Qu’est-ce que cette liste ?
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Nomenclature des préjudices de la victime directe
Il s’agit de la personne blessée qui doit obtenir la réparation.
Nomenclature des préjudices des victimes indirectes ou victimes par ricochet
Elle peut subir un préjudice moral, notamment au titre du préjudice d’accompagnement, mais également un préjudice économique propre
Expertise médicale lors d’un dommage corporel
Elle permet de quantifier et de garantir une réparation juste et équitable
Quels sont les tribunaux et organismes compétents en dommage corporel ?
Organismes qui pourraient être compétents, selon le type d’accident.
Indemnisation dommage corporel : le parcours des victimes de dommages corporels
La personne lésé doit être dédommagé de toutes les atteintes subis.
Victime d’un accident ? Que faire ?
Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir une indemnisation.
Solutions et Recours pour Contester un Rapport d’Expertise Judiciaire
Comment un rapport d’expertise peut être contesté et/ou annulé ? Solutions et Recours.
Indemnisation des préjudices corporels suite à un accident de moto
Les blessures en moto ont souvent des conséquences graves.
L’indemnisation du risque médical par l’ONIAM
La procédure amiable diligentée par l’ONIAM.
Indemnisation accident vaccination Covid : 2 cas de figure de réparation des préjudices.
L’indemnisation suite à un vaccin Covid est possible.
Aggravation du préjudice corporel et son indemnisation
La législation permet d’être à nouveau indemnisées en cas d’aggravation des lésions.
Quels sont les droits des victimes de la route ?
Les demandeurs peuvent faire appel aux compagnies d’assurances mais aussi, initier un contentieux civil et administratif, et/ou s’engager dans un contentieux pénal.
Loi Badinter : l’application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Badinter »
Qu’est-ce qu’elle prévoit et comme est-elle appliquée ?
Indemnisation accident de la route : un guide pour les victimes
Le processus de dédommagement, les acteurs impliqués, les délais et les différents types de conséquences indemnisables.
Expertise médicale suite à un accident de la route
Les professionnels de santé déterminent les blessures subis en réalisant une expertise médicale.
En cas d’accident de la route, ce que l’on doit faire – RSL Avocat
Actions qui permettent de préserver les droits des personnes blessées lors d’un sinistre sur la voie publique.
Définitions et droits des victimes d’accidents de la route
Définitions et implications juridiques et financières.
Indemnisation d’un accident de la route à l’étranger. Indemniser les préjudices de l’accident hors de France
Quelles sont, dans ce cas, les mécanismes d’indemnisation ?
Procédure judiciaire lors d’un accident de la route : ce que vous devez savoir
Guide pour comprendre les démarches judiciaires à réaliser.
Indemnisation erreur médicale et faute médicale
Comprendre vos droits et les démarches pour être indemnisé.
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L’indemnisation de l’infection nosocomiale
Procédure pour obtenir réparation en cas d’infection contractée à l’hôpital.
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Indemnisation aléa thérapeutique, comment obtenir réparation
Indemnisation des dommages sans faute médicale
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CCI ou CRCI : Les Commissions de Conciliation et d’indemnisation
Les CCI ont une double mission, concilier et indemniser les incidents médicaux.
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Indemnisation des traumatismes crâniens : comprendre les particularités
Comprendre les aspects particuliers de l’indemnisation.
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L’indemnisation du traumatisme crânien chez l’enfant
Souvent lié à des lésions cérébrales, il représente une cause importante de maladie durant l’enfance.
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L’Impôt sur les Indemnisations pour Dommages Corporels : Ce Que Vous Devez Savoir
Recevoir une indemnisation après un dommage corporel marque souvent la fin d’un long combat. Mais avant de tourner la page,…
Myocardite après vaccination Covid : l’Indemnisation par l’Oniam
Un exemple d’accident suite à une vaccination contre le Covid-19
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Indemnisation suite à une morsure de chien : Un exemple de réparation du dommage corporel
La blessure infligée par des chiens peut être un événement traumatisant avec des conséquences physiques et émotionnelles durables.
Comprendre l’Enquête suite à un Accident de la Route avec Victime en France
Ces enquêtes ne sont pas seulement des démarches administratives ; elles représentent une quête de vérité et de justice pour les personnes lésées et leurs familles.
Indemnisation après un accident routier : Comprendre les paiements et les délais
C’est un processus encadré par des délais légaux précis.
Quels préjudices sont indemnisables à la suite d’un accident de la route ?
Un aperçu des différentes conséquences susceptibles d’être indemnisés.
Les organismes d’indemnisation des victimes d’accidents de la route
Plusieurs organismes peuvent intervenir pour lors du dédommagement.
Préjudice esthétique : Comprendre, Évaluer, et Indemniser
Les conséquences sur l’aspect physique d’une personne.
Le préjudice de souffrances endurées : Comprendre et défendre vos droits
La souffrance endurée est une notion juridique visant à indemniser les douleurs physiques et psychologiques.
Comprendre le syndrome dysexécutif et ses répercussions juridiques
C’est un ensemble de symptômes généralement déclenchés par des lésions cérébrales.
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L’Essentiel du Procès-Verbal en Cas d’Accident de la Route
C’est un document essentiel pour déterminer les faits et les responsabilités.
Jurisprudences majeures en matière d’accidents, de fautes et d’erreurs médicales en France
Les décisions majeures qui ont façonné le droit médical.
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Le traumatisme crânien léger : la commotion cérébrale et ses implications juridiques
Il s’agit d’une lésion cérébrale causée par un choc qui peut perturber le fonctionnement du cerveau.
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Le syndrome du bébé secoué : Traumatisme crânien de l’enfant, syndrome provoqué par le secouement du bébé
Une source fréquente de lésions de l’enfant.
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Comment minimiser les risques d’erreur médicale : Un guide pour les patients
Les patients ont un rôle actif à jouer dans le processus de leur traitement.
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Accidents Liés à un Produit de Santé Défectueux
Vos recours en cas de produit de santé non conforme.
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Stress post-traumatique suite à un traumatisme crânien
Les victimes d’un TCC peuvent potentiellement développer un état de stress post-traumatique (ESPT).
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Évaluation et conséquences d’un traumatisme crânien : Aspects clés à prendre en compte
Les TC sont fluctuant en gravité et peuvent entraîner des conséquences durables et potentiellement débilitantes.
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Exemple d’accident sans tiers responsable, une chute – L’approche de RSL Avocat pour obtenir une indemnisation
Expertise dans la gestion des cas complexes.
Comprendre le traumatisme crânien : types, causes et conséquences
Les différents types de TCC, leurs causes et les lésions qu’ils peuvent provoquer.
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Exemple d’intervention suite à un accident de la route et résultat obtenu en matière d’indemnisation
Notre cabinet a obtenu une indemnisation six fois supérieure à celle proposée par la compagnie d’assurances suite à un incident routier.
Indemnisation suite à une chute
Recours pour en cas de chute dans des lieux publics ou privés.
Indemnisation de la spasticité : trouble spastique suite à un accident, préjudices et indemnisation
Qu’est-ce que la spasticité ?
Il s’agit, en simplifiant beaucoup, d’une exagération permanente du tonus musculaire du fait de lésions des voies motrices.
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Indemnisation brûlures : origine, traitements, préjudices provoqués par les brûlures et leur indemnisation
Prise en charge des brûlures accidentelles.
