Rédaction : équipe RSL Avocat
Relecture juridique : Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris.
RSL Avocat accompagne les victimes de dommages corporels et leurs proches, de la première analyse du dossier à la discussion de l’indemnisation. Maître Raphaële Secnazi Leiba, avocate au barreau de Paris, assure personnellement le suivi des affaires confiées au cabinet.
Son intervention peut commencer pendant les soins, en phase amiable, ou lorsqu’une difficulté apparaît avec un assureur. Le premier examen sert à déterminer vos droits, les pièces manquantes et les démarches adaptées à votre situation.
Une avocate de victimes à Paris 17e
Avocate au barreau de Paris depuis 2001 et docteure en droit, Maître Raphaële Secnazi Leiba exerce à son compte depuis 2010. En dommage corporel, elle intervient du côté des victimes, en toute indépendance des compagnies d’assurance.
Elle a complété son parcours par des formations universitaires en contentieux médical et en évaluation des traumatismes crâniens chez l’adulte et l’enfant. Ces connaissances aident à relier les questions juridiques aux séquelles décrites par les professionnels de santé.
Vous échangez directement avec l’avocate qui suit votre affaire. Elle vous explique les démarches proposées et vous associe aux décisions, notamment lorsqu’un accord est envisagé.
Consulter le parcours et les formations de Maître Secnazi Leiba.
À quel moment demander conseil ?
Un avis peut être utile dès que les blessures perturbent durablement votre quotidien ou votre travail. Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin des soins pour organiser les preuves et vérifier les échéances.
- Vous recevez une convocation à une expertise médicale et souhaitez préparer l’examen.
- L’assureur discute les responsabilités ou le lien entre l’accident et certaines séquelles.
- Une offre vous est présentée, mais vous ne savez pas si elle tient compte de vos besoins futurs.
- Le rapport médical paraît incomplet, ou vos difficultés professionnelles et votre besoin d’aide sont sous-évalués.
Si une convocation ou une proposition d’accord vous a été adressée, signalez sa date dès le premier échange. Les délais pour agir et les effets d’une transaction doivent être vérifiés selon le dossier.
Pour les premières démarches : que faire après un accident corporel ?
Ce que le cabinet prépare pour votre indemnisation
Identifier le recours et les preuves utiles
Le cabinet reprend les circonstances, les documents disponibles et les démarches déjà engagées. Il recherche le régime applicable et les interlocuteurs concernés : responsable, assureur, organisme social ou fonds d’indemnisation. Un accident de la route, un événement médical et un accident du travail ne relèvent pas des mêmes règles.
Le dossier doit permettre de relier l’événement aux blessures puis à leurs conséquences. Les comptes rendus médicaux sont rapprochés des arrêts de travail, des justificatifs de dépenses et des éléments décrivant votre vie avant et après l’accident.
Préparer l’expertise médicale et discuter ses conclusions
Avant l’examen, le cabinet vous aide à présenter vos difficultés avec des exemples précis : une tâche devenue impossible, un trajet que vous ne pouvez plus effectuer seul, une fatigue qui empêche la reprise du travail. Ces éléments complètent les diagnostics et les examens médicaux.
Lorsque le dossier le justifie, cette préparation associe un médecin-conseil de victimes, indépendant de l’assureur. Il vous assiste sur les questions médicales ; l’avocate organise les arguments et les demandes juridiques. L’expert désigné par un juge a, pour sa part, une mission technique impartiale.
Après l’expertise, le rapport est examiné pour vérifier les points retenus, les omissions éventuelles et les observations à formuler. Une contestation doit être argumentée ; une nouvelle expertise n’est pas accordée automatiquement.
À consulter : le déroulement de l’expertise médicale et les recours contre un rapport d’expertise judiciaire.
Chiffrer les conséquences dans votre vie
Un taux d’incapacité ne résume pas la demande. Le cabinet examine les pertes de revenus, les besoins d’assistance, les frais restant à charge et les autres préjudices qui peuvent être retenus. Les conséquences pour les proches font l’objet d’une analyse distincte.
La nomenclature Dintilhac sert à organiser les postes de préjudice. Elle ne fixe pas à elle seule le montant de l’indemnisation. Le chiffrage repose sur l’évaluation médicale, les justificatifs et les règles du régime concerné.
Le guide sur l’indemnisation du dommage corporel détaille ces postes et les étapes du calcul.
Négocier un accord ou engager une procédure
L’avocate présente une demande argumentée, examine les réponses et discute les montants. Avant une transaction, elle vérifie les préjudices couverts et vous explique la portée de l’engagement proposé.
Une procédure peut être envisagée lorsque l’accord amiable n’aboutit pas ou qu’une mesure judiciaire est nécessaire. Ses avantages, ses coûts et ses incertitudes sont examinés avec vous.
Les situations dans lesquelles RSL Avocat intervient
La démarche dépend de l’origine du dommage et des garanties mobilisables. Ces pages présentent l’accompagnement selon votre situation :
Le cabinet intervient aussi pour les accidents du travail et les dossiers de faute inexcusable.
Il accompagne également les victimes d’accidents de la vie, notamment après une chute, une brûlure, une morsure de chien ou un accident de sport. Le guide consacré à ces situations aide à distinguer les recours contre un tiers des garanties de votre propre assurance.
Les droits et recours liés au handicap peuvent être examinés uniquement lorsque la demande est liée à un dommage corporel.
Pour comprendre les notions utiles à votre dossier, consultez notre guide sur le dommage corporel, les préjudices et la réparation intégrale.
Que préparer pour le premier rendez-vous ?
Rassemblez les documents dont vous disposez déjà. Un dossier incomplet peut faire l’objet d’un premier échange ; les pièces complémentaires seront ensuite précisées.
- Les circonstances : date, lieu, constat, déclaration d’accident ou procès-verbal si vous en avez copie.
- Les éléments médicaux : certificat initial, comptes rendus, examens, prescriptions et éventuels rapports d’expertise.
- Les échanges reçus : courriers des assureurs ou organismes, convocations et offres d’indemnisation.
- Les conséquences financières : arrêts de travail, justificatifs de revenus, factures et dépenses liées aux blessures.
- Vos difficultés actuelles : activités devenues difficiles, besoin d’aide et conséquences sur votre emploi ou vos études.
Le premier entretien sert aussi à préciser ce que vous attendez et à vérifier dans quelles conditions le cabinet peut intervenir. La mission et les modalités financières sont définies dans une convention.
Premier échange et honoraires du cabinet
Le premier rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est en principe gratuit, selon les modalités annoncées sur la page Honoraires de RSL Avocat. Cette possibilité concerne la prise de contact ; elle ne signifie pas que l’ensemble du traitement de l’affaire est gratuit.
Les honoraires sont discutés selon le travail envisagé et précisés dans une convention écrite. Ils peuvent être forfaitaires ou calculés au temps passé, avec un éventuel complément de résultat. Une rémunération reposant exclusivement sur le résultat est interdite.
Les frais du médecin-conseil et les éventuels frais de procédure doivent également être envisagés. Une garantie de protection juridique peut en couvrir une partie, dans les limites du contrat. Vous conservez le libre choix de votre avocat. Certains frais peuvent rester à votre charge.
Questions fréquentes sur l’avocat en dommage corporel
Faut-il attendre la consolidation pour consulter un avocat ?
Non. La consolidation correspond à la stabilisation de l’état de santé, pas nécessairement à la guérison. Avant cette étape, l’avocat peut déjà examiner les responsabilités, préserver les preuves et préparer l’expertise. Il peut aussi étudier une demande de provision lorsque les conditions sont réunies.
Comment choisir un avocat en dommage corporel ?
Examinez sa pratique de la défense des victimes, ses formations, les modalités de préparation de l’expertise et la personne qui suivra votre dossier. Demandez également comment les honoraires seront calculés. La mention de spécialiste correspond à un certificat professionnel, distinct des diplômes universitaires et de l’expérience dans un domaine.
Le premier rendez-vous avec RSL Avocat est-il gratuit ?
Le premier rendez-vous téléphonique ou en visioconférence est en principe gratuit, selon les modalités présentées par le cabinet. Cette possibilité concerne le premier échange ; le travail sur le dossier fait ensuite l’objet d’une convention d’honoraires.
L’avocat est-il obligatoire pour obtenir une indemnisation ?
Il n’est pas systématiquement obligatoire pour une démarche amiable auprès d’un assureur. Devant une juridiction, les règles de représentation dépendent de la procédure. Même lorsque son intervention est facultative, l’avocat peut préparer la demande, examiner le rapport médical et discuter l’offre reçue.
Peut-on obtenir une avance avant l’indemnisation définitive ?
Une provision peut être demandée pour faire face aux premières conséquences financières du dommage, sans attendre l’évaluation définitive. Son obtention n’est pas automatique : elle dépend du régime applicable et des éléments établissant le droit à indemnisation.
Peut-on consulter après avoir reçu une offre de l’assureur ?
Oui. Transmettez l’offre complète, le rapport médical et les justificatifs disponibles. L’examen porte sur les préjudices retenus, les montants proposés et la portée de l’accord envisagé. Si vous avez déjà signé une transaction, les possibilités de contestation doivent être étudiées séparément.
Peut-on choisir son avocat si l’assurance prend en charge ses honoraires ?
Oui, dans le cadre d’une garantie de protection juridique, vous conservez le libre choix de votre avocat. La prise en charge dépend toutefois des garanties, des exclusions et des plafonds du contrat. Un accord de l’assureur sur les frais ne signifie pas que tous les honoraires seront remboursés.
Le cabinet intervient-il en dehors de Paris ?
RSL Avocat est installé à Paris 17e et accompagne aussi des victimes en Île-de-France et ailleurs en France, selon la nature du dossier. Les échanges peuvent être organisés à distance. Les modalités d’assistance aux expertises et de représentation sont précisées avec vous.
Avis sur RSL Avocat
Les avis publiés peuvent vous renseigner sur les échanges et le suivi vécus par les personnes accompagnées.
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Prendre contact avec le cabinet
Indiquez la nature de l’événement, sa date et les démarches déjà engagées. Si une expertise est programmée ou si une offre vous a été adressée, précisez-le pour que le cabinet puisse identifier les prochaines échéances.
RSL Avocat — Paris 17e
50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Téléphone : 01 84 74 45 75
Sources et repères officiels
Rôle des intervenants : l’avocat ; l’expert judiciaire ; les mentions de spécialisation.
Frais et avance sur indemnisation : convention et honoraires ; protection juridique ; conditions de la provision en référé civil.
Pour préparer la suite de votre dossier
Vos droits, selon votre situation
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