Le préjudice d’agrément temporaire désigne l’impossibilité, pour une victime, de pratiquer ses loisirs habituels à la suite d’un accident ou d’un traumatisme, mais avant la consolidation de son état de santé.
Cette perte, bien que réelle, fait l’objet d’un traitement juridique particulier, notamment à la lumière de la nomenclature Dintilhac et des arrêts récents de la Cour de cassation.
📌 En bref
- Le préjudice d’agrément temporaire n’est plus indemnisé de manière autonome.
- Il est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire (DFT) selon la jurisprudence dominante.
- Toutefois, il est possible de moduler le montant du DFT pour tenir compte d’une perte d’activité spécifique.
Définition selon la nomenclature Dintilhac
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) indemnise l’invalidité personnelle subie pendant la période de soins :
[…] perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante pendant la maladie traumatique, privation des activités privées ou des agréments spécifiques.
Dès lors, la perte transitoire de loisirs ou d’activités sportives est intégrée à ce poste, ce qui empêche une indemnisation distincte au titre d’une perte d’agrément de courte durée.
Jurisprudence de la Cour de cassation : inclusion dans le DFT
⚖️ Cass. 2e civ., 5 mars 2015, n° 14-10.758
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 5 mars 2015 (n° 14-10.758), que le préjudice d’agrément temporaire doit être réparé via le DFT, sans ouvrir droit à une indemnisation autonome. Cette position a été réitérée notamment dans un arrêt du 30 mars 2017 (n° 16-13.578).
La réparation du déficit fonctionnel temporaire doit inclure celle du préjudice d’agrément temporaire.
Cette position vise à éviter les doublons indemnitaires et à maintenir une cohérence dans l’évaluation des postes de la nomenclature.
Jurisprudence de la Cour d’appel de Grenoble : modulation possible
Si le poste n’est pas autonome, il peut impacter le montant du DFT. C’est ce que montre un arrêt important :
✅ CA Grenoble, 2e ch. civ., 10 septembre 2019, RG 17/02752
Monsieur Fabrice D., sportif de haut niveau en sports de glisse, a vu sa pratique interrompue pendant un an après son accident. Il doit en être tenu compte dans l’évaluation du déficit fonctionnel temporaire incluant le préjudice d’agrément temporaire.
La cour accorde une indemnisation revalorisée sur la base de 28 €/jour, en tenant compte de la spécificité du dossier. Cette modulation du DFT repose sur l’appréciation souveraine du juge, fondée sur les éléments médicaux et les justificatifs fournis par la victime. :
- du niveau de pratique antérieure,
- de la durée de la privation,
- et de l’analyse de l’expert médical.
Rôle de l’avocat : mise en valeur du dommage
Même si le poste n’est plus autonome, l’avocat peut :
- solliciter une description précise par l’expert des limitations d’activités (type, durée, intensité),
- fournir au dossier des preuves de pratique antérieure (cartes d’adhésion, attestations, photos, factures, articles de presse…),
- demander une modulation du DFT en fonction de l’impact sur les loisirs.
Exemple illustratif (cas typique)
Jeune femme de 23 ans victime d’un accident de ski – IPP 15 %
Avant l’accident : pratique régulière de la course à pied, du tennis, du yoga, du ski et de la natation.
Après l’accident :
- ❌ Course à pied et tennis : impossibles à reprendre (limitation à la marche)
- ⚠️ Yoga : possible sous forme adaptée
- ❌ Ski : impossible en raison d’une appréhension psychologique
- ✅ Natation : reprise possible
Cette situation sera évaluée dans le DFT, mais l’intensité de la privation peut justifier une majoration du montant de l’indemnisation.
Foire aux questions (FAQ)
Le préjudice d’agrément transitoire est-il encore reconnu en droit ?
Non. Depuis l’arrêt de 2017, la Cour de cassation considère qu’il est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Il ne peut donc plus être indemnisé séparément.
Et pour le préjudice d’agrément permanent ?
Il reste pleinement indemnisable, en tant que préjudice autonome post-consolidation. Il doit être justifié par des preuves ou par les déclarations de la victime, et évalué au regard des séquelles.
Une victime jeune sans activité de loisir connue peut-elle être indemnisée ?
Oui, si l’expert estime qu’elle a perdu une chance de pratiquer certains loisirs à cause de ses séquelles. La preuve de pratique antérieure n’est pas exigée pour les jeunes victimes.
Le préjudice psychologique peut-il justifier une impossibilité à reprendre une activité ?
Oui. Même sans séquelle physique, une appréhension psychologique peut justifier une privation de loisir. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2018 (Cass. 2e civ., n° 16-21.776).
Jurisprudences doctrinales citées par ANADOC
Certaines décisions citées dans la doctrine, bien que non publiées intégralement en ligne, confirment la reconnaissance du préjudice d’agrément permanent :
- CA Versailles, 3ᵉ ch., 31 mars 2011, n° 08/6333
- TGI Paris, 19ᵉ ch., 28 novembre 2016, n° 12/14203
- CA Nîmes, 1ʳᵉ ch., 17 avril 2014, n° 11/04314
📎 Voir la synthèse doctrinale sur ANADOC (PDF)
8. Liens utiles
- Nomenclature Dintilhac – Wikipédia
- ONIAM – Accidents médicaux
- Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels – Service‑public.fr
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