Les professionnels de santé déterminent les blessures subis en réalisant une expertise médicale.
Procédure & preuves
En cas d’accident de la route, ce que l’on doit faire – RSL Avocat
Actions qui permettent de préserver les droits des personnes blessées lors d’un sinistre sur la voie publique.
Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir
Guide pour comprendre les démarches judiciaires à réaliser.
Enquête après un accident de la route avec victime : déroulement, preuves et enjeux
Ces enquêtes ne sont pas seulement des démarches administratives ; elles représentent une quête de vérité et de justice pour les personnes lésées et leurs familles.
L’Essentiel du Procès-Verbal après un Accident de la Route – Rôle, Contenu et Accès
C’est un document essentiel pour déterminer les faits et les responsabilités.
