Un accident de la route peut entraîner des conséquences durables, bien au-delà des blessures visibles. La loi prévoit la réparation de l’ensemble des préjudices subis par la victime : atteintes physiques, souffrances psychologiques, pertes financières, impact sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.
Identifier précisément les préjudices indemnisables est essentiel pour éviter toute sous-évaluation du dossier. Cette page présente les principaux postes de préjudices reconnus après un accident de la circulation.
👉 Pour une vision globale des étapes, délais et mécanismes, consultez notre page repère : Indemnisation après un accident de la route.
Victime directe et victimes indirectes
Le droit distingue :
- La victime directe : la personne blessée lors de l’accident.
- Les victimes indirectes (ou par ricochet) : les proches qui subissent un préjudice du fait des conséquences de l’accident.
Chacune peut prétendre à une indemnisation spécifique, selon la nature des préjudices subis.
Les préjudices patrimoniaux (économiques)
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux pertes financières et charges supportées par la victime du fait de l’accident.
- Dépenses de santé actuelles et futures (soins, hospitalisation, rééducation, appareillage).
- Frais divers (transports, matériel adapté, honoraires médicaux).
- Pertes de revenus professionnels pendant l’arrêt de travail.
- Incidence professionnelle (désorganisation de carrière, perte de chance, reconversion).
- Frais liés à l’aide d’une tierce personne.
- Frais d’aménagement du logement ou du véhicule.
Les préjudices extra-patrimoniaux (non économiques)
Ces préjudices indemnisent l’atteinte à la qualité de vie et aux aspects personnels de l’existence.
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : perte de qualité de vie pendant la phase de soins.
- Déficit fonctionnel permanent (DFP) : atteinte définitive aux fonctions physiques ou psychiques.
- Souffrances endurées.
- Préjudice esthétique temporaire ou permanent.
- Préjudice d’agrément.
- Préjudice sexuel.
- Préjudice d’établissement.
Les préjudices indemnisables pour l’entourage
- Préjudice d’affection.
- Préjudice d’accompagnement.
- Pertes de revenus liées à l’assistance d’un proche.
- Frais engagés pour l’aide quotidienne.
- Frais d’obsèques en cas de décès.
L’évaluation des préjudices
L’évaluation repose principalement sur la nomenclature Dintilhac, utilisée par les experts et juridictions pour structurer l’indemnisation.
Cette évaluation nécessite une expertise médicale, étape centrale du dossier. Elle fixe la date de consolidation et permet de chiffrer les préjudices.
👉 Comprendre le rôle de l’expertise médicale.
Pourquoi se faire accompagner ?
De nombreux postes de préjudices sont ignorés ou sous-évalués lors des premières offres d’indemnisation. Un accompagnement juridique permet d’identifier l’ensemble des préjudices indemnisables et de défendre une réparation conforme à la réalité du dommage subi.
Pour toute question ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, contactez notre cabinet RSL Avocat à Paris. Nous mettons notre expertise au service des personnes lésées dans toute la France.
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FAQ – Préjudices indemnisables après un accident de la route
Quels sont les principaux préjudices indemnisables après un accident de la route ?
Les préjudices indemnisables recouvrent l’ensemble des atteintes subies par la victime : pertes financières (frais de santé, pertes de revenus, aide humaine), atteintes à la qualité de vie (souffrances, séquelles, préjudice esthétique ou d’agrément) et, le cas échéant, les préjudices subis par les proches.
Quelle est la différence entre un préjudice patrimonial et un préjudice extra-patrimonial ?
Les préjudices patrimoniaux correspondent aux pertes économiques mesurables (frais, dépenses, pertes de revenus). Les préjudices extra-patrimoniaux indemnisent les atteintes personnelles à la victime : douleurs, séquelles, perte de qualité de vie, préjudice esthétique ou d’agrément.
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) ?
Le déficit fonctionnel temporaire indemnise la perte de qualité de vie subie pendant la période de soins et de convalescence, avant la consolidation. Il prend en compte les limitations dans les actes de la vie quotidienne, indépendamment des pertes de revenus.
Comment est évalué le déficit fonctionnel permanent (DFP) ?
Le déficit fonctionnel permanent est évalué lors de l’expertise médicale après la consolidation. Il mesure l’atteinte définitive aux capacités physiques ou psychiques de la victime et sert de base au calcul de l’indemnisation des séquelles.
Quels préjudices sont le plus souvent sous-évalués ?
Certains postes sont fréquemment minimisés : l’aide humaine, l’incidence professionnelle, les souffrances endurées, le préjudice d’agrément ou encore les frais futurs. Une analyse précise poste par poste permet d’éviter ces oublis.
Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Les proches peuvent obtenir réparation de leurs propres préjudices, notamment le préjudice d’affection, le préjudice d’accompagnement, les pertes de revenus liées à l’assistance apportée ou, en cas de décès, les frais d’obsèques.
Quel est le rôle de l’expertise médicale dans l’évaluation des préjudices ?
L’expertise médicale est déterminante : elle décrit les séquelles, fixe la date de consolidation et permet de chiffrer chaque poste de préjudice. Elle constitue la base de toute indemnisation, amiable ou judiciaire.
La nomenclature Dintilhac est-elle obligatoire ?
La nomenclature Dintilhac n’est pas juridiquement contraignante, mais elle est utilisée par les experts, assureurs et tribunaux comme référentiel pour identifier et structurer les différents postes de préjudices indemnisables.
Le préjudice esthétique est-il toujours indemnisé ?
Oui, dès lors qu’une altération de l’apparence est médicalement constatée. Le préjudice esthétique peut être temporaire ou permanent et son indemnisation dépend de son importance et de son impact sur la vie de la victime.
Peut-on demander l’indemnisation de préjudices futurs ?
Oui. Les frais futurs, les soins à venir, l’aide humaine durable ou les conséquences professionnelles à long terme peuvent être indemnisés s’ils sont médicalement et juridiquement établis.
Indemnisation des accidents de la route : en savoir plus
Liens utiles externes
- Service-Public.fr – Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
Explications claires sur les droits des victimes, la procédure d’indemnisation et les délais légaux. - Institut National de la Consommation (INC) – Accident de la route : quelles indemnités ?
Synthèse pratique des indemnités possibles et conseils pour bien défendre ses droits. - ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux)
Site officiel pour les indemnisations liées aux accidents médicaux, utile en cas de complications médicales post-accident. - Code de la route (Légifrance)
Texte officiel réglementant la circulation routière, les infractions et la responsabilité. - Association AIVI (Association d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
Informations spécialisées sur l’indemnisation des victimes et l’accompagnement juridique. - Cour de cassation – Jurisprudence sur les dommages corporels
Exemples d’arrêts importants concernant l’indemnisation des dommages corporels.
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