Chute, brûlure, morsure ou blessure pendant un loisir : repérez les responsabilités et assurances à examiner. Un cas RSL illustre l’indemnisation possible sans tiers responsable.
Dommage corporel – indemnisation des victimes et procédure
Cette section regroupe une multitude d’articles et de ressources dédiés à divers aspects des dommages corporels.
Nous abordons également des thématiques spécifiques telles que la nomenclature Dintilhac pour les victimes indirectes, l’expertise médicale, les recours en cas de contestation de rapports d’expertise, et les préjudices économiques liés aux dommages corporels. Chaque contenu est conçu pour vous offrir une compréhension approfondie de vos droits, des démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation juste, et des options juridiques disponibles pour défendre vos intérêts.
Chez RSL Avocat, nous nous engageons à accompagner les victimes tout au long de leur parcours juridique avec expertise, rigueur et empathie, afin de garantir une réparation intégrale de tous les préjudices subis. Pour en savoir plus sur notre cabinet →
Accident de scooter : 514 361,79 € d’indemnisation pour un pâtissier
Un pâtissier blessé en scooter ne pouvait plus reprendre son emploi salarié. Du référé à l’accord de juin 2026, ce dossier explique la place des pertes de revenus futurs dans le total négocié.
Accident de la route et traumatisme crânien : étude d’un cas d’indemnisation
Après un traumatisme crânien, le tribunal a fixé l’indemnisation à 122 830,66 €. Retour sur l’offre initiale, les bilans et l’expertise dans ce dossier RSL.
Refus de la PCH par la MDPH : le tribunal annule la décision et accorde gain de cause à notre cliente
Après un refus maintenu par la CDAPH, une cliente de RSL a obtenu la reconnaissance de ses droits à la PCH. L’expertise a précisé ses difficultés quotidiennes ; le montant restait à fixer sur justificatifs.
Prescription du dommage corporel et transaction avec l’assureur : quels délais et quels risques ?
Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel
Qui indemnise la victime d’un dommage corporel ?
Assurance du responsable, garanties personnelles ou fonds d’indemnisation : repérez l’interlocuteur adapté à votre accident et les démarches à engager.
Nomenclature Dintilhac en 2026 : tableau complet des postes de préjudice
DFT, DFP, frais, pertes de revenus : retrouvez les 20 postes de la victime directe, les droits des proches et le PDF officiel pour préparer votre dossier.
Victime directe et nomenclature Dintilhac : les postes de préjudices indemnisables
Soins, revenus, aide humaine, douleurs et séquelles : repérez les préjudices de la victime directe, les justificatifs utiles et des exemples issus de décisions de justice.
Victimes indirectes et victimes par ricochet : les préjudices indemnisables
Proche blessé ou décédé : frais, pertes de revenus, préjudice d’affection et aide familiale. Les repères pour présenter une demande personnelle et éviter les doubles indemnisations.
Expertise médicale en dommage corporel : rôle, déroulement et contestation
Expertise médicale amiable ou judiciaire : préparer les documents et les doléances, comprendre le rôle du médecin et examiner les conclusions avant l’indemnisation.
Dommage corporel : quel tribunal ou organisme saisir ?
Assurance, tribunal judiciaire ou administratif, CCI, CIVI : repérez la procédure adaptée à votre dommage corporel et les démarches à vérifier avant de saisir le juge.
Indemnisation du dommage corporel : calcul, montants et étapes
Du calcul de chaque préjudice au solde versé à la victime : les preuves à réunir, les déductions à vérifier et deux exemples pour comprendre une offre d’indemnisation.
Victime d’un accident corporel : que faire pour préserver vos droits ?
Quelles démarches engager pendant les soins ? Un guide pour organiser les preuves, avertir les bons interlocuteurs et préparer l’expertise sans confondre déclaration et accord définitif.
Contester un rapport d’expertise judiciaire en dommage corporel : quels recours ?
Délai de contestation, dires à l’expert, complément ou contre-expertise : les démarches pour discuter un rapport judiciaire et les pièces à réunir.
Aggravation du préjudice corporel après indemnisation
Votre état ou vos besoins ont changé depuis la consolidation ? Preuves, prescription et décisions de justice pour comprendre une demande d’indemnisation complémentaire.
Indemnisation du dommage corporel : faut-il payer des impôts ?
Capital ou rente après un accident : comprendre l’imposition, distinguer les indemnités journalières et conserver les justificatifs utiles à la déclaration.
Morsure de chien : indemnisation et responsabilité du gardien (cas réel)
Morsure de chien : responsabilité civile, assurance et évaluation des séquelles. Un cas RSL indemnisé à 90 000 € et deux décisions de justice expliquées.
Préjudice esthétique : définition, évaluation et indemnisation des victimes
Comment évaluer le préjudice esthétique temporaire et permanent ? Des repères chiffrés, les pièces à préparer et deux cas réels pour comprendre l’indemnisation.
Souffrances endurées : définition, évaluation et indemnisation
Échelle de 1/7 à 7/7 et montants indicatifs : des repères pour comprendre une offre d’indemnisation et faire examiner les éléments oubliés dans l’expertise.
Accident sans tiers responsable : peut-on être indemnisé après une chute ? (cas réel)
Après une chute sans tiers responsable, Madame J.T. a obtenu plus de 100 000 euros à l’amiable. Un cas RSL pour comprendre le rôle du contrat GAV et de l’expertise médicale.
Exemple d’intervention après un accident de la route : indemnisation obtenue
Un cycliste de 38 ans, ripeur, conservait des séquelles incompatibles avec son métier. RSL Avocat a contesté une proposition globale de 108 000 € ; le cabinet rapporte une condamnation à 600 000 € au total.
Avocat en dommage corporel à Paris – défense et indemnisation des victimes
Quand consulter après un accident ? RSL Avocat présente son accompagnement, la préparation de l’expertise, les pièces utiles au premier échange et les honoraires.
Indemnisation après une chute : responsabilité, preuve et recours
Trottoir, escalier, magasin ou hôtel : identifier le responsable d’une chute, conserver les preuves et vérifier les garanties qui peuvent vous indemniser.
Brûlures : quels préjudices, quelle expertise, quelle indemnisation ?
Brûlures : identifier l’assurance ou le recours adapté, préparer l’expertise et évaluer les séquelles. Deux décisions réelles éclairent les montants accordés.
Avocat accident de la route à Paris
Blessures durables, métier devenu impossible, besoin d’aide : RSL Avocat examine les pièces et défend les conséquences concrètes d’un accident. Des dossiers du cabinet éclairent cette démarche.
Accident de sport : qui indemnise, dans quels cas, et selon quel cadre ?
Blessure en club, collision entre joueurs ou chute en solo : comment identifier le responsable, vérifier les assurances et préparer une demande d’indemnisation.
Pollution de l’air et dommage corporel : dans quels cas une indemnisation est-elle possible ?
Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires… sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air.
Lombalgie d’origine traumatique : imputabilité, pathologie préexistante et indemnisation
Lumbago au travail, douleurs après un choc, discopathie préexistante : quelles preuves réunir pour faire reconnaître les conséquences de l’accident ?
Protection juridique d’un majeur vulnérable après un accident ou une atteinte grave
Après un accident, comment protéger les intérêts d’un majeur vulnérable ? Comparez les mesures et vérifiez les pouvoirs nécessaires pour agir et accepter une indemnisation.
Assurance prévoyance des professions libérales : contester un taux d’invalidité insuffisant
Un chirurgien-dentiste a obtenu la garantie de sa prévoyance malgré un taux médical de 15 %. Le contrat et les preuves de sa réduction d’activité ont été déterminants.
Préjudice d’agrément : indemnisation des sports et loisirs
Sport ou loisir devenu impossible ou limité : quelles preuves réunir et quelle indemnisation demander ? Trois cas réels éclairent la distinction entre préjudice d’agrément et DFT.
Certificat médical initial (CMI) : un document clé pour l’indemnisation des victimes
Obtenir un certificat médical initial, faire préciser une omission et conserver les bons justificatifs : les points à connaître pour préparer un dossier d’indemnisation.
Frais d’aménagement du logement des proches : quelle indemnisation ?
Des travaux chez les proches peuvent être indemnisés pour accueillir une victime handicapée. L’arrêt du 5 octobre 2017 éclaire les dépenses admises et les preuves utiles.
Incidence professionnelle après un dommage corporel : exemple d’indemnisation
Un artisan menuisier décorateur a obtenu 50 000 euros au titre de l’incidence professionnelle. Son dossier illustre les conséquences des séquelles sur l’organisation et l’avenir de son activité.
Accident du travail : droits, indemnisation et faute inexcusable
Après un accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut ouvrir droit à une indemnisation complémentaire. Découvrez les preuves utiles, les délais et les recours.
Avocat accident médical à Paris : recours, expertise et indemnisation
RSL Avocat accompagne les victimes d’accidents médicaux à Paris : erreur médicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique, CCI, ONIAM, expertise médicale et indemnisation des préjudices.
Avocat traumatisme crânien (TCC) – expertise médicale, procédure et indemnisation
Expertise à préparer, offre à examiner ou besoins d’aide à faire reconnaître : RSL Avocat accompagne les victimes de traumatisme crânien et leurs proches.
