Dans cet article, découvrez comment notre cabinet d’avocats spécialisé en dommage corporel a obtenu pour une victime un montant d’indemnisation six fois supérieur à celui proposé initialement par la compagnie d’assurances, à la suite d’un grave accident de la route impliquant un bus et un cycliste.
Cette étude de cas illustre les enjeux de l’indemnisation après un accident de la circulation, les démarches juridiques à entreprendre et l’importance d’un accompagnement expert pour défendre au mieux les droits des victimes.
Contexte : accident de la route entre un bus et un cycliste
MC, homme de 38 ans et ripeur de profession, circulait à vélo pour se rendre à son travail lorsqu’il a été violemment percuté par un bus. Cet accident grave a provoqué chez la victime de lourds traumatismes nécessitant une hospitalisation prolongée et plusieurs opérations chirurgicales. Par la suite, MC a été pris en charge dans un centre de rééducation.
Suite à ce sinistre, MC souffrait notamment d’une atteinte fonctionnelle importante du releveur du pied droit. Cette séquelle l’obligeait à marcher avec une canne et l’empêchait de monter ou descendre les marches normalement. Cette limitation impactait directement son avenir professionnel, d’autant plus que MC ne maîtrisait pas l’écriture en français, rendant sa reconversion particulièrement complexe.
Proposition d’indemnisation initiale par la compagnie d’assurances
La compagnie d’assurances responsable de l’accident a proposé une réparation globale de 108 000 €, répartie entre une provision initiale de 30 000 € et une offre définitive de 78 000 €. Ce montant ne tenait pas compte des conséquences à long terme et des difficultés de réinsertion professionnelle rencontrées par MC.
Notre cabinet a conseillé à la victime de refuser cette offre insuffisante et a engagé une procédure judiciaire afin d’obtenir une réparation juste.
La procédure judiciaire et l’expertise médicale
Une procédure de référé a été engagée pour permettre à MC d’obtenir rapidement une provision importante afin de couvrir ses besoins urgents. Par la suite, une expertise judiciaire orthopédique détaillée a évalué l’ensemble des préjudices corporels subis, incluant le préjudice esthétique, fonctionnel, d’agrément, ainsi que les incidences sur la qualité de vie et la capacité professionnelle.
Cette expertise approfondie a servi de base à la saisine du Tribunal judiciaire pour statuer sur le montant alloué définitif.
Résultat : indemnisation six fois supérieure obtenue
Quatre ans après le sinistre, le Tribunal judiciaire a condamné la compagnie d’autobus à verser à MC une indemnisation totale de 600 000 €. Ce montant intègre notamment :
- Une aide humaine permanente adaptée aux besoins de la victime,
- La prise en charge des frais médicaux et de rééducation,
- Le préjudice professionnel lié à l’impossibilité d’exercer son métier antérieur,
- Les conséquences sur la vie quotidienne et la qualité de vie.
Ce montant six fois supérieur à l’offre initiale illustre l’importance d’une expertise juridique et médicale rigoureuse ainsi que d’un accompagnement spécialisé pour défendre les victimes de la circulation.
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FAQ
Quels types de préjudices peuvent être indemnisés après un accident de la route ?
Les préjudices indemnisables comprennent les préjudices physiques (blessures, séquelles), moraux (souffrances endurées), esthétiques, professionnels (perte de revenus, impossibilité de reprendre son emploi), ainsi que les frais médicaux et d’assistance.
Quelle procédure engager pour obtenir une indemnisation après un accident ?
Il est conseillé d’entamer une procédure amiable avec l’assureur, et en cas de désaccord, de saisir le Tribunal judiciaire. Une expertise médicale est souvent ordonnée pour évaluer les préjudices.
Comment se déroule l’expertise médicale ?
L’expertise médicale consiste en un examen réalisé par un expert indépendant qui évalue l’ensemble des préjudices corporels, fonctionnels, esthétiques et professionnels subis par la victime.
Combien de temps dure généralement une procédure d’indemnisation judiciaire ?
La durée varie selon la complexité du dossier, mais une procédure judiciaire peut durer plusieurs années. Cependant, des mesures provisoires comme les référés peuvent permettre d’obtenir rapidement une provision.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en dommage corporel ?
Un avocat garantit une évaluation précise des préjudices, assure la défense des droits de la victime, négocie avec les assureurs et pilote les procédures judiciaires pour maximiser le monatnt alloué.
