Recevoir une indemnisation après un dommage corporel marque souvent la fin d’un long combat. Mais avant de tourner la page,…
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Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
L’histoire de M. X, confronté à des effets secondaires, plus précisément, une myocardite suite à sa vaccination contre le COVID-19,…
Indemnisation suite à une morsure de chien : Un exemple de réparation du dommage corporel
En juillet 1994, un événement tragique a bouleversé la vie du jeune M. N., alors âgé d’un an et demi.…
Comprendre l’Enquête suite à un Accident de la Route avec Victime en France
En 2022, les routes de France ont été le théâtre d’une tragédie silencieuse et persistante : 3 550 personnes y…
Indemnisation après un accident routier : Comprendre les paiements et les délais
L’indemnisation suite à un accident de la route est un processus encadré par des délais légaux précis. Ces délais sont…
Quels préjudices sont indemnisables à la suite d’un accident de la route ?
Suite à un accident de la circulation, les victimes peuvent prétendre à une indemnisation pour divers préjudices. Ils sont généralement…
Les organismes d’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Lorsqu’un individu est victime d’un accident de la route, plusieurs organismes peuvent intervenir pour lui offrir une indemnisation. Voici un…
Préjudice esthétique : Comprendre, Évaluer, et Indemniser
Le préjudice esthétique est une réalité profonde qui englobe différentes formes de dommages causés à l’aspect physique d’une personne, suite…
Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits
Le préjudice de souffrances endurées, ou pretium doloris, est une notion juridique visant à indemniser la victime pour les douleurs…
Comprendre le syndrome dysexécutif et ses répercussions juridiques
Le syndrome dysexécutif est un ensemble de symptômes généralement déclenchés par des lésions cérébrales, souvent conséquences d’un traumatisme crânien. Le…
L’Essentiel du Procès-Verbal en Cas d’Accident de la Route
La gestion d’un accident de la route est souvent complexe, impliquant de nombreuses étapes juridiques. Au cœur de ce processus…
Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France
Cet article examine certaines des décisions de jurisprudence les plus importantes en France concernant les accidents, les fautes et les…
Le traumatisme crânien léger : la commotion cérébrale et ses implications juridiques
En tant qu’avocat des victimes de traumatismes crâniens, j’ai assisté de nombreuses victimes de commotions cérébrales au fil des ans.…
Le syndrome du bébé secoué : Traumatisme crânien de l’enfant, syndrome provoqué par le secouement du bébé
Syndrome du bébé secoué ou traumatisme crânien non accidentel par secouement Le syndrome du bébé secoué est également une source…
Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients
Les erreurs médicales peuvent entraîner de graves conséquences pour les patients, d’où l’importance cruciale de réduire ces risques. Pour ce…
Comprendre la Responsabilité Juridique en Cas de Produits de Santé Défectueux
Dans l’univers complexe des soins de santé, patients et professionnels font confiance à une multitude de produits, allant des médicaments…
Démystifier l’état de stress post-traumatique suite à un traumatisme crânien
Face à un traumatisme crânien, les victimes peuvent potentiellement développer un état de stress post-traumatique (ESPT). Cet état est déclenché…
Évaluation et conséquences d’un traumatisme crânien : Aspects clés à prendre en compte
Les traumatismes crâniens, fluctuant en gravité, peuvent entraîner des conséquences durables et potentiellement débilitantes. Les lésions cérébrales qui en découlent…
Exemple d’accident sans tiers responsable, une chute – L’approche de RSL Avocat pour obtenir une indemnisation
Lors d’une promenade quotidienne, Madame J.T., 50 ans, fait une chute sur le bitume. Cette chute, survenue sans l’implication d’un…
Comprendre le traumatisme crânien : types, causes et conséquences
Le traumatisme crânio-cérébral (TCC) ou crânien englobe une vaste gamme de lésions cérébrales d’origine traumatique, pouvant survenir suite à des…
Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation
Dans cet exemple, notre cabinet d’avocats a réussi à obtenir une indemnisation six fois supérieure à celle initialement proposée par…
Indemnisation suite à une chute
Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, la victime peut demander une indemnisation. A ce propos, mon cabinet RSL Avocat en dommages corporels pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier.
Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation
Les traumatisés crâniens, surtout dans les cas de traumatisés crâniens sévères, peuvent subir des troubles spastiques, qui ont un rôle…
Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation
Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, ou encore un accident…
Indemnisation handicap invisible : Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible
J’expose, en exemple, un cas de l’indemnisation d’un traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement,…
Préjudice dû à la pollution de l’air
Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles.
Lombalgie : Comprendre vos Droits et Options Juridiques à l’aide de Quelques décisions Judiciaires
Qu’est-ce que la Lombalgie ? La lombalgie est une affection courante, caractérisée par une douleur au niveau des vertèbres lombaires,…
Les mesures de protection juridique
Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses…
Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal
Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés.
Le contrat “Plan professions libérales” et le taux d’invalidité
Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien-dentiste, ayant souscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances.
Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac.
Victimes d’accident : le certificat médical initial
Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.
Extension du préjudice économique de la victime indirecte
Un arrêt de la Cour de cassation impose une solution « à la fois classique et novatrice » qui « permet d’étendre le…
La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.
Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à…
Exemple d’indemnisation de l’incidence professionnelle
Mon cabinet, domicilié à Paris, a comme domaine d’activité principal l’assistance juridique des victimes et l’indemnisation des préjudices corporels. Nous…
