La victime indirecte est celle qui est proche de la victime blessée. Cette victime indirecte peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre, il peut ainsi s’agir de frais temporaires de déplacement ou d’hébergement pour visiter la victime blessée, mais il peut également s’agir de pertes de revenus pour assister la victime blessée ou handicapée.
Tableau des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux pour les victimes indirectes du dommage corporel
| Préjudices patrimoniaux | Préjudices extrapatrimoniaux |
|---|---|
| Cas de décès de la victime directe | |
| Frais d’obsèques (FO.) | Préjudice d’accompagnement (PAC) |
| Pertes de revenus des proches (P.R.) | Préjudice d’affection (PAF) |
| Frais divers des proches (F.D.) | |
| Cas de survie de la victime directe | |
| Pertes de revenus des proches (PR) | Préjudice d’affection (P.AF.) |
| Frais divers des proches (FD) | Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels (P.EX.) |
1. Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
Frais d’obsèques (F.O.)
Ils comprennent les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif au dommage.
Pertes de revenus des proches (P.R.)
Ce poste dans la nomenclature Dintilhac comprend les pertes ou diminutions de revenus que le décès de la victime va engendrer par la suite à ses proches, notamment son conjoint ou son concubin et ses enfants à charge.
Frais divers des proches (F.D.)
Ce poste vise à indemniser les proches de la victime directe des frais divers que ceux-ci ont pu engager à l’occasion de son décès comme les frais de transport, d’hébergement ainsi que de restauration.
b) Préjudices extrapatrimoniaux
Préjudice d’accompagnement (PAC)
C’est la réparation d’un préjudice moral, dont sont victimes les proches de la victime directe pendant la maladie jusqu’à son décès. Il a pour objet d’indemniser les bouleversements que le décès de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien. Son but est effectivement de compenser les troubles dans les conditions d’existence d’un proche, qui partageait habituellement une communauté de vie effective et affective avec la personne décédée à la suite du dommage.
Préjudice d’affection (PAF)
Ce poste vise à réparer le préjudice d’affection subi par certains proches de la victime, qu’il s’agisse d’une part de parents de la victime directe ou d’autre part de personnes dépourvues de liens de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.
2. Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
a) Préjudices patrimoniaux
Pertes de revenus des proches (PR)
Ce poste dans la nomenclature Dintilhac a pour objet d’indemniser la perte ou la diminution de revenus que le handicap de la victime va engendrer pour ses proches, notamment son conjoint (ou son partenaire ou son concubin) et ses enfants à charge. Il prend en compte ainsi la diminution du revenu annuel du foyer du fait de ce handicap ou encore celle qui résulte de l’obligation pour le conjoint (ou son concubin), pour assurer une présence constante auprès de la victime handicapée, d’abandonner temporairement voire définitivement son emploi.
Frais divers des proches (FD)
b) Préjudices extrapatrimoniaux
Préjudice d’affection (P.AF.)
Ce poste a pour but de réparer le préjudice moral subi par certains proches à la vue de la souffrance et du handicap de la victime directe. Cela qu’il s’agisse d’une part de parents de la victime directe ou d’autre part de personnes dépourvues de lien de parenté, dès lors qu’elles établissent par tout moyen avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt.
(P.EX.) Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
Le PEX a pour objet de réparer le préjudice de changement dans les conditions de l’existence dont sont victimes les proches de la victime directe pendant sa survie handicapée et les bouleversements que la survie douloureuse de la victime directe entraîne sur le mode de vie de ses proches au quotidien, notamment le retentissement sexuel vécu par le conjoint, le partenaire ou le concubin à la suite du handicap subi par la victime directe pendant la maladie traumatique et après sa consolidation.
La Nomenclature Dintilhac
La Nomenclature Dintilhac est une liste, faisant autorité, descriptive des différents préjudices pouvant affecter les victimes de dommages corporels.
Les préjudices de la victime directe
La victime directe du dommage corporel est celle qui subit directement le dommage. C’est-à-dire, de la victime blessée qui doit obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
En savoir plus sur les dommages corporels
La nomenclature Dintilhac. La nomenclature des préjudices issus du rapport de M. Dintilhac
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