Piéton, cycliste, passager ou conducteur non responsable : à la suite d’un accident de la circulation, chaque étape compte. RSL Avocat, cabinet dédié au droit du dommage corporel, vous accompagne de la constitution des pièces à la réparation de l’ensemble des préjudices. Évaluation médicale, négociation avec la compagnie d’assurance, action en justice si nécessaire : notre objectif est d’obtenir, selon la nomenclature Dintilhac et la loi Badinter, la réparation la plus complète pour chaque personne lésée.
Accident de la route : que faire dans les 72 heures ?
- Déclarer l’événement à l’assureur dans les délais du contrat. Conserver une copie.
- Consulter rapidement : certificat médical initial (CMI). Base du dossier santé.
- Réunir les preuves : photos, vidéos, vêtements, factures, arrêts de travail, transports.
- Témoins : noms et coordonnées pour confirmer les circonstances.
- Constat/PV : récupérer le document dès qu’il est disponible.
- Ne rien signer sans avis indépendant.
- Contacter un conseil dédié pour sécuriser la stratégie dès le départ.
Voir aussi : Accident ? Que faire ?
Loi Badinter : principes essentiels
La loi du 5 juillet 1985 s’applique dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. En pratique :
- Victimes non conductrices (piétons, cyclistes, passagers) : droit à réparation des dommages corporels, sauf faute inexcusable cause exclusive.
- Protection renforcée pour les <16 ans, >70 ans et invalidité ≥ 80 % : indemnité due sauf volonté de se blesser.
- Conducteur blessé : droit possible, réduit/exclu en cas de faute de conduite.
Notre rôle : qualifier la situation, faire respecter les délais et obtenir une proposition adaptée à la gravité des séquelles.
Étapes et délais de réparation
Le calendrier dépend de la consolidation (état stabilisé). Jalon après jalon :
| Étape | Échéance | À retenir |
|---|---|---|
| Rapport médical transmis | Dans les 20 jours après l’examen | Lecture indispensable avant toute proposition. |
| Première proposition | 3 mois après la demande ou 8 mois après les faits | Peut être provisionnelle si non consolidé. |
| Proposition finale | 5 mois après information de la consolidation | Doit couvrir tous les postes de préjudice. |
| Prescription | 10 ans à compter de la consolidation (initiale ou aggravée) | Aggravation : réévaluation et nouvelle offre. |
En cas de retard, des intérêts majorés peuvent s’appliquer. Mise en demeure si nécessaire.
Évaluation médicale : se préparer
L’examen conditionne la valeur de l’affaire. Notre méthode :
- Avant l’examen : chronologie des soins, pièces, retentissement dans la vie courante.
- Jour J : observations écrites, demandes d’examens complémentaires.
- Après : en cas d’évaluation insuffisante, discussion du rapport ou contre-expertise.
Le cabinet RSL veille à faire reconnaître chaque séquelle : douleurs, atteintes vertébrales, céphalées, troubles cognitifs, TSPT, fatigue, impacts professionnels et familiaux.
Préjudices indemnisables (nomenclature Dintilhac)
- Avant consolidation : frais de santé, pertes de gains, aide humaine temporaire, souffrances endurées.
- Après consolidation : déficit fonctionnel permanent, préjudice professionnel, incidence sur la carrière, préjudices personnels (esthétique, sexuel, d’agrément…), frais futurs et aménagements.
- Proches : préjudices des tiers (conjoint, enfants, parents) et frais exposés.
Situations fréquemment traitées
- Piéton heurté, cycliste renversé, passager blessé.
- Deux-roues motorisés : lésions complexes, voir indemnisation après accident de moto.
- Conducteur non responsable (refus de priorité, distraction).
- À l’étranger : droit applicable et assureurs.
- Aggravation après indemnité : réouverture de l’affaire.
- Atteintes neurologiques : traumatisme crânien.
Procès-verbal : une pièce déterminante
Le PV récapitule circonstances, témoignages, infractions, état des véhicules. Il oriente la responsabilité et la stratégie. Analyse minutieuse et compléments possibles si nécessaire.
À lire : procès-verbal d’accident de la route : l’essentiel.
Pourquoi choisir RSL Avocat
- Cabinet 100 % dommage corporel : stratégie dédiée, process éprouvé.
- Accompagnement humain : écoute, points d’étape, explications claires.
- Réseau d’experts médicaux et paramédicaux.
- Négociation ferme avec la compagnie d’assurance, procédure si nécessaire.
« Après mon accident sur la voie publique, j’ai été accompagné à chaque étape, de l’évaluation au protocole final. »
TheTlgf – juillet 2021 · ★★★★★
« Très bon conseil, totalement impliquée et d’excellents résultats. »
Eva Prabel – juin 2025 · ★★★★★
« Professionnalisme, écoute et engagement : je recommande. »
crea crea – juin 2025 · ★★★★★
Honoraires
Transparents et alignés sur vos intérêts : forfait + honoraire de résultat proportionnel aux sommes obtenues. Nos honoraires se situent généralement entre 8 % et 13 % HT (TVA 20 %), calculés sur le montant total perçu. En savoir plus.
Contact
Besoin d’un avis sur votre affaire (proposition de l’assureur, évaluation médicale, délais) ?
Vous avez des questions ? Vous souhaitez obtenir un rendez-vous ou des informations complémentaires ?
- Téléphone : + 33 (0) 1 84 74 45 75
- Courriel : contact@rsl-avocat.com
- Formulaire de contact :
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous guider et préparer votre stratégie de défense en vue d’une réparation optimale.
Ressources utiles : Bilan ONISR 2023 · Service-public.fr – indemnisation des victimes · Loi Badinter (Legifrance)
FAQ – Accident de la route & indemnisation
Quand consulter un avocat ?
Le plus tôt possible. Les premières démarches conditionnent la suite : déclarations, pièces médicales, stratégie.
Faut-il accepter la première proposition de l’assureur ?
Pas sans avis. Les premières propositions sont souvent provisionnelles ou sous-estimées. Comparaison avec la valeur réelle du dossier.
L’évaluation médicale est-elle indispensable ?
Oui, presque toujours. Elle fixe la valeur médicale du dossier. Préparation et assistance recommandées.
Intervenez-vous en dehors de Paris ?
Oui. Dossiers suivis partout en France. Visio possible. Déplacements si besoin.
L’indemnisation expliquée en vidéo
Cette vidéo présente le cadre général de la loi Badinter et le rôle des assureurs. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé. Pour une analyse indépendante de votre cas, contactez le Cabinet RSL.
Points rapides
- La loi Badinter fixe le cadre et les délais imposés aux assureurs.
- Piétons, cyclistes, passagers : droit à réparation sauf faute inexcusable exclusive.
- Processus : évaluation médicale puis proposition d’indemnité.
- Possibilité de contester la responsabilité, le rapport ou le montant.
- La majorité des dossiers se règlent à l’amiable ; une minorité au contentieux.
Accidents de la route : en savoir plus
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- Paris 17e, Paris 16e
- Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret
- Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie
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