Accident médical : comprendre les procédures possibles (amiable, CCI, ONIAM, tribunal), le rôle de l’expertise et la constitution du dossier médical.
Accidents médicaux et erreurs de soins – droits et recours

La rubrique ‘Accident Médical’ est une ressource pour toute personne affectée par ce type d’accident. Dans cette section, nous abordons les aspects juridiques et souvent délicats liés aux erreurs médicales, aux fautes professionnelles dans le domaine de la santé, et aux recours juridiques disponibles pour les victimes.
Vous trouverez ici des analyses de la jurisprudence française en matière d’accidents médicaux, des conseils pratiques pour naviguer dans le système de santé et juridique, et des informations sur vos droits en tant que victime. Notre objectif est de vous fournir les connaissances et le soutien nécessaires pour comprendre et affronter ces situations difficiles.
Chez RSL Avocat, nous offrons un accompagnement juridique personnalisé et défendons avec vigueur les droits de nos clients. Que vous soyez confronté à des conséquences d’une erreur médicale ou que vous cherchiez à comprendre vos options juridiques, notre cabinet est là pour vous aider à obtenir justice et réparation.
Indemnisation de l’erreur médicale
l’erreur médicale suppose l’existence d’une faute.
Bandelettes sous-urétrales (TOT, TVT, TMT) : comprendre les complications et obtenir une indemnisation
Découvrez les risques, vos droits et les recours possibles.
Indemnisation du dommage corporel : délais de prescription et règles de transaction
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
Expertise Médicale en Cas de Dommage Corporel : Une Étape Clé pour l’Indemnisation
Elle permet de quantifier et de garantir une réparation juste et équitable
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
Indemnisation d’un accident lié à la vaccination Covid : deux régimes de réparation possibles
L’indemnisation suite à un vaccin Covid est possible.
Indemnisation de l’accident médical : régimes, procédures et recours
Comprendre vos droits et les démarches pour être indemnisé.
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Indemnisation de l’infection nosocomiale
Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.
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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation
Indemnisation des dommages sans faute médicale
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Jurisprudence : arrêts majeurs en accident médical (faute, aléa, information)
Les décisions majeures qui ont façonné le droit médical.
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Comment minimiser les risques d’erreur médicale : guide pratique pour les patients
Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement.
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Accidents médicaux : vos recours en cas de produit de santé défaillant
Vos recours en cas de produit de santé non conforme.
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Accident médical : recours, expertise et indemnisation (Paris & France)
Défense et accompagnement tout le long de la procédure.





