À travers cet exemple d’indemnisation après un accident de la route, découvrez comment l’intervention du cabinet RSL Avocat a permis à une victime d’obtenir une réparation finale environ six fois supérieure à l’offre initiale de l’assureur.
Dossier anonymisé. Les éléments ci-dessous sont présentés à titre illustratif. Ce cas montre l’importance d’une expertise médicale sérieuse et, lorsque nécessaire, d’une procédure judiciaire pour obtenir une indemnisation conforme à la réalité des préjudices.
👉 Pour comprendre le cadre général (étapes, délais, recours) : Indemnisation après un accident de la route.
Contexte de l’accident : collision entre un bus et un cycliste
MC, 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Il circulait à vélo pour se rendre sur son lieu de travail lorsqu’il a été percuté par un autobus. L’accident a entraîné une hospitalisation prolongée, plusieurs interventions chirurgicales, puis une prise en charge en centre de rééducation.
Victime non conductrice, il bénéficiait d’un cadre protecteur (accident de la circulation). À l’issue de la phase médicale, il présentait une atteinte fonctionnelle majeure du releveur du pied droit, nécessitant une canne et limitant durablement la marche. Cette situation rendait impossible la reprise de son activité antérieure. L’absence de maîtrise de l’écrit compliquait également toute perspective de reconversion.
👉 Repère utile : Quels préjudices sont indemnisables après un accident de la route ?
Offre initiale de l’assureur : une évaluation incomplète
L’assureur a formulé une proposition globale de 108 000 €, comprenant une avance de 30 000 € et une offre dite “définitive” de 78 000 €. Cette évaluation ne tenait pas correctement compte des conséquences professionnelles durables, ni des besoins futurs d’assistance et d’adaptation.
Après analyse du dossier, le cabinet a recommandé de ne pas accepter cette proposition et d’engager une procédure afin d’obtenir une réparation conforme à l’ensemble des postes de préjudices.
Référé expertise, provisions et expertise judiciaire
Une procédure en référé a permis l’obtention d’une provision complémentaire pour faire face aux besoins immédiats. Une expertise judiciaire orthopédique a ensuite été ordonnée afin d’évaluer les séquelles et leur impact sur la vie quotidienne et professionnelle.
L’expert a analysé les postes de préjudices selon la nomenclature Dintilhac : déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice d’agrément, incidence professionnelle, besoins en aide humaine, frais futurs, etc.
👉 Sur la logique “temps + offre + provisions” : Paiements et délais d’indemnisation après un accident de la route.
Résultat : une indemnisation portée à 600 000 €
À l’issue de la procédure, le Tribunal judiciaire a condamné l’exploitant du bus à verser à la victime une somme totale de 600 000 €, soit un montant très supérieur à l’offre initiale.
- reconnaissance d’une incidence professionnelle majeure et des pertes de gains,
- prise en compte des besoins en aide humaine et des limitations fonctionnelles,
- indemnisation des souffrances, du DFP et de l’impact durable sur la qualité de vie,
- prise en charge de frais futurs et postes souvent discutés (adaptations, suivi, etc.).
Ce dossier illustre l’écart fréquent entre une proposition amiable et l’indemnisation réellement due lorsque les préjudices sont correctement identifiés, documentés et défendus.
Comprendre l’indemnisation après un accident de la route
Pour une vision complète des règles applicables, des délais et des recours : Indemnisation après un accident de la route.
FAQ – Indemnisation après un accident de la route
Pourquoi l’offre de l’assureur est-elle souvent insuffisante ?
Parce que certains postes sont sous-évalués ou oubliés (incidence professionnelle, aide humaine, frais futurs, préjudice d’agrément). Une analyse poste par poste, avec pièces et expertise médicale, permet d’obtenir une indemnisation cohérente.
Combien de temps peut durer un dossier d’indemnisation ?
La durée dépend surtout de la consolidation. En phase amiable, plusieurs mois peuvent suffire. Si une expertise judiciaire est nécessaire, la procédure peut durer plus longtemps.
Faut-il saisir le tribunal pour être correctement indemnisé ?
Pas systématiquement. Mais lorsque la négociation amiable n’aboutit pas ou que l’offre est manifestement insuffisante, la voie judiciaire peut être indispensable pour faire reconnaître l’ensemble des préjudices.
Pour toute question, contactez notre cabinet d’avocats en dommage corporel à Paris. Nous accompagnons les victimes partout en France pour défendre leurs droits et obtenir une réparation juste.
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Indemnisation après un accident de la route : articles et ressources
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