Comment défendre les droits d’un enfant victime du syndrome du bébé secoué ? Procédure pénale, CIVI, provisions et évaluation des séquelles.
Blog
Comment minimiser les risques d’erreur médicale : guide pratique pour les patients
Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement.
Lire ↗
Accidents médicaux : vos recours en cas de produit de santé défaillant
Vos recours en cas de produit de santé non conforme.
Lire ↗
Stress post-traumatique après un traumatisme crânien : comprendre et agir
Stress post-traumatique après un choc crânien : comment documenter les séquelles psychologiques et préparer leur évaluation pour l’indemnisation ?
Évaluation des séquelles d’un traumatisme crânien : tests et conséquences à long terme
Les bilans utiles pour documenter les troubles de mémoire et les difficultés d’autonomie après un traumatisme crânien, puis préparer l’expertise médicale.
Accident sans tiers responsable : peut-on être indemnisé après une chute ? (cas réel)
Après une chute sans tiers responsable, Madame J.T. a obtenu plus de 100 000 euros à l’amiable. Un cas RSL pour comprendre le rôle du contrat GAV et de l’expertise médicale.
Traumatisme crânien : symptômes, gravité, traitement et séquelles
Combien de temps faut-il pour récupérer après un traumatisme crânien ? Repères sur l’évolution des symptômes, les examens et les documents utiles lorsque des difficultés persistent.
Exemple d’intervention après un accident de la route : indemnisation obtenue
Un cycliste de 38 ans, ripeur, conservait des séquelles incompatibles avec son métier. RSL Avocat a contesté une proposition globale de 108 000 € ; le cabinet rapporte une condamnation à 600 000 € au total.
Indemnisation après une chute : responsabilité, preuve et recours
Trottoir, escalier, magasin ou hôtel : identifier le responsable d’une chute, conserver les preuves et vérifier les garanties qui peuvent vous indemniser.
Spasticité après un traumatisme crânien : préjudices indemnisables et évaluation juridique
Après un accident, une spasticité peut compliquer les gestes quotidiens. Quels soins, besoins d’aide et justificatifs présenter à l’expertise ?
Brûlures : quels préjudices, quelle expertise, quelle indemnisation ?
Brûlures : identifier l’assurance ou le recours adapté, préparer l’expertise et évaluer les séquelles. Deux décisions réelles éclairent les montants accordés.
Handicap invisible après un traumatisme crânien : preuves, expertise et indemnisation
Quels éléments réunir pour faire reconnaître un handicap invisible après un traumatisme crânien ? Preuves, aide humaine, conséquences professionnelles et démarches MDPH.
Pollution de l’air et dommage corporel : dans quels cas une indemnisation est-elle possible ?
Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires… sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air.
Lombalgie d’origine traumatique : imputabilité, pathologie préexistante et indemnisation
Lumbago au travail, douleurs après un choc, discopathie préexistante : quelles preuves réunir pour faire reconnaître les conséquences de l’accident ?
Protection juridique d’un majeur vulnérable après un accident ou une atteinte grave
Après un accident, comment protéger les intérêts d’un majeur vulnérable ? Comparez les mesures et vérifiez les pouvoirs nécessaires pour agir et accepter une indemnisation.
Assurance prévoyance des professions libérales : contester un taux d’invalidité insuffisant
Un chirurgien-dentiste a obtenu la garantie de sa prévoyance malgré un taux médical de 15 %. Le contrat et les preuves de sa réduction d’activité ont été déterminants.
Préjudice d’agrément : indemnisation des sports et loisirs
Sport ou loisir devenu impossible ou limité : quelles preuves réunir et quelle indemnisation demander ? Trois cas réels éclairent la distinction entre préjudice d’agrément et DFT.
Certificat médical initial (CMI) : un document clé pour l’indemnisation des victimes
Obtenir un certificat médical initial, faire préciser une omission et conserver les bons justificatifs : les points à connaître pour préparer un dossier d’indemnisation.
Frais d’aménagement du logement des proches : quelle indemnisation ?
Des travaux chez les proches peuvent être indemnisés pour accueillir une victime handicapée. L’arrêt du 5 octobre 2017 éclaire les dépenses admises et les preuves utiles.
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à…
Incidence professionnelle après un dommage corporel : exemple d’indemnisation
Un artisan menuisier décorateur a obtenu 50 000 euros au titre de l’incidence professionnelle. Son dossier illustre les conséquences des séquelles sur l’organisation et l’avenir de son activité.
