal judiciaire a condamné l’exploitant du bus à verser à la victime une somme totale de 600 000 €, soit un montant six fois supérieur à l’offre initiale.
- prise en charge d’une aide humaine adaptée,
- indemnisation des frais médicaux et de rééducation,
- réparation du préjudice professionnel lié à l’inaptitude,
- compensation durable de l’impact sur la qualité de vie.
Ce dossier illustre l’écart fréquent entre les propositions d’assurance et l’indemnisation réellement due lorsque l’ensemble des préjudices est correctement évalué et défendu.
Comprendre l’indemnisation après un accident de la route
Pour une vision complète des règles applicables, des délais et des recours possibles, consultez notre page de référence : Indemnisation après un accident de la route.
FAQ – Indemnisation après un accident de la route
Pourquoi l’offre de l’assureur est-elle souvent insuffisante ?
Les assureurs évaluent fréquemment les préjudices de manière restrictive. Une expertise indépendante et une analyse juridique approfondie permettent de rétablir une indemnisation conforme aux droits de la victime.
Un exemple d’indemnisation garantit-il un résultat similaire ?
Chaque situation est unique. Toutefois, les exemples concrets illustrent les leviers juridiques permettant d’obtenir une réparation plus juste.
Faut-il saisir le tribunal pour être correctement indemnisé ?
Lorsque la négociation amiable échoue, la voie judiciaire reste souvent indispensable pour faire reconnaître l’intégralité des préjudices.
Pour toute question relative à l’indemnisation après un accident de la route, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats expert en dommage corporel à Paris. Nous accompagnons les victimes partout en France pour défendre leurs droits et obtenir une réparation juste.
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