Piéton, cycliste, passager, conducteur non responsable : après un accident de la circulation, chaque étape compte. Le cabinet RSL Avocat accompagne les victimes pour sécuriser le dossier et obtenir une indemnisation utile, conforme au principe de réparation intégrale.
Pour les repères essentiels (définition, réparation intégrale, postes de préjudices, expertise), voir : dommage corporel. Pour l’accompagnement proposé par le cabinet : accompagnement des victimes.
En pratique, un dossier se joue souvent sur trois points : les preuves, l’évaluation médicale et la stratégie face à l’assureur. Nous intervenons pour éviter les erreurs qui coûtent cher, et pour obtenir des provisions lorsque la situation l’exige.
À lire si vous êtes dans l’urgence : accident de la route, que faire immédiatement ?
Accident de la route : que faire dans les 72 heures ?
Les premiers gestes protègent vos droits. Ils protègent aussi la valeur du dossier.
- Consulter rapidement : certificat médical initial (CMI), même si les douleurs semblent “supportables”.
- Réunir les preuves : photos, vidéos, vêtements, factures, frais de transport, arrêts de travail.
- Identifier les témoins : noms et coordonnées.
- Récupérer le constat ou le PV dès que possible.
- Ne pas signer un protocole ou une “offre” sans analyse indépendante.
Guide pratique : que faire lors d’un sinistre routier (démarches et erreurs à éviter).
Loi Badinter : les principes essentiels
La loi du 5 juillet 1985 (Badinter) s’applique dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Elle protège fortement les victimes, surtout, piétons, cyclistes et passagers.
- Victimes non conductrices : indemnisation des dommages corporels, sauf faute inexcusable cause exclusive.
- Protection renforcée pour les <16 ans, >70 ans et invalidité ≥ 80 %.
- Conducteur blessé : réparation possible, réduite/exclue selon la faute.
Pour aller plus loin : application de la loi Badinter (conditions, exceptions, cas fréquents).
Pour une lecture claire de vos droits selon votre situation (piéton, passager, conducteur…), voir : Vos droits après un accident de la route.”
Responsable non assuré ou délit de fuite : le rôle du FGAO
Lorsque le responsable de l’accident est non assuré, non identifié ou en délit de fuite, l’indemnisation des victimes peut relever du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Ce dispositif permet, sous conditions strictes, d’obtenir la réparation des dommages corporels malgré l’absence d’assureur adverse.
Les délais de saisine et les pièces à produire sont strictement encadrés. Une erreur ou un retard peut compromettre la prise en charge par le Fonds de garantie. Il est donc essentiel d’agir rapidement et de constituer un dossier complet.
Référence officielle : Service-Public.fr – Indemnisation par le FGAO.
Étapes et délais de réparation
Le calendrier dépend souvent de la consolidation (état stabilisé). Mais on peut agir avant. Et obtenir des provisions.
| Étape | Échéance | À retenir |
|---|---|---|
| Rapport médical transmis | Dans les 20 jours après l’examen | Lecture indispensable avant toute discussion. |
| Première proposition | 3 mois à compter de la demande si le dossier permet d’évaluer, sinon au plus tard 8 mois après l’accident (délai le plus favorable). | Souvent provisionnelle si non consolidé. |
| Proposition finale | 5 mois après information de la consolidation | Doit couvrir tous les postes de préjudice. |
| Prescription | 10 ans à compter de la consolidation | Aggravation : réévaluation possible. |
Après une indemnisation, une aggravation peut imposer une réouverture : aggravation du préjudice après indemnisation.
Évaluation médicale : se préparer (point clé)
Une grande partie de la valeur du dossier se joue là. Le cabinet vous aide à préparer, structurer, et défendre votre évaluation.
- Avant l’examen : chronologie des soins, pièces, symptômes, retentissement concret.
- Jour J : présence, observations, demandes d’examens complémentaires si besoin.
- Après : lecture critique du rapport. Contestation si l’évaluation est insuffisante.
À lire : expertise médicale après incident sur la route et contester un rapport d’expertise.
Le cabinet veille à faire reconnaître les séquelles, y compris contestées : douleurs, fatigue, troubles cognitifs, TSPT, et atteintes vertébrales (voir imputabilité des lombalgies).
Préjudices indemnisables (nomenclature Dintilhac)
Le chiffrage repose sur une grille structurée : la nomenclature Dintilhac. Elle permet d’identifier et de défendre tous les postes de préjudice.
- Avant consolidation : frais de santé, pertes de gains, aide humaine temporaire, souffrances endurées.
- Après consolidation : déficit fonctionnel permanent, préjudice professionnel, aménagements, préjudices personnels (esthétique, sexuel, agrément…).
- Proches : préjudices des tiers (conjoint, enfants, parents) et frais exposés.
Repères utiles : préjudices de la victime directe et préjudices des victimes indirectes.
Situations fréquemment traitées
- Piéton heurté, cycliste renversé, passager blessé.
- Deux-roues motorisé : lésions complexes (voir accident de moto).
- Conducteur non responsable : droit à indemnisation, stratégie face à l’assureur.
- Accident à l’étranger : droit applicable et assureurs (voir accident de la route à l’étranger).
- Atteintes neurologiques : voir traumatisme crânien.
Procès-verbal : une pièce déterminante
Le PV récapitule les circonstances, témoignages, infractions et éléments techniques. Il oriente la responsabilité et la stratégie. Une lecture minutieuse change souvent l’issue du dossier.
À lire : procès-verbal d’accident de la route : l’essentiel.
Pourquoi choisir RSL Avocat
- Cabinet 100 % victimes en dommage corporel. Pas de conflit d’intérêts avec les assureurs.
- Stratégie structurée : preuves, expertise, chiffrage, négociation, contentieux si nécessaire.
- Approche médico-légale : dossier construit pour faire reconnaître les séquelles réelles.
- Suivi clair : informations, points d’étape, décisions partagées.
Pour comprendre notre approche globale : page hub dommage corporel et parcours de Maître Raphaële Secnazi Leiba.
Honoraires
Transparents et alignés sur vos intérêts. Convention écrite. Forfait et/ou honoraire de résultat. Protection juridique possible. Aide juridictionnelle selon conditions. Détails : honoraires du cabinet.
Contact
Besoin d’un avis sur une proposition d’assurance, un rapport médical, ou des délais ? Nous vous répondons rapidement.
- Téléphone : 01 84 74 45 75
- Courriel : contact@rsl-avocat.com
- Adresse : 50 bis avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
Ressources externes : Bilan ONISR 2023 · Service-public.fr (indemnisation) · Loi Badinter (Légifrance)
FAQ – Accident de la route & indemnisation
Quand consulter un avocat ?
Le plus tôt possible. Les premières démarches conditionnent la suite : preuves, pièces médicales, stratégie et provisions.
Faut-il accepter la première proposition de l’assureur ?
Non, pas sans analyse. Les premières offres sont souvent provisionnelles ou incomplètes. Il faut vérifier postes par postes.
L’évaluation médicale est-elle indispensable ?
Oui, dans la plupart des dossiers. Elle fixe les séquelles et conditionne le chiffrage. Une préparation sérieuse est essentielle.
Intervenez-vous en dehors de Paris ?
Oui. Le cabinet suit des dossiers partout en France. Visio possible. Déplacements si nécessaire.
L’indemnisation après un accident de la route, expliquée en vidéo
Cette vidéo présente le cadre général de la loi Badinter et le rôle des assureurs dans l’indemnisation des victimes. C’est un contenu pédagogique externe. Il ne remplace pas une analyse personnalisée de votre dossier.
Si vous avez reçu une proposition, si une expertise médicale est prévue, ou si l’assureur tarde à répondre, vous pouvez demander un avis indépendant : demande d’information ou demande de rendez-vous.
Points clés à retenir
- La loi Badinter fixe les droits des victimes et les délais imposés aux assureurs.
- La procédure se déroule en deux temps : expertise médicale puis offre d’indemnisation.
- La victime peut contester la responsabilité, l’évaluation médicale, ou le montant proposé.
- La plupart des dossiers se règlent à l’amiable. Une minorité nécessite une procédure judiciaire.
Repères : Comprendre le dommage corporel · Étapes de l’indemnisation · Expertise médicale
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