Résultats pour «  »

Les infections associées aux soins ou hospitalières sont un véritable fléau sanitaire. Elles concernent 5% des patients séjournant à l’hôpital, soit un patient sur vingt. La question de l’indemnisation des infections nosocomiales est donc d’une importance capitale. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Il s’agit d’une infection contractée dans un établissement de santé public, comme un… Poursuivre la lecture de L’indemnisation des infections nosocomiales

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, la solidarité nationale, et plus précisément, l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux peut prendre en charge l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Mais il faut que le dommage résulte d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. L’aléa thérapeutique ou l’accident médical non fautif L’aléa thérapeutique est… Poursuivre la lecture de L’indemnisation de l’aléa thérapeutique ou accident médical non fautif

Après un accident de la route, que faire ? Pour la victime d’un accident de la circulation la priorité c’est la santé physique et émotionnelle. Cependant, certaines démarches doivent être rapidement mises en œuvre. Ces actions permettront en premier lieu de préserver les droits de la victime. Les premières démarches légales après un accident de… Poursuivre la lecture de Victime d’un accident de la route, que faire ?

Pour l’amélioration du processus d’indemnisation des victimes de dommages corporels, en 2005, nous assistons à la création d’un groupe de travail pour élaborer une nomenclature des préjudices corporels. L’un des objectifs du programme d’action adopté en Conseil des ministres du 29 septembre 2004, est certainement d’établir « le droit des victimes de préjudices corporels à une juste indemnisation ».… Poursuivre la lecture de La nomenclature Dintilhac

Les professionnels de santé peuvent déterminer les préjudices subis par la victime de l’accident de la route et de ses proches quand l’état de la victime est stabilisé ou consolidé. Le médecin-conseil et les différentes expertises médicales permettront ensuite d’établir les préjudices selon la nomenclature Dintilhac et de les évaluer pour indemniser la victime. Nous allons successivement… Poursuivre la lecture de Accidents de la route : détermination et évaluation des préjudices

Les passagers, cyclistes ou piétons, ont droit à une indemnisation de l’accident de la route. En revanche, l’indemnisation du conducteur n’est pas automatique. Elle est fonction de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile. Nous verrons dans cet article le processus qui mène à l’indemnisation de l’accident de la… Poursuivre la lecture de Indemnisation des victimes d’accident de la route

Lors d’un accident de la route à l’étranger, il est difficile d’appréhender les mécanismes d’indemnisation des dommages corporels d’une victime. Effectivement une multitude des questions se posent : quel est le tribunal compétent ? quelle législation doit s’appliquer ? ou bien, quelle indemnisation des préjudices ? La victime d’un accident de circulation à l’étranger, si… Poursuivre la lecture de Accident de la route à l’étranger

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime d’un accident de la route doit être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit. Précisons qu’elle protège les victimes d’accidents corporels provoqués par des accidents de la route, sauf quand elles sont en faute. Aussi la loi Badinter s’applique à tout… Poursuivre la lecture de L’indemnisation des victimes d’accidents de la route : L’application de la loi Badinter

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier. On évoquera certains types de chutes en… Poursuivre la lecture de Les chutes

Avocat des victimes d’accidents de la route et aussi de leurs proches, j’aide les victimes à obtenir une indemnisation juste. En effet, il faut faire face à la complexité des démarches, mais aussi à la compagnie d’assurance qui recherche, généralement, à diminuer le montant de l’indemnisation de l’accident de la circulation. Mon rôle d’avocat est… Poursuivre la lecture de Avocat des victimes d’accident de la route

Les dommages corporels nés d’un accident de sport peuvent être bénins ou plus lourds et invalidants. Avocat des victimes de dommages corporels j’assiste les victimes d’accidents liés à la pratique d’un sport. Aussi l’indemnisation des accidents de sport pose des questions différentes selon : qu’il s’agit d’un sport collectif ou pas, selon les types de sports, et… Poursuivre la lecture de l’indemnisation des accidents de sport

Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire. Cette indemnisation d’accident de travail comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler. L’indemnisation forfaitaire de l’accident de travail… Poursuivre la lecture de Indemnisation en cas d’accident de travail

Les accidents de trajet désignent les accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Ils désignent aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. La définition de l’accident de trajet Un… Poursuivre la lecture de Les accidents de trajet

L’indemnisation du traumatisme crânien requiert une bonne connaissance de leurs pathologies. En effet, le traumatisme crânien comporte une dimension à la fois organique et psychique. Ainsi les lésions neuronales engendrent une altération de la mémoire, de l’attention, du comportement et des émotions, de la conscience de soi. Mais aussi, l’anosognosie du traumatisé crânien, qui résulte de la… Poursuivre la lecture de Évaluation et indemnisation du traumatisme crânien

Les CCI ou CRCI sont les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser. Ajoutons que les CCI et L’ONIAM sont des institutions distinctes. Mais elles ont le même objectif dans le cadre d’une même procédure : indemniser les victimes d’accident médical. Procédure devant la commission de conciliation… Poursuivre la lecture de CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation

Tout d’abord il faut dire qu’en cas d’accident ou d’agression causant le traumatisme crânien d’un enfant, les parents devraient solliciter un avocat pour demander une indemnisation au responsable. Si vous pensez que la blessure que votre enfant a subie peut avoir résulté d’actes négligents ou illicites d’autrui, il est extrêmement important de demander des conseils… Poursuivre la lecture de Le traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent

Maître Raphaële Secnazi Leiba Les clients passent en premier. Lorsque je vous représente en cas d’accident automobile, de faute médicale, dans le domaine du droit immobilier… vous pouvez compter sur moi pour gérer les processus légaux et vous guider tout au long de votre affaire judiciaire. Je suis également là pour vous aider, et je… Poursuivre la lecture de À propos

Le calcul des honoraires des avocats, abstraction faite de l’aide juridictionnelle qui est prise en charge par l’État, est généralement fait de trois manières. La première est de calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de l’affaire. La deuxième est de calculer les honoraires de manière forfaitaire, quel que soit le… Poursuivre la lecture de Honoraires

Rigueur, adresse, droiture et efficacité « Rigueur, adresse, droiture et efficacité : voilà en quelques mots comment je qualifierai le travail de Maître Secnazi Leiba. Tout en étant à l’écoute, Maître Secnazi Leiba sait être efficace et directe. Son action est mesurée, intransigeante quand il le faut, souple si nécessaire. Ses conseils, toujours très précieux ont… Poursuivre la lecture de Témoignages et avis

La détermination des préjudices corporels subis et par la suite l’évaluation de ces préjudices permettront d’établir une équivalence monétaire des dommages corporels. Cette détermination et évaluation des préjudices corporels se font à l’aide de la nomenclature Dintilhac et des possibles différentes expertises médicales. L’objet de l’expertise est en effet de décrire médicalement chacun des préjudices corporels subis… Poursuivre la lecture de Préjudices corporels : détermination et l’évaluation

Vous avez été victime d’un accident du travail et vous souhaitez l’assistance d’un avocat en accidents de travail et dommages corporels pour vous aider dans les démarches d’indemnisation des dommages corporels ? Mon cabinet RSL avocat intervient aux côtés des victimes d’accident du travail et les accompagne afin de leur faire obtenir une juste réparation… Poursuivre la lecture de Avocat des victimes d’accident de travail

ONIAM – sigle de l’Office national d’indemnisationdes accidents médicaux, des affectionsiatrogènes et des infections nosocomiales Une alternative aux procédures judiciaires, parfois longues et coûteuses, et quand il s’agit d’un accident ou erreur médicale, est la procédure amiable d’indemnisation diligentée par l’ONIAM via les CRCI ou CCI. Notons que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes… Poursuivre la lecture de L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

Le principe fondamental en matière de réparation ou indemnisation du dommage corporel figure dans la résolution 75-7 du Conseil de l’Europe. La Cour de Cassation le rappelle donc systématiquement. «La victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de celle qui aurait été la sienne si le fait dommageable ne s’était pas produit.»,… Poursuivre la lecture de Indemnisation des victimes de dommages corporels

Avocat des victimes d’accidents médicaux, j’ai pour vocation d’accompagner mes clients, soit à l’amiable, soit devant un tribunal pour obtenir une juste indemnisation. Je mets tout en œuvre, dès le départ d’un dossier pour recueillir les éléments nécessaires qui mèneront au succès. Ma mission, comme dans toutes les affaires que je défends comme  avocat des… Poursuivre la lecture de Avocat des victimes d’accidents médicaux