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Raphaële Secnazi Leiba

Droit du dommage corporel

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Nomenclature Dintilhac

Nomenclature Dintilhac

Cette rubrique est dédiée à l’étude et à la compréhension de la Nomenclature Dintilhac, une liste faisant autorité qui décrit les préjudices pouvant affecter les victimes de dommages corporels.

Vous y trouverez des articles détaillés sur les différentes catégories de préjudices, qu’ils concernent la victime directe ou les victimes indirectes (victimes par ricochet). Nous abordons également des sujets spécifiques tels que le préjudice esthétique, les souffrances endurées, et le préjudice d’agrément temporaire, en lien avec les accidents de la route et autres situations de dommage corporel.

Notre objectif est de vous fournir une compréhension approfondie de la manière dont ces préjudices sont évalués et indemnisés juridiquement, afin de garantir une réparation juste et complète pour toutes les victimes. Chez RSL Avocat, nous mettons notre expertise au service de votre défense, en vous accompagnant dans toutes les étapes de votre démarche juridique conformément à la Nomenclature Dintilhac.

La nomenclature Dintilhac. La nomenclature des préjudices issus du rapport de M. Dintilhac

Nomenclature Dintilhac

Qu’est-ce que cette liste ?

Catégorisé comme Nomenclature Dintilhac, Dommages corporels

Nomenclature des préjudices de la victime directe

nomenclature Dintilhac prejudices de la victime directe

Il s’agit de la personne blessée qui doit obtenir la réparation.

Catégorisé comme Nomenclature Dintilhac, Dommages corporels

Nomenclature des préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet

Nomenclature Dintilhac

Elle peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre

Catégorisé comme Nomenclature Dintilhac, Dommages corporels

Préjudice esthétique : Comprendre, Évaluer, et Indemniser

Préjudice esthétique

Les conséquences sur l’aspect physique d’une personne.

Catégorisé comme Dommages corporels, Focus sur les accidents de la circulation, Nomenclature Dintilhac

Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits

Le préjudice de souffrances endurées

La souffrance endurée est une notion juridique visant à indemniser les douleurs physiques et psychologiques.

Catégorisé comme Dommages corporels, Focus sur les accidents de la circulation, Nomenclature Dintilhac

Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident

accident de ski - dommage corporel

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.

Catégorisé comme Nomenclature Dintilhac, Dommages corporels

Raphaële Secnazi Leiba

Avocat à la Cour

Docteur en Droit
D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens

D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent, syndrome du bébé secoué.
(Paris V et Paris VI, Dr. Anne Laurent-Vannier

DU Contentieux médical
(Université de Paris V Malakoff

Membre du réseau HANDILEX de l’Ordre des

Avocats au Barreau de Paris

Adresse

50 bis, avenue de la Grande Armée

Paris 17e

75017

France
Téléphone: +33 (0)1 84 74 45 75

rsl@rsl-avocat.com

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