Indemnisation suite à une chute

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.

Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation

Les traumatisés crâniens, surtout dans les cas de traumatisés crâniens sévères, peuvent subir des troubles spastiques, qui ont un rôle à jouer au moment de l’indemnisation de leurs préjudices. Il est dès lors essentiel de comprendre la spasticité pour en déterminer les incidences sur l’indemnisation du traumatisé crânien. Qu’est-ce que la spasticité ? C’est, en…

Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, ou encore un accident domestique peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation du préjudice corporel qui est souvent très importants. Aussi pour l’avocat en dommage corporel et le médecin conseil de la…

Indemnisation handicap invisible : parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

J’expose, en exemple, un cas de l’indemnisation d’un traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien MR a été victime d’un…

Préjudice dû à la pollution de l’air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.

L’imputabilité des lombalgies – Quelques décisions judiciaires

J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service. En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident…

Les mesures de protection juridique

Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou…

Victimes d’accident : le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.

Extension du préjudice économique de la victime indirecte

Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice » qui « permet d’étendre le préjudice économique de la victime indirecte aux frais d’adaptation de son logement au handicap de la victime immédiate, mais sous réserve que la nécessité d’aménager son habitation soit démontrée », ceci « indépendamment des frais de logement…

Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle

Mon cabinet, domicilié à Paris, a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes et l’indemnisation des préjudices corporels. Nous exposons ici un exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle obtenue par mon cabinet. Qu’est-ce que l’incidence professionnelle L’incidence professionnelle est un poste des préjudices patrimoniaux permanents de la nomenclature Dintilhac. Il a pour objet d’indemniser l’incidence…

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