Accident médical : comprendre les procédures possibles (amiable, CCI, ONIAM, tribunal), le rôle de l’expertise et la constitution du dossier médical.
Recours & procédures – accident médical
Indemnisation du dommage corporel : délais de prescription et règles de transaction
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
Expertise Médicale en Cas de Dommage Corporel : Une Étape Clé pour l’Indemnisation
Elle permet de quantifier et de garantir une réparation juste et équitable
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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