Blog | Raphaële Secnazi Leiba

Recours après un accident médical : procédures, ONIAM, CCI et expertise

Accident médical : comprendre les procédures possibles (amiable, CCI, ONIAM, tribunal), le rôle de l’expertise et la constitution du dossier médical.

Indemnisation de l’erreur médicale

l’erreur médicale suppose l’existence d’une faute.

Nomenclature Dintilhac : comprendre l’outil clé de l’indemnisation des victimes

Accueil › Dommage corporel › Comprendre la nomenclature Dintilhac La nomenclature Dintilhac s’est imposée, en pratique, comme un cadre de…

Bandelettes sous-urétrales (TOT, TVT, TMT) : comprendre les complications et obtenir une indemnisation

Découvrez les risques, vos droits et les recours possibles.

Traumatisme crânien après accident de la route : une indemnisation de 122 830 € obtenue par le Cabinet RSL Avocat

122 830 € obtenus pour un TC avec l’aide du Cabinet RSL.

Refus de la PCH par la MDPH : le tribunal annule la décision et accorde gain de cause à notre cliente

Contestation d’une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

Indemnisation du dommage corporel : délais de prescription et règles de transaction

Les temps à respecter pour obtenir réparation après un dommage corporel

Qui indemnise la victime d’un dommage corporel ? Assurances, fonds et recours expliqués

La question de la prise en charge se pose : assurance, fonds publics, recours judiciaires… Plusieurs dispositifs permettent d’obtenir une réparation équitable.

La nomenclature Dintilhac. La nomenclature des préjudices issus du rapport de M. Dintilhac

Qu’est-ce que cette liste ?

Nomenclature des préjudices de la victime directe

Il s’agit de la personne blessée qui doit obtenir la réparation.

Nomenclature des préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet

Elle peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre

Expertise Médicale en Cas de Dommage Corporel : Une Étape Clé pour l’Indemnisation

Elle permet de quantifier et de garantir une réparation juste et équitable

Quels sont les tribunaux et organismes compétents en dommage corporel ?

Organismes qui pourraient être compétents, selon le type d’accident.

Victime d’un accident corporel – Que faire ?

Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.

Solutions et Recours pour Contester un Rapport d’Expertise Judiciaire

Comment un rapport d’expertise peut être contesté et/ou annulé ? Solutions et Recours.

Accident de moto : comment faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste

Les blessures en moto ont souvent des conséquences graves.

L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM

La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.

Indemnisation d’un accident lié à la vaccination Covid : deux régimes de réparation possibles

L’indemnisation suite à un vaccin Covid est possible.

Aggravation du préjudice corporel et son indemnisation

La législation permet d’être à nouveau indemnisées en cas d’aggravation des lésions.

Loi Badinter : l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter »

Qu’est-ce qu’elle prévoit et comme est-elle appliquée ?

Indemnisation après un accident de la route : vos droits, vos recours

Le processus de dédommagement, les acteurs impliqués, les délais et les différents types de conséquences indemnisables.

Expertise médicale après un accident de la route : comprendre, préparer, défendre ses droits

Les professionnels de santé déterminent les blessures subis en réalisant une expertise médicale.

En cas d’accident de la route, ce que l’on doit faire – RSL Avocat

Actions qui permettent de préserver les droits des personnes blessées lors d’un sinistre sur la voie publique.

Vos droits après un accident de la route : ce qu’il faut savoir pour être indemnisé

Définitions et implications juridiques et financières.

Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices du sinistre hors de France

Quelles sont, dans ce cas, les mécanismes ?

Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir

Guide pour comprendre les démarches judiciaires à réaliser.

Indemnisation de l’accident médical : régimes, procédures et recours

Comprendre vos droits et les démarches pour être indemnisé.
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Indemnisation de l’infection nosocomiale

Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.

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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation

Indemnisation des dommages sans faute médicale
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation

Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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Indemnisation des traumatismes crâniens : comprendre les montants et les spécificités

Comprendre les aspects particuliers de l’indemnisation.
En savoir plus ↗

L’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant

Souvent lié à des lésions cérébrales, il représente une cause importante de maladie durant l’enfance.
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L’Impôt sur les Indemnisations pour Dommages Corporels : Ce Que Vous Devez Savoir

Recevoir une indemnisation après un dommage corporel marque souvent la fin d’un long combat. Mais avant de tourner la page,…

Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam

Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Indemnisation suite à une morsure de chien : Un exemple de réparation du dommage corporel

La blessure infligée par des chiens peut être un événement traumatisant avec des conséquences physiques et émotionnelles durables.

Enquête après un accident de la route avec victime : déroulement, preuves et enjeux

Ces enquêtes ne sont pas seulement des démarches administratives ; elles représentent une quête de vérité et de justice pour les personnes lésées et leurs familles.