Victimes d’accident : que faire ?
Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques :
Sommaire
Recueillir des preuves de l’accident
En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident.
Il faut aussi récolter des témoignages autant que possible. En effet, en relevant les identités des personnes qui ont pu assister à l’accident, nous pourrons leur demander d’établir des attestations. Remarquons qu’il est préférable que les attestations soient établies peu après l’accident. De même, si les pompiers sont intervenus, leur rapport pourra être demandé par mon cabinet.
S’il s’agit d’un accident de route, les services de police, de gendarmerie, ou C.R.S. sur autoroutes établissent un procès-verbal de constat. Par la suite, l’enquête effectuée par la police ou la gendarmerie reste secrète jusqu’à la transmission du procès-verbal au procureur de la République.
Voir aussi : Victimes d’accidents de la route, que faire ?
La déclaration à la compagnie d’assurances
La déclaration du sinistre à votre compagnie d’assurances est aussi très importante. Déclarez très rapidement l’accident. D’abord dès que possible par téléphone, puis par lettre recommandée avec accusé réception. Délivrez toutes les informations dont vous avez connaissance à votre assureur : immatriculation du véhicule impliqué, lieu de l’accident, date, circonstances, etc. Votre assurance va ensuite vous adresser un questionnaire santé afin d’évaluer rapidement votre préjudice corporel.
Le certificat médical initial
Le certificat médical initial ou CMI est le premier document médical remis à la victime. Il fait mention des dommages constatés. Ce document constitue un élément essentiel dans le processus d’indemnisation, et il doit être conservé bien précieusement. Il faut en outre veiller à ce que le certificat médical initial fasse bien état de tous les dommages de la victime. Il sera en effet difficile de prouver avoir subi un dommage du fait de l’accident si ce dommage ne figure dans le certificat médical initial.
Conserver tous les éléments médicaux
Tous les éléments médicaux doivent être conservés. C’est-à-dire le compte-rendu des pompiers s’ils sont intervenus, le rapport de police, les certificats médicaux, les ordonnances, les prescriptions, les comptes rendus d’opération ou d’examens, les imageries. Si vous avez été hospitalisé, le cabinet RSL Avocat se chargera de faire la demande de l’intégralité du dossier médical.
Demander des comptes rendus
Enfin, il ne faut pas oublier de demander à chaque médecin, kinésithérapeute, psychologue… etc. consulté après l’accident et en conséquence de l’accident, des comptes rendus établissant le lien entre le dommage pour lequel il est consulté, et l’accident.
Contact : RSL Avocat des victimes de dommages corporels
Mon cabinet a comme domaine d’activité principal la défense juridique des victimes de dommages corporels. Écoute, confiance et réactivité sont aussi indissociables de mon action d’accompagnement et de conseils généraux.
Avocate au barreau de Paris, j’accompagne les victimes de dommages corporels dans toutes les démarches administratives et juridiques concernant ce champ du droit dans le but d’obtenir la meilleure indemnisation possible des préjudices subis. Situé à Paris, dans le XVII arrondissement, vous pouvez me contacter à l’aide des formulaires de demande d’information, de demande de rendez-vous, de contact par téléphone au +33(0)1 88 32 81 27 ou par courriel : contact@rsl-avocat.com. Je vous répondrai dans les plus brefs délais.
L’évaluation du préjudice
Pour procéder à l’indemnisation du préjudice de la victime, il est souvent indispensable de se fonder sur une expertise médicale dont l’objet est de décrire médicalement chacun des dommages subis par la victime. Il appartient ensuite au juge de transformer la description médicale des dommages en une indemnisation monétaire.
La nomenclature Dintilhac
La Nomenclature Dintilhac est une liste, faisant autorité, descriptive des différents préjudices pouvant affecter les victimes de dommages corporels.
Les fonds d’indemnisation
Il existe aujourd’hui plusieurs fonds d’indemnisation dont l’objet est de garantir l’indemnisation des victimes de préjudices corporels contre l’absence ou l’insolvabilité potentielles d’un responsable.
Indemnisation dommage corporel : le parcours des victimes
Le principe fondamental en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. La Cour de Cassation rappelle donc systématiquement que la victime d’un dommage doit être indemnisée de tous les préjudices subis.
Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège
J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, provoquant des dommages corporels, contre le club Med. Il s’agit, dans ce cas, d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med.
Le contrat “Plan professions libérales” et le taux d’invalidité
Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien dentiste, ayant suscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Le certificat médical initial
Pour les victimes de dommages corporels le certificat médical initial est un document essentiel.
Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier
L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser une éventuelle dévalorisation sur le marché du travail ou l’augmentation, imputable au dommage, de la pénibilité de l’emploi que la victime occupe.