Contestation d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Recours & procédures
Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
Quels sont les tribunaux et organismes compétents en dommage corporel ?
Organismes qui pourraient être compétents, selon le type d’accident.
Victime d’un accident corporel – Que faire ?
Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.
Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice…
Les dispositifs pour protéger une personne vulnérable
Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité
Mon activité m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
