Qui Indemnise Après un Accident de la Route ?

📌 Introduction :

En cas d’accident de la route, l’une des premières questions que se pose une personne blessée est la suivante : qui va m’indemniser ? La réponse varie selon la situation, la responsabilité des conducteurs, la nature des assurances souscrites, ou encore la présence d’un responsable non identifié. Plusieurs organismes publics et privés peuvent être sollicités pour obtenir une indemnisation, notamment l’assureur, le FGAO, ou encore la CIVI.

Dans cet article, le Cabinet RSL Avocat vous guide à travers les différents mécanismes d’indemnisation existants pour vous aider à comprendre vos droits et à faire les bons choix dès les premières démarches.

Sommaire

Le rôle central de l’assureur dans la réparation des dommages

🔹 La garantie responsabilité civile

Obligatoire pour tout véhicule motorisé, cette garantie couvre les préjudices causés à un tiers. En cas d’accident dont vous n’êtes pas responsable, c’est l’assurance du conducteur fautif qui indemnise.

🔹 La garantie du conducteur (ou individuelle conducteur)

Elle couvre les dommages corporels subis par le conducteur, même s’il est responsable de l’accident. Elle peut inclure :

Le remboursement des frais médicaux non pris en charge,
La perte de revenus,
Les séquelles permanentes (déficit fonctionnel permanent),
Les souffrances endurées.

🔹 La garantie tous risques

Ce type de contrat protège contre une large gamme de sinistres : choc, vol, incendie, vandalisme, etc., y compris si vous êtes fautif.

🔹 Les extensions d’assurance : assistance, protection juridique

Certains contrats incluent des options qui facilitent les démarches (véhicule de remplacement, prise en charge des frais de procédure…).

Le FGAO – Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires

Le FGAO intervient lorsqu’aucune compagnie d’assurance ne peut être mobilisée :

Le responsable a pris la fuite ;
Le véhicule impliqué n’est pas assuré ;
L’auteur de l’accident est insolvable ou non identifiable.

🔸 Conditions d’intervention :

Accident survenu en France ou dans un pays de l’EEE avec accord de réciprocité ;
Implication d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) circulant dans un lieu public.

🔸 Délais à respecter :

1 an si l’auteur est connu,
3 ans si le conducteur responsable est inconnu.

👉 Attention : Tout retard peut entraîner un refus d’indemnisation.

🔸 Dommages couverts :

Préjudices corporels (souffrances, incapacités, frais médicaux),
Dommages matériels (dans certains cas, selon les barèmes du FGAO).

🔸 Comment saisir le FGAO ?

La démarche peut être complexe : constitution du dossier, éléments de preuve, formulaires. Un avocat peut faciliter cette procédure, en optimisant vos chances d’obtenir une réparation équitable.

La CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions

La CIVI peut être saisie lorsqu’un accident de la circulation survient à l’étranger, dans un pays sans convention avec la France, ou en cas d’infraction pénale (violences volontaires, conduite en état d’ivresse, refus de priorité…).

🔸 Fonctionnement :

Saisie gratuite devant le Tribunal judiciaire.
Possibilité d’indemnisation partielle ou intégrale par le biais du Fonds de garantie des victimes d’infractions.

🔸 Conditions :

Nationalité française ou résidence habituelle en France.
Gravité suffisante du préjudice corporel ou moral.

🚗 Cas particuliers et garanties complémentaires

🔸 Accident sans tiers identifié :

Même sans tiers fautif identifié, certains contrats d’assurance permettent d’obtenir une indemnisation. C’est notamment le cas des garanties individuelles conducteur.

🔸 Délit de fuite :

Le FGAO prend le relais, sous conditions strictes.

🔸 Accident en tant que piéton ou cycliste :

Même si vous n’êtes pas assuré personnellement, l’assurance du véhicule impliqué devra vous indemniser, ou le FGAO si le conducteur s’est enfui.

⚖️ L’importance de l’accompagnement juridique

Naviguer entre les différents régimes d’indemnisation peut s’avérer particulièrement complexe. Chaque cas comporte ses spécificités : retards de procédure, refus d’indemnisation, contestation du taux d’incapacité, offre insuffisante de l’assurance…

👉 Le cabinet RSL Avocat, fort de son expérience en droit du dommage corporel, vous aide à :

Identifier le bon interlocuteur,
Constituer un dossier solide,
Évaluer vos préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
Obtenir une indemnisation juste, rapide et complète.

📍Contact – Cabinet RSL Avocat

Situé à Paris, le cabinet intervient partout en France.

📞 Tél. : + 33 (0) 1 84 74 45 75
📩 Émail : contact@rsl-avocat.com
📍 Adresse : 50B avenue de la Grande Armée, 75 017 Paris

⏳ Aucun honoraire à avancer pour les victimes d’accidents de la circulation. Les honoraires sont prélevés uniquement sur les sommes obtenues.

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❓ FAQ : Questions fréquentes

Quels sont les organismes qui indemnisent après un accident de la route ?

Plusieurs acteurs peuvent intervenir : votre propre assureur, l’assurance du tiers responsable, le FGAO (en cas d’absence d’assurance ou de délit de fuite), ou encore la CIVI dans certaines situations.

Faut-il obligatoirement porter plainte pour être indemnisé ?

Non, mais dans certains cas (délit de fuite, accident à l’étranger), un dépôt de plainte peut être nécessaire, notamment pour activer le FGAO ou la CIVI.

Est-ce que le FGAO indemnise aussi les dommages matériels ?

Oui, mais uniquement dans certains cas. Les dommages corporels restent la priorité du FGAO.

Comment savoir si mon contrat couvre mes blessures ?

Il faut examiner les garanties souscrites, en particulier la garantie du conducteur. Un avocat peut vous aider à l’interpréter.

Peut-on contester une offre d’indemnisation ?

Oui. Si vous estimez l’offre insuffisante, vous pouvez la contester avec l’aide d’un avocat et demander une expertise médicale contradictoire.