La pollution de l’air est aujourd’hui reconnue comme un fléau majeur pour la santé publique. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires telles que l’infarctus du myocarde, maladies respiratoires comme l’asthme ou la bronchopathie, figurent parmi les pathologies directement liées ou aggravées par la dégradation atmosphérique.
Des études récentes pointent également d’autres conséquences moins connues mais alarmantes, comme l’hypospadias, une malformation congénitale qui touche désormais 3 enfants sur 1 000, avec une prévalence en augmentation.
Face à ces risques croissants, les victimes sont plus nombreuses à rechercher une indemnisation pour les préjudices subis.
Indemnisation des victimes de la pollution atmosphérique
Pour obtenir réparation, les personnes lésées doivent engager une procédure visant à démontrer la faute de l’État ainsi que le lien de causalité entre cette faute et les dommages subis.
La faute de l’État reconnue par les tribunaux
Plusieurs décisions judiciaires récentes ont établi la responsabilité de l’État pour insuffisance des mesures prises contre la contamination atmosphérique.
Le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 4 juillet 2019, a reconnu que les pouvoirs publics avaient commis une faute en n’adoptant pas de manière efficace un plan de protection de l’atmosphère en Île-de-France. Des décisions similaires ont été rendues par d’autres juridictions françaises, notamment le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour administrative d’appel de Lyon.
Démontrer le lien de causalité : un enjeu décisif
L’étape la plus délicate reste toutefois la preuve du lien direct entre la faute de l’État et les préjudices subis. Traditionnellement difficile, cette preuve devient plus accessible grâce à l’évolution récente de la jurisprudence administrative.
Une jurisprudence en faveur des victimes
Dans un arrêt récent du 19 février 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a admis qu’il suffisait de démontrer que la pollution de l’air avait aggravé les pathologies existantes pour que la responsabilité des instances étatiques soit engagée.
Ce jugement s’inscrit dans une série de décisions similaires rendues par les Cours administratives d’appel de Paris (octobre 2024), facilitant désormais les recours.
Le rôle crucial de l’expertise médicale
Dans ces affaires, l’expertise médicale joue un rôle déterminant. Elle permet d’évaluer précisément la part attribuable à la pollution atmosphérique dans l’apparition ou l’aggravation des pathologies.
Ainsi, les tribunaux acceptent aujourd’hui que plusieurs facteurs peuvent contribuer à un même dommage, sans exclure pour autant la responsabilité des autorités publiques. Cette nouvelle approche probabiliste ouvre la voie à une indemnisation partielle, mais réelle et significative.
L’impact du droit européen
La jurisprudence française s’inscrit dans une dynamique européenne plus large. Depuis octobre 2024, la directive européenne (UE 2024/2881) impose aux nations membres une meilleure prise en charge des victimes de la contamination atmosphérique, facilitant ainsi l’obtention d’une réparation.
Cette directive renforce la position des personnes lésées et pousse l’État français à agir davantage, sous peine de nouvelles condamnations.
Comment obtenir réparation concrètement ?
Face à ces évolutions juridiques favorables, il est fortement conseillé aux victimes de pollution de l’air de se tourner vers un avocat compétent en dommage corporel pour les accompagner efficacement.
Le cabinet RSL Avocat, dirigé par Maître Raphaële Secnazi Leiba, est expert dans en dommages corporels liés à l’environnement.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- Constitution solide du dossier
- Mise en place d’une expertise médicale approfondie
- Démonstration rigoureuse du lien de causalité
- Engagement d’une procédure administrative ou judiciaire
Contactez-nous pour défendre vos droits
Situé dans le XVIIe arrondissement à Paris, le cabinet RSL Avocat met à votre disposition son expertise reconnue pour maximiser vos chances d’obtenir une juste indemnisation.
- Téléphone : + 33 (0) 1 84 74 45 75
- Émail : contact@rsl-avocat.com
N’hésitez pas à compléter les formulaires dédiés sur notre site. Nous répondrons à vos demandes dans les meilleurs délais.
Liens utiles
- Communiqué et jugement du Tribunal administratif de Paris (juillet 2019)
- Directive Européenne sur la qualité de l’air (UE 2024/2881)
- Conseil d’État : Jurisprudences sur la qualité de l’air
FAQ – Préjudices environnementaux et santé
Quels sont les trois principaux types de pollution de l’air ?
On distingue généralement la pollution par les particules fines, celle liée aux gaz chimiques (comme le dioxyde d’azote ou l’ozone) et les agents biologiques en suspension (pollens, moisissures, virus).
Quelles maladies peuvent être causées ou aggravées ?
Les affections respiratoires chroniques (asthme, bronchite), les pathologies cardiovasculaires, les cancers pulmonaires ou encore certaines malformations congénitales peuvent être en lien avec une exposition prolongée à un air de mauvaise qualité.
Quels sont les signes d’un air ambiant dégradé ?
Irritations des yeux ou de la gorge, toux persistante, crises d’asthme, migraines, fatigue inhabituelle… Ces symptômes sont souvent accentués lors des pics de concentration de polluants.
Comment signaler une atteinte à l’environnement ?
Rendez-vous sur le site de l’IGEDD, appelez le 01 40 81 99 99, ou adressez un courrier au 1 place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex.
Quels sont les principaux polluants atmosphériques ?
Les substances les plus nocives sont les particules fines (PM10, PM2.5), le dioxyde d’azote (NO₂), l’ozone troposphérique (O₃) et les composés organiques volatils.
Comment établir le lien entre une pathologie et une exposition ?
Une expertise médicale approfondie est indispensable. Elle peut s’appuyer sur les antécédents médicaux, les données environnementales locales, et les pics de concentration mesurés.
À qui s’adresser pour faire valoir ses droits ?
Un cabinet d’avocats compétent en matière de dommage corporel, comme RSL Avocat, peut vous accompagner dans toutes les démarches pour obtenir réparation.
Les animaux domestiques sont-ils aussi concernés ?
Oui. En zone urbaine, chiens, chats ou rongeurs peuvent souffrir de troubles respiratoires, de conjonctivites ou de réactions cutanées liés à une exposition prolongée à un environnement pollué.
Quels gestes adopter pour se protéger ?
Limiter les sorties lors des pics, privilégier les transports non motorisés, aérer son logement en dehors des heures critiques, utiliser des purificateurs d’air, et, dans certains cas, porter un masque filtrant.
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