Un exemple d’indemnisation d’un TCC provocant un handicap invisible.
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Préjudice dû à la pollution de l’air
Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires… sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air.
Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
Indemnisation des lombalgies causées par un accident.
Les mesures de protection juridique
Les séquelles, le handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts.
Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés.
Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité
Mon activité m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Victimes d’accident : le certificat médical initial
Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne.
Extension du préjudice économique de la victime indirecte
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice »…
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à…
Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
L’incidence professionnelle est un poste des préjudices patrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac.
