Complications après une prothèse de hernie en polypropylène : quels recours ?

Une hernie de la paroi abdominale apparaît lorsqu’une partie du contenu de l’abdomen, par exemple un segment d’intestin, passe à travers une ouverture ou une zone de faiblesse de cette paroi. La hernie inguinale se situe au niveau de l’aine.

Pour renforcer la zone fragilisée et limiter le risque que la hernie réapparaisse, le chirurgien peut poser une prothèse en forme de filet, appelée implant de renfort pariétal. Certaines de ces prothèses sont fabriquées en polypropylène, un matériau synthétique.

Après la pose, certaines personnes présentent des douleurs persistantes ou d’autres complications. Une évaluation médicale est nécessaire pour en rechercher la cause. Une indemnisation est-elle possible et auprès de qui ? Cet article explique les recours à envisager selon votre situation et propose une check-list pour réunir les documents utiles à votre demande.

Check-list des premières démarches

1. Demander une copie du dossier médical. Indiquez la date et le service de l’intervention. Demandez également les comptes rendus d’une éventuelle réintervention.
2. Identifier le dispositif posé. Relevez le fabricant, le modèle, la référence, le numéro de lot ou de série et l’identifiant unique (IUD) s’il est disponible. Conservez la carte, la fiche de traçabilité ou les étiquettes de l’implant.
3. Signaler l’incident suspecté. Le patient peut le déclarer sur le portail national de signalement. Gardez une copie de la déclaration et sa référence.
4. Noter les dates et conserver les justificatifs. Faites une chronologie des symptômes, consultations et traitements. Gardez les arrêts de travail, factures, frais de déplacement et documents sur les pertes de revenus ou l’aide dont vous avez eu besoin. Conservez aussi les éléments attestant des activités sportives ou de loisirs que vous pratiquiez avant les complications.

Comment obtenir le dossier médical et la référence de la prothèse

Adressez votre demande à l’établissement qui vous a opéré, en suivant ses modalités de vérification d’identité. Un courrier recommandé avec avis de réception permet de garder la preuve de la demande. Voici une formulation à adapter.

« Je demande une copie des informations médicales relatives à mon intervention du [date], notamment le compte rendu opératoire, les comptes rendus d’hospitalisation, le dossier d’anesthésie et de soins, ainsi que la carte d’implant ou le document de traçabilité précisant la référence et le lot du dispositif posé. »

La communication intervient en principe dans les huit jours suivant la demande, après un délai de réflexion de 48 heures. Le délai peut être porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans. En cas de dossier incomplet, indiquez précisément les pièces manquantes dans votre relance. La fiche Service Public sur le dossier médical explique les recours selon le type d’établissement.

Si vous n’avez plus la carte ou si votre intervention est ancienne, demandez à l’établissement de rechercher les références dans le dossier et les données de traçabilité. La forme du document remis peut varier selon la date de la pose. Règles de traçabilité des dispositifs implantables.

Quels troubles peuvent survenir après la pose

L’Assurance Maladie décrit, après une opération de hernie inguinale, des complications précoces comme un hématome ou une accumulation de liquide appelée sérome. Des douleurs persistantes, un sérome qui ne se résorbe pas, une infection ou une récidive peuvent aussi nécessiter un suivi. Assurance Maladie sur les suites de l’opération.

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a renforcé sa surveillance et a réuni patients et professionnels le 11 juin 2025. Son bilan recense 459 signalements entre janvier 2019 et mars 2026. Ces déclarations servent à repérer des signaux de sécurité. Elles ne permettent pas de calculer la fréquence des complications ni d’établir la cause des troubles d’une personne. Une déclaration de matériovigilance ne vaut pas demande d’indemnisation. Dossier de surveillance de l’ANSM.

Le groupement EPI-PHARE a publié en 2026 un premier état des pratiques. Sur les 148 315 opérations de hernie inguinale recensées chez les adultes en France en 2024, 96,8 % ont été réalisées avec un implant. Les données utilisées ne distinguent pas la composition des dispositifs. Ce pourcentage ne concerne donc pas spécifiquement le polypropylène. L’étude du suivi après chirurgie fait l’objet d’un second volet. Étude EPI-PHARE sur les implants de renfort pariétal.

Qui peut être responsable des complications ?

Si un défaut de la prothèse est suspecté

Le fabricant peut être mis en cause, que l’intervention ait eu lieu à l’hôpital public ou en clinique. Il faut établir le dommage, le défaut de sécurité et le lien entre les deux. L’expertise doit notamment examiner le modèle réellement posé et les autres causes possibles. Le seul fait de souffrir après l’opération ne démontre pas le défaut du produit. Code civil, articles 1245 et suivants.

Le service public hospitalier peut également être tenu de réparer le dommage causé par la défaillance d’un dispositif implanté, même sans faute de sa part. En secteur privé, la responsabilité du praticien ou de la clinique qui utilise simplement le produit repose en principe sur une faute, sous réserve des régimes particuliers. Conseil d’État, 25 juillet 2013 et Cour de cassation, 26 février 2020.

Si un manquement dans les soins est en cause

L’analyse peut porter sur la décision d’opérer, le choix du dispositif, la technique de pose ou la prise en charge des douleurs après l’intervention. En cas de contestation sur l’information délivrée, le professionnel ou l’établissement doit établir qu’il l’a donnée dans les conditions prévues par la loi. Un manque dans le dossier ou la traçabilité doit être examiné avec ses conséquences concrètes pour le patient. Article L. 1111-2 du Code de la santé publique.

Si une infection nosocomiale est en cause

Si l’infection est qualifiée de nosocomiale, l’établissement en répond en principe sauf s’il établit une cause étrangère. Pour certaines infections entraînant un taux d’atteinte permanente supérieur à 25 % ou un décès, l’ONIAM intervient au titre de la solidarité nationale. Articles L. 1142-1 et L. 1142-1-1 du Code de la santé publique.

Quand saisir la CCI et quand l’ONIAM peut intervenir

La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut instruire gratuitement une demande, y compris lorsqu’une faute est invoquée. Le dispositif concerne les actes réalisés à compter du 5 septembre 2001. Lorsque les critères de la procédure sont remplis, elle organise une expertise et rend un avis sur la cause du dommage, les préjudices et le régime applicable. Selon cet avis, l’offre peut relever d’un assureur ou de l’ONIAM. Comment saisir la CCI et préparer son dossier.

Au titre d’un accident médical non fautif, l’ONIAM peut intervenir pour la part du dommage qui ne relève pas de la responsabilité d’un acteur de santé ou du producteur. Le dommage doit être directement imputable aux soins, présenter des conséquences anormales au regard de l’état de santé et de son évolution prévisible, et atteindre le seuil de gravité prévu par la loi.

Ce seuil peut être atteint si le taux d’atteinte permanente est strictement supérieur à 24 %. Sur une période de douze mois, au moins six mois d’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % peuvent aussi satisfaire le critère, que les mois soient consécutifs ou non. À titre exceptionnel, une inaptitude définitive à exercer l’activité professionnelle antérieure ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence peuvent être retenus. Critères de gravité de l’article D. 1142-1.

Ne pas atteindre ce seuil n’exclut pas un recours contre un responsable, notamment en cas de faute ou de produit défectueux. Une conciliation devant la CCI reste également possible.

Deux exemples de décisions après une opération de hernie

Les affaires suivantes proviennent de décisions de justice publiques.

Une lésion nerveuse et un complément d’indemnisation par l’ONIAM

Lors d’une opération pour une hernie inguinale atypique, une patiente a subi une lésion nerveuse provoquant des douleurs. Les juges ont retenu que les fautes du chirurgien, dont la pose d’une plaque jugée inutile, avaient augmenté le risque de cette complication.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ONIAM, maintenant le complément d’indemnisation de 47 872,37 € prononcé contre cet organisme. Cette somme s’ajoute à la part mise à la charge de l’établissement et de son assureur. Elle ne représente donc pas l’indemnisation totale de la patiente. Cour de cassation, 24 avril 2024, n° 23-11.059.

Une infection nécessitant le retrait des prothèses

Un patient opéré de hernies inguinales avec pose de prothèses a développé une infection à staphylocoque doré. L’échec du traitement antibiotique a conduit au retrait des implants. La responsabilité de l’hôpital a été retenue au titre de l’infection nosocomiale, ainsi que pour un manquement dans le suivi.

Le patient demandait une augmentation des 11 406,64 € accordés en première instance. La cour administrative d’appel a rejeté sa demande, laissant cette indemnité inchangée. Les pertes de revenus et le préjudice d’agrément invoqués n’étaient notamment pas suffisamment justifiés dans ce dossier. CAA de Bordeaux, 5 février 2026, n° 23BX03208.

Ce cas souligne l’utilité des justificatifs de revenus et des preuves des activités pratiquées avant les complications. La check-list des premières démarches aide à préparer ces éléments.

Ces décisions ne constatent pas un défaut du polypropylène. Les sommes mentionnées correspondent aux situations jugées et ne constituent pas un barème d’indemnisation.

Quels délais faut-il vérifier

• Responsabilité liée aux soins et demandes ONIAM visées par la loi. Le délai est en principe de dix ans à compter de la consolidation du dommage, c’est-à-dire du moment où l’état se stabilise. Article L. 1142-28 du Code de la santé publique.
• Action contre le fabricant pour défaut du produit. Le régime des articles 1245 et suivants prévoit trois ans à compter du moment où vous avez connu, ou auriez dû connaître, le dommage, le défaut et l’identité du producteur. Ce délai peut commencer avant la consolidation. Le régime prévoit aussi, en principe, une extinction de la responsabilité dix ans après la mise en circulation de l’exemplaire en cause, sous les réserves prévues par la loi. Faites vérifier ces dates sans les déduire de la seule date d’opération. Cour de cassation, 24 juin 2026, pourvoi n° 25-12.697.

La saisine de la CCI suspend les délais de prescription et de recours contentieux visés à l’article L. 1142-7. Faites vérifier séparément le délai butoir applicable au recours fondé sur le défaut d’un produit. Un signalement à l’ANSM ne préserve pas à lui seul vos délais pour agir. Article L. 1142-7 du Code de la santé publique.

Préparer l’expertise médicale

L’expertise examine l’origine des troubles et leurs conséquences sur votre vie quotidienne. Elle peut s’appuyer sur les pièces du suivi, vos limitations concrètes et les éventuelles pertes de revenus. Selon le dossier, vous pouvez vous faire assister d’un médecin-conseil. La juridiction compétente dépend de la personne mise en cause et du fondement de la demande. Comparer les voies de recours après un accident médical.

Faire le point sur vos recours avec RSL Avocat

Au sein de RSL Avocat, Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris et titulaire d’un diplôme universitaire en contentieux médical, accompagne les victimes d’accidents médicaux. En cas de complications après une opération de hernie, elle peut examiner les recours possibles et vous assister dans les démarches d’indemnisation, notamment lors d’une expertise médicale.

Pour un premier échange, indiquez la date et le lieu de l’opération, les symptômes qui persistent et les références de l’implant si vous les connaissez.

RSL Avocat
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Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.

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