Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques : Recueillir des preuves de l’accident En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident. Il faut aussi récolter des témoignages autant que possible. En effet, en relevant…
Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible
J’expose, en exemple, un cas de traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien MR a été victime d’un accident de la voie…
Préjudice dû à la pollution de l’air
Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles. Il existe en…
Infiltrations, dégât des eaux, que faire ?
Le dégât des eaux est malheureusement le lot de nombreux copropriétaires, qui se trouvent démunis face à cet imprévu. Il demande parfois l’intervention d’un avocat en droit immobilier. Comment réagir face à un dégât des eaux ? Il convient de déclarer le sinistre au plus vite, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la compagnie…
L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.
J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service, En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident…
Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège
J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, provoquant des dommages corporels, contre le club Med. Il s’agit, dans ce cas, d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med. L’origine de l’accident de ski Elle en…
Les mesures de protection juridique
Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou…
Annulation de l’opposition formée par un Syndicat de copropriétaires et mainlevée des fonds bloqués.
Une affaire de droit immobilier particulièrement intéressante. Un jugement rendu le 27 mars 2018 par l Tribunal de grande instance de Créteil a ordonné l’annulation d’une opposition formée par le syndicat des copropriétaires sur les fonds versés à un copropriétaire pour la vente de son bien. L’origine de l’affaire : Les charges de copropriété Mon cabinet défendait…
Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés. Le cabinet a obtenu un…
Détecteur de fumée : Explication
Les incendies domestiques sont la cause plusieurs centaines de décès par an en France. C’est pour en réduire ce nombre que nouvelles règles dans le droit immobilier, ont rendu le détecteur de fumée normalisé obligatoire en 2015. L’installation de ces détecteurs de fumée concerne tous les logements. C’est-à-dire, résidences principales ou secondaires, logements privés ou publics,…
Annulation d’une vente immobilière pour vice caché
Avocat en droit immobilier, j’ai obtenu une décision importante en matière de vices cachés en immobilier. En effet, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la résolution d’une vente pour vice caché en raison du défaut de raccordement des installations sanitaires à la descente des eaux usées et des eaux vannes. Définition du vice…
Un cas particulier d’expulsion d’un locataire
Ce dossier de droit immobilier, ou plus précisément de bail d’habitation est significatif. Jugement du Tribunal d’Instance du 16ème arrondissement de Päris Le propriétaire bailleur qui a une obligation de relogement ne peut être tenu à l’impossible et n’a qu’une obligation de moyens. Comment le propriétaire d’un logement dont un arrêté a ordonné de faire cesser définitivement l’occupation, peut-il…
Nuisances sonores, olfactives et copropriété
Le droit sanctionne l’auteur de bruits ou odeurs qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé. Ces bruits ou odeurs constituent un trouble anormal de voisinage, une violation du règlement de copropriété ou du contrat de location. Généralement les juges apprécient au cas par cas si le bruit ou odeurs dépassent…
Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité
Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien dentiste, ayant suscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances. Mon client avait souscrit une assurance prévoyance professions libérales dénommé « Plan professions libérales ». Ce contrat, destiné aux personnes exerçant une profession libérale, a pour but est d’assurer la…
Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac. En effet, un homme avait été victime de dommages corporels lors d’un accident de ski. Il sollicita l’indemnisation de son préjudice d’agrément temporaire résultant d’une perte de force dans la main. Ce…
Dommages corporels : chute d’un promeneur
Avocat des victimes de dommages corporels j’ai défendu un promeneur ayant marché sur une plaque qui a basculé dans un jardin public. La victime du dommage corporel a été indemnisé et la commune a été déclaré responsable. L’accident MG a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur le territoire d’une…
Victimes d’accident : Le certificat médical initial
Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel
Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel L’accident Un homme est engagé en 2000, en qualité de conducteur de machine, par une société de transformation du bois. Il est, par la suite, victime d’un accident du travail le 27 novembre 2009. Alors qu’il était chargé de procéder au démontage d’une empileuse…
Insalubrité et occupant sans droit ni titre
Le cabinet a obtenu gain de cause dans cette affaire de droit immobilier : En 2000, avant l’entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000 et de son décret d’application du 30 janvier 2002, qui impose que le logement dispose d’une surface habitable au moins égale à 9 m2, une chambre de service située au 6e étage,…
Faute d‘un gardien n’ayant pas remis un courrier à un copropriétaire
Un gardien a commis une faute en s’abstenant de remettre à un copropriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception qui lui était destinée. Bien que cette fonction n’ait pas été prévue dans les attributions figurant dans le contrat de travail du gardien, il était d’usage qu’il reçoive pour les copropriétaires leurs courriers recommandés. De…
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le…
Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier
L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser une éventuelle dévalorisation sur le marché du travail ou l’augmentation, imputable au dommage, de la pénibilité de l’emploi que la victime occupe. Le demandeur, représenté par mon cabinet, victime de dommages corporels, était un artisan menuisier décorateur qui a dû réorienter son activité: il ne pouvait plus aller sur les chantiers…