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La spasticité et son indemnisation

Les traumatisés crâniens peuvent subir des troubles spastiques, qui ont un rôle à jouer au moment de l’indemnisation de leurs préjudices. Il est dès lors essentiel de comprendre la spasticité pour en déterminer les incidences sur l’indemnisation du traumatisé crânien. Qu’est-ce que la spasticité ? C’est, en simplifiant beaucoup, une exagération permanente du tonus musculaire… Poursuivre la lecture de La spasticité et son indemnisation

Exemple d’indemnisation d’un accident de la route : un cycliste renversé par un autobus.

Nous décrivons ci-après un exemple d’indemnisation d’un accident de la route. Mon cabinet a mené cette affaire et a obtenu une indemnisation six fois supérieure à l’offre de la compagnie d’assurance. L’accident de la route de notre exemple MC, alors âgé de 38 ans, exerçait la profession de ripeur. Se rendant au travail, en bicyclette,… Poursuivre la lecture de Exemple d’indemnisation d’un accident de la route : un cycliste renversé par un autobus.

Les victimes de brûlures

Un accident de la route, de la vie, du travail, ou bien un incendie, une agression, peut occasionner des brûlures. Les victimes de brûlures peuvent par la suite demander l’indemnisation de leurs préjudices qui sont souvent très importants. Aussi pour l’avocat et le médecin conseil de la victime, la spécificité des lésions engendrées par les… Poursuivre la lecture de Les victimes de brûlures

Plan du site

Pages À propos Avertissement Avocat des victimes de dommage corporel Avocat des victimes d’accident de travail Indemnisation en cas d’accident de travail Les accidents de trajet Avocat des victimes d’accidents médicaux CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation L’indemnisation de l’aléa thérapeutique ou accident médical non fautif L’indemnisation des infections nosocomiales L’indemnisation… Poursuivre la lecture de Plan du site

Contact

Le dommage corporel Le dommage corporel est une atteinte à l’intégrité physique de la personne, c’est-à-dire au corps humain. La nomenclature issue du rapport Dintilhac liste les préjudices de la victime, de manière non exhaustive. Elle distingue les préjudices patrimoniaux des préjudices extra-patrimoniaux. Elle différencie aussi les préjudices temporaires des préjudices permanents. Droit immobilier Le… Poursuivre la lecture de Contact

Mentions légales

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L’indemnisation des infections nosocomiales

Les infections associées aux soins ou hospitalières sont un véritable fléau sanitaire. Elles concernent 5% des patients séjournant à l’hôpital, soit un patient sur vingt. La question de l’indemnisation des infections nosocomiales est donc d’une importance capitale. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Il s’agit d’une infection contractée dans un établissement de santé public, comme un… Poursuivre la lecture de L’indemnisation des infections nosocomiales

L’indemnisation de l’aléa thérapeutique ou accident médical non fautif

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, la solidarité nationale, et plus précisément, l’ONIAM, Office national d’indemnisation des accidents médicaux peut prendre en charge l’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Mais il faut que le dommage résulte d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. L’aléa thérapeutique ou l’accident médical non fautif L’aléa thérapeutique est… Poursuivre la lecture de L’indemnisation de l’aléa thérapeutique ou accident médical non fautif

Victime d’un accident de la route, que faire ?

accident de la route que faire

Après un accident de la route, que faire ? Pour la victime d’un accident de la circulation la priorité c’est la santé physique et émotionnelle. Cependant, certaines démarches doivent être rapidement mises en œuvre. Ces actions permettront en premier lieu de préserver les droits de la victime. Les premières démarches légales après un accident de… Poursuivre la lecture de Victime d’un accident de la route, que faire ?

La nomenclature Dintilhac

Pour l’amélioration du processus d’indemnisation des victimes de dommages corporels, en 2005, nous assistons à la création d’un groupe de travail pour élaborer une nomenclature des préjudices corporels. L’un des objectifs du programme d’action adopté en Conseil des ministres du 29 septembre 2004, est certainement d’établir « le droit des victimes de préjudices corporels à une juste indemnisation ».… Poursuivre la lecture de La nomenclature Dintilhac

Accidents de la route : détermination et évaluation des préjudices

Les professionnels de santé peuvent déterminer les préjudices subis par la victime de l’accident de la route et de ses proches quand l’état de la victime est stabilisé ou consolidé. Le médecin-conseil et les différentes expertises médicales permettront ensuite d’établir les préjudices selon la nomenclature Dintilhac et de les évaluer pour indemniser la victime. Nous allons successivement… Poursuivre la lecture de Accidents de la route : détermination et évaluation des préjudices

Indemnisation des victimes d’accident de la route

Les passagers, cyclistes ou piétons, ont droit à une indemnisation de l’accident de la route. En revanche, l’indemnisation du conducteur n’est pas automatique. Elle est fonction de sa responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites dans le contrat d’assurance automobile. Nous verrons dans cet article le processus qui mène à l’indemnisation de l’accident de la… Poursuivre la lecture de Indemnisation des victimes d’accident de la route

Accident de la route à l’étranger

Lors d’un accident de la route à l’étranger, il est difficile d’appréhender les mécanismes d’indemnisation des dommages corporels d’une victime. Effectivement une multitude des questions se posent : quel est le tribunal compétent ? quelle législation doit s’appliquer ? ou bien, quelle indemnisation des préjudices ? La victime d’un accident de circulation à l’étranger, si… Poursuivre la lecture de Accident de la route à l’étranger

L’indemnisation des victimes d’accidents de la route : L’application de la loi Badinter

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter prévoit que n’importe quelle victime d’un accident de la route doit être indemnisée de l’intégralité des préjudices qu’elle subit. Précisons qu’elle protège les victimes d’accidents corporels provoqués par des accidents de la route, sauf quand elles sont en faute. Aussi la loi Badinter s’applique à tout… Poursuivre la lecture de L’indemnisation des victimes d’accidents de la route : L’application de la loi Badinter

Les chutes

Si vous ou l’un de vos proches a été victime d’une chute et que cette chute ne vous est pas imputable, le plus important sera de réunir des preuves.  A ce propos, mon cabinet RSL Avocat pourra vous conseiller et vous aider à constituer au mieux votre dossier. On évoquera certains types de chutes en… Poursuivre la lecture de Les chutes

Victimes d’accident : que faire ?

Vous devez avoir à l’esprit quelques points pratiques : Recueillir des preuves de l’accident En premier lieu, il est essentiel de conserver un maximum de preuves de l’accident. Il est ainsi très important de faire des photos sur les lieux de l’accident. Il faut aussi récolter des témoignages autant que possible. En effet, en relevant… Poursuivre la lecture de Victimes d’accident : que faire ?

Indemnisation en cas d’accident de travail

Dès que le caractère professionnel de l’accident est reconnu, le salarié bénéficie d’une réparation automatique et forfaitaire. Cette indemnisation d’accident de travail comprend la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux, ainsi que l’octroi d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’une rente en cas d’impossibilité de travailler. L’indemnisation forfaitaire de l’accident de travail… Poursuivre la lecture de Indemnisation en cas d’accident de travail

Les accidents de trajet

Les accidents de trajet désignent les accidents survenus sur le trajet entre le lieu de travail et le domicile du salarié. Ils désignent aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où le salarié prend ses repas. Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. La définition de l’accident de trajet Un… Poursuivre la lecture de Les accidents de trajet

Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

J’expose, en exemple, un cas de traumatisme crânien provocant un handicap invisible. Je décris par la suite, chronologiquement, le parcours médical administratif et judiciaire de cette affaire, traité par mon cabinet, de traumatisme crânien grave avec des séquelles cognitives. L’accident et l’hospitalisation de la victime du traumatisme crânien MR a été victime d’un accident de la voie… Poursuivre la lecture de Parcours d’un traumatisé crânien avec handicap invisible

Évaluation et indemnisation du traumatisme crânien

L’indemnisation du traumatisme crânien requiert une bonne connaissance de leurs pathologies. En effet, le traumatisme crânien comporte une dimension à la fois organique et psychique. Ainsi les lésions neuronales engendrent une altération de la mémoire, de l’attention, du comportement et des émotions, de la conscience de soi. Mais aussi, l’anosognosie du traumatisé crânien, qui résulte de la… Poursuivre la lecture de Évaluation et indemnisation du traumatisme crânien

Préjudice dû à la pollution de l’air

Les victimes de la pollution de l’air sont de plus en plus nombreuses. Cancers du poumon, maladies cardiovasculaires ou respiratoires telles que l’infarctus du myocarde, l’asthme, la bronchopathie…, sont des pathologies qui peuvent avoir été causées ou aggravées par la pollution de l’air. Cela notamment au sein des populations les plus fragiles. Il existe en… Poursuivre la lecture de Préjudice dû à la pollution de l’air

L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.

J’interviens habituellement en défense des personnes souffrants de lombalgie notamment après un accident de la voie publique, des accidents de travail, ou encore des accidents de service, En particulier, mon cabinet est saisi par les victimes de lombalgies pour les défendre le plus souvent face à un employeur refusant la prise en charge d’un accident… Poursuivre la lecture de L’imputabilité des lombalgies : Quelques décisions judiciaires.

Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège

J’ai défendu cette victime d’accident de sport, plus précisément, d’une victime d’accident de ski, provoquant des dommages corporels, contre le club Med. Il s’agit, dans ce cas, d’une étrangère qui était en vacances au ski, en France, dans le cadre d’un séjour tout compris organisé par le Club Med. L’origine de l’accident de ski Elle en… Poursuivre la lecture de Dommages corporels : Le cas d’une accident de ski à l’arrivée du télésiège

CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation

Les CCI ou CRCI sont les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser. Ajoutons que les CCI et L’ONIAM sont des institutions distinctes. Mais elles ont le même objectif dans le cadre d’une même procédure : indemniser les victimes d’accident médical. Procédure devant la commission de conciliation… Poursuivre la lecture de CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation

Les mesures de protection juridique

Les dommages corporels, handicap ou bien la maladie peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre par conséquent incapable de défendre ses intérêts. Le juge peut alors décider d’une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts. Ainsi les victimes peuvent être placées sous sauvegarde de justice, curatelle, curatelle renforcée, ou… Poursuivre la lecture de Les mesures de protection juridique

Le traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent

Tout d’abord il faut dire qu’en cas d’accident ou d’agression causant le traumatisme crânien d’un enfant, les parents devraient solliciter un avocat pour demander une indemnisation au responsable. Si vous pensez que la blessure que votre enfant a subie peut avoir résulté d’actes négligents ou illicites d’autrui, il est extrêmement important de demander des conseils… Poursuivre la lecture de Le traumatisme crânien de l’enfant et de l’adolescent

À propos

Maître Raphaële Secnazi Leiba Les clients passent en premier. Lorsque je vous représente en cas d’accident automobile, de faute médicale, dans le domaine du droit immobilier… vous pouvez compter sur moi pour gérer les processus légaux et vous guider tout au long de votre affaire judiciaire. Je suis également là pour vous aider, et je… Poursuivre la lecture de À propos

Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal

Une mesure conservatoire est une disposition par laquelle, dans l’attente d’une décision définitive, un juge saisi par le créancier, décide de placer un bien du débiteur sous main de justice afin d’assurer l’efficacité des mesures d’exécution qui seront prises une fois les délais de recours passés ou les recours épuisés. Le cabinet a obtenu un… Poursuivre la lecture de Mesures conservatoire avant obtention du titre exécutoire mais après avoir saisi le tribunal

Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité

Mon activité d’avocat des victimes de dommages corporels m’a mené à défendre un chirurgien dentiste, ayant suscrit un contrat professions libérales, face à sa compagnie d’assurances. Mon client avait souscrit une assurance prévoyance professions libérales dénommé « Plan professions libérales ». Ce contrat, destiné aux personnes exerçant une profession libérale, a pour but est d’assurer la… Poursuivre la lecture de Le contrat « Plan professions libérales » et le taux d’invalidité

Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation réaffirme, dans cet arrêt, sa volonté d’appliquer à la lettre les préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac. En effet, un homme avait été victime de dommages corporels lors d’un accident de ski. Il sollicita l’indemnisation de son préjudice d’agrément temporaire résultant d’une perte de force dans la main. Ce… Poursuivre la lecture de Préjudice d’agrément temporaire d‘une victime d’accident

Dommages corporels : chute d’un promeneur

Avocat des victimes de dommages corporels j’ai défendu un promeneur ayant marché sur une plaque qui a basculé dans un jardin public. La victime du dommage corporel a été indemnisé et la commune a été déclaré responsable. L’accident MG a été victime d’une chute tandis qu’il se promenait dans un jardin situé sur le territoire d’une… Poursuivre la lecture de Dommages corporels : chute d’un promeneur

Victimes d’accident : Le certificat médical initial

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne. Il fait partie des éléments qui permettront d’attester devant la justice du préjudice subi, de sanctionner éventuellement l’auteur des faits et d’indemniser la victime.

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel

Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel L’accident Un homme est engagé en 2000, en qualité de conducteur de machine, par une société de transformation du bois. Il est, par la suite, victime d’un accident du travail le 27 novembre 2009. Alors qu’il était chargé de procéder au démontage d’une empileuse… Poursuivre la lecture de Les Frais d’aménagement du logement des proches de la victime du préjudice corporel

La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.

Nous verrons dans cet article comment, et sous quelles conditions, une transaction sous contrainte économique peut amener les tribunaux à assimiler cette contrainte à de la violence, violence économique, et par conséquent annuler cette transaction. La Cour de cassation impose la notion de violence comme fondement de l’annulation d’un contrat conclu sous contrainte économique. Le… Poursuivre la lecture de La contrainte économique qualifiée de violence peut mener à l’annulation d’une transaction manifestement déséquilibrée.

Honoraires

Le calcul des honoraires des avocats, abstraction faite de l’aide juridictionnelle qui est prise en charge par l’État, est généralement fait de trois manières. La première est de calculer les honoraires en fonction du nombre d’heures consacrées au traitement de l’affaire. La deuxième est de calculer les honoraires de manière forfaitaire, quel que soit le… Poursuivre la lecture de Honoraires

Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier

L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser une éventuelle dévalorisation sur le marché du travail ou l’augmentation, imputable au dommage, de la pénibilité de l’emploi que la victime occupe. Le demandeur, représenté par mon cabinet, victime de dommages corporels, était un artisan menuisier décorateur qui a dû réorienter son activité: il ne pouvait plus aller sur les chantiers… Poursuivre la lecture de Indemnisation de 50.000 € au titre de l’incidence professionnelle pour un artisan menuisier

Témoignages et avis

Rigueur, adresse, droiture et efficacité « Rigueur, adresse, droiture et efficacité : voilà en quelques mots comment je qualifierai le travail de Maître Secnazi Leiba. Tout en étant à l’écoute, Maître Secnazi Leiba sait être efficace et directe. Son action est mesurée, intransigeante quand il le faut, souple si nécessaire. Ses conseils, toujours très précieux ont… Poursuivre la lecture de Témoignages et avis

Préjudices corporels : détermination et l’évaluation

La détermination des préjudices corporels subis et par la suite l’évaluation de ces préjudices permettront d’établir une équivalence monétaire des dommages corporels. Cette détermination et évaluation des préjudices corporels se font à l’aide de la nomenclature Dintilhac et des possibles différentes expertises médicales. L’objet de l’expertise est en effet de décrire médicalement chacun des préjudices corporels subis… Poursuivre la lecture de Préjudices corporels : détermination et l’évaluation

L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

ONIAM – sigle de l’Office national d’indemnisationdes accidents médicaux, des affectionsiatrogènes et des infections nosocomiales Une alternative aux procédures judiciaires, parfois longues et coûteuses, et quand il s’agit d’un accident ou erreur médicale, est la procédure amiable d’indemnisation diligentée par l’ONIAM via les CRCI ou CCI. Notons que l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes… Poursuivre la lecture de L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM