Préjudice dû à la pollution de l’air

Préjudice dû à la pollution de l'air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.

Il existe en outre de nombreux autres effets préjudiciables de la pollution qui sont encore inconnus à ce jour. Ainsi, une étude a mis en valeur le risque d’hypospadias, une malformation congénitale qui touche 3 enfants sur 1000 et est en augmentation.

Indemnisation du préjudice dû à la pollution de l’air

En conséquence de quoi, les victimes peuvent envisager de demander une indemnisation en réparation de leur préjudice.

Le tribunal administratif retient la faute de l’Etat

La décision du Tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2019 retient la faute de l’État, de nature à engager sa responsabilité.

En effet, selon le Tribunal administratif, l’État n’a pas pris, pour la région Île-de-France, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire, le plus rapidement possible, les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans les conditions définies par le code de l’environnement.

La victime doit démontrer le préjudice et le lien de causalité

A partir de là, la victime doit démontrer son préjudice, c’est à dire la maladie dont elle est victime.

La victime doit aussi démontrer le lien de causalité entre la faute de l’État et son dommage, ce qui est le plus délicat. Il faudra en effet prouver que sa pathologie a été causé par la faute de l’État, qu’elle résulte de son inaction.

C’est en considérant que le lien de causalité n’était pas caractérisé que les tribunaux ont rejeté les actions des victimes.

Toutefois, le lien de causalité entre pollution atmosphérique et détérioration de la santé est aujourd’hui scientifiquement établi.

Il est dans votre intérêt de vous tourner vers un cabinet compétent en matière de dommage corporel afin de solliciter la réparation de vos préjudices dus à la pollution de l’air, ou à toute autre cause environnementale.

La décision du tribunal administratif de Paris relative à la réparation du préjudice dû à la pollution de l’air

Par un jugement du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a admis que la responsabilité de l’Etat pouvait être engagée en raison de l’insuffisance des plans relatifs à la qualité de l’air en Île-de-France.

Le tribunal admet que l’Etat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité ainsi que l’a d’ailleurs jugé le tribunal administratif de Montreuil, le 25 juin 2019.

Par contre le tribunal a rejeté les demandes indemnitaires des requérants dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’Etat pour limiter au maximum les périodes de dépassement des seuils des polluants en cause.

Voir le communiqué de presse et les jugements sur le site du Tribunal administratif de Paris >>

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Avocat en dommages corporels

Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain.

La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents.

accidents de travail

Accident de travail

Lors d’un accident de travail impliquant un dommage corporel le salarié sera, sous certaines conditions, indemnisé forfaitairement. En général cette réparation ne tient pas toujours compte de l’ensemble des préjudices liés à l’accident. Par ailleurs la réparation des préjudices qui découlent d’un accident de travail ou accident de trajet obéit à des règles spécifiques, différentes de celles du droit du dommage corporel.

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Les accidents de la route

La victime de dommages corporels, et ses proches sont le plus souvent démunis après un accident de la route. Lorsqu’elle nous présente son cas, de nombreuses démarches s’imposent et des questions multiples peuvent se poser. Être assisté par un avocat des victimes de la route est dans la plupart des cas important pour la défense des droits des proches et de la victime.

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Accidents médicaux

Un accident médical désigne toute forme d’incident, d’accident ou événement indésirable survenant lors d’une hospitalisation ou d’un traitement médical. Le terme erreur médicale est aussi utilisé pour désigner l’accident ou incident survenant dans le domaine de la santé.

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Accidents domestiques

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

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traumatisme crânien avocat

Traumatisme crânien

Les traumatismes crâniens regroupent à la fois les lésions du cuir chevelu, les fractures du crâne, les commotions cérébrales, les hématomes (contusions), les déchirures (lacérations) cérébrales, l’accumulation de sang dans le cerveau ou entre le cerveau et la voûte crânienne (hématomes intracrâniens) et les lésions des cellules nerveuses dans l’ensemble du cerveau (lésions axonales diffuses).

handicap, radiographie du handicap

Droit du handicap

Défini comme limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, il peut mener à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques. Il s’agit donc d’une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non.

indemnisation du dommage corporel et son calcul

Indemnisation du dommage corporel

Le principe fondamental à retenir en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. Il est systématiquement rappelé par la Cour de Cassation : « la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit », ce qui se résume par : « tout le préjudice et rien que le préjudice »

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