Spasticité après un traumatisme crânien : préjudices indemnisables et évaluation juridique

La spasticité est une séquelle fréquente des lésions cérébrales sévères. Elle ne constitue pas un simple symptôme secondaire : elle influence directement l’évaluation des préjudices indemnisables après un accident.

Comprendre le mécanisme médical est utile. Mais l’enjeu principal est juridique : mesurer l’impact sur le déficit fonctionnel permanent, la perte d’autonomie, l’incidence professionnelle et les besoins futurs.

Pour une vue d’ensemble du cadre applicable : traumatisme crânien et indemnisation.

Définition médicale de la spasticité

La spasticité est un trouble moteur d’origine neurologique caractérisé par une augmentation anormale du tonus musculaire dépendante de la vitesse d’étirement. Elle s’accompagne d’une exagération des réflexes tendineux et résulte d’une atteinte des voies motrices centrales (cerveau, tronc cérébral ou moelle épinière).

Elle s’inscrit dans le syndrome pyramidal et s’associe parfois à une faiblesse motrice, des mouvements involontaires, des rétractions musculaires et des troubles fonctionnels durables.

Origine de la spasticité après un accident

Ce trouble apparaît le plus souvent après une lésion cérébrale grave, notamment dans les cas de traumatisme crânien sévère. Il peut aussi résulter d’un traumatisme médullaire survenu lors d’un accident de la route, d’un accident du travail ou d’un accident de sport.

Manifestations et retentissement fonctionnel

Cette séquelle neurologique motrice peut toucher les membres supérieurs ou inférieurs et entraîner :

• raideur musculaire persistante ;
• difficultés de marche ou boiterie ;
• troubles de la préhension ;
• difficultés d’habillage ou d’hygiène ;
• douleurs musculaires ou articulaires ;
• enraidissement progressif.

Dans certains cas, une hypertonie modérée permet un maintien en station debout. Le plus souvent, elle réduit la fonction, gêne la marche ou la préhension et complique les gestes du quotidien.

Pourquoi la spasticité change l’évaluation du dommage corporel

En droit du dommage corporel, l’indemnisation se raisonne poste par poste, selon la nomenclature Dintilhac. Une atteinte spastique influence plusieurs postes.

Déficit fonctionnel permanent

En droit du dommage corporel : le DFP répare les atteintes permanentes aux fonctions physiologiques, les douleurs et la perte de qualité de vie après consolidation.

Lorsque l’hypertonie neurologique entraîne des limitations durables, elle doit être intégrée dans l’évaluation de l’atteinte permanente.

Aide humaine (tierce personne)

En droit du dommage corporel : l’aide humaine est indemnisable dès lors qu’une assistance est nécessaire pour les actes de la vie quotidienne.

Une forme sévère conduit fréquemment à majorer les besoins d’assistance, notamment pour l’habillage, la toilette, les déplacements ou l’installation.

Incidence professionnelle

Jurisprudence : l’incidence professionnelle indemnise notamment la dévalorisation sur le marché du travail, la pénibilité accrue, la perte de chance professionnelle ou la nécessité d’une reconversion.

Une cour d’appel (CA Paris, 24 mars 2017) a retenu une indemnisation au regard d’une spasticité des membres inférieurs avec retentissement professionnel. Attention : chaque dossier est apprécié in concreto, selon les pièces et les conclusions d’expertise.

Préjudice esthétique

Boiterie, posture figée ou attitude affirmée d’un membre : ces éléments justifient une discussion spécifique au titre du préjudice esthétique, distinct du DFP.

Traitements et dépenses futures

Rééducation prolongée, injections de toxine botulique, appareillage, chirurgie, pompes intrathécales : ces soins et dispositifs peuvent générer des dépenses futures indemnisables s’ils sont médicalement justifiés et rattachés aux séquelles.

Spasticité et expertise médicale

L’expertise est déterminante. Elle doit décrire précisément :

• l’intensité du trouble ;
• son caractère évolutif ou stabilisé ;
• le retentissement fonctionnel réel ;
• les besoins thérapeutiques futurs.

Pratique : l’atteinte spastique est souvent sous-évaluée lorsque le retentissement quotidien n’est pas objectivé (bilans, rééducation, aménagements, attestations, éléments concrets de vie).

Spasticité et aggravation

Cette séquelle peut évoluer dans le temps. En cas d’aggravation médicalement constatée après consolidation, une indemnisation complémentaire peut être sollicitée, sous réserve de démontrer le lien causal avec l’accident initial et la réalité de l’évolution.

Questions fréquentes

La spasticité est-elle indemnisée séparément du traumatisme crânien ?

Elle n’est pas indemnisée comme un poste autonome. Ses conséquences sont intégrées dans les différents postes de préjudice (DFP, aide humaine, incidence professionnelle, dépenses futures, etc.).

Les injections de toxine botulique sont-elles indemnisables ?

Elles peuvent l’être si elles sont médicalement prescrites, justifiées, et rattachées aux séquelles. Les justificatifs (ordonnances, comptes rendus, factures) sont indispensables.

La spasticité justifie-t-elle une majoration de tierce personne ?

Oui, si elle entraîne une perte d’autonomie nécessitant une assistance accrue dans les actes de la vie quotidienne. L’évaluation dépend des besoins concrets, objectivés par le dossier.

Peut-elle s’aggraver avec le temps ?

Oui. Une aggravation médicalement constatée peut conduire à une réévaluation, sous conditions strictes de preuve et de lien causal.

Contact – Défense des victimes de traumatisme crânien

Avocate au barreau de Paris, titulaire d’un D.I.U. Évaluation des traumatismes crâniens et d’un D.I.U. Traumatisme crânien de l’enfant, j’accompagne les victimes dans l’évaluation et la défense de leurs préjudices, notamment lorsque la spasticité modifie l’autonomie et la trajectoire professionnelle.

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