Notre cabinet a obtenu pour notre client un montant six fois supérieur à celui proposé par la compagnie d’assurances suite à un incident routier.
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Indemnisation suite à une chute
Recours pour en cas de chute dans des lieux publics ou privés.
Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation
Qu’est-ce que la spasticité ?
Il s’agit, en simplifiant beaucoup, d’une exagération permanente du tonus musculaire du fait de lésions des voies motrices.
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Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation
Prise en charge des brûlures accidentelles.
Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec séquelles invisibles
Un exemple d’indemnisation d’un TCC provocant un handicap invisible.
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Préjudice dû à la pollution de l’air : Comment être indemnisé ?
Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires… sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air.
Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
Indemnisation des lombalgies causées par un accident.
Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice…
Les dispositifs pour protéger une personne vulnérable
Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité
Mon activité m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Préjudice d’agrément temporaire : définition, jurisprudence et modalités d’indemnisation
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Victimes d’accident : le certificat médical initial
Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne.
Extension du préjudice économique des proches de la victime directe
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice »…
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à…
Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
L’incidence professionnelle est un poste des préjudices patrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac.
